En cas de maladie, le salarié bénéficie dès lors qu’il remplit les conditions exigées, des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ces IJSS sont égales à 50% de son salaire journalier de base.
En complément, il peut bénéficier des indemnités complémentaires de son employeur. En principe, la durée de versement de ces indemnités varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Le Code du travail prévoit que le salarié qui compte entre 1 et 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise, est indemnisé à hauteur de 90% du salaire brut qu’il perçoit habituellement pendant les 30 premiers jours, puis à hauteur de 66,66% pour les 30 jours suivants. Chaque période est ensuite augmentée de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté.
Les indemnités complémentaires de l’employeur sont versées à l’issue d’un délai de carence de 7 jours.
Néanmoins, la convention collective des organismes de formation prévoit des conditions d’indemnisation plus favorables (1).
En effet, le montant des indemnités complémentaires versées par l’employeur après déduction des IJSS est égal à 100% du salaire que le salarié perçoit habituellement et ce, pendant les 30 premiers jours. Puis, à 75% du salaire les 60 jours suivants.
Ces périodes sont majorées de 15 jours pour la tranche de 100% et de 10% pour la tranche de 75%, par tranche de 5 ans d’ancienneté avec un maximum de 90 jours pour chacune de ces périodes.
Par ailleurs, pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours, le délai de carence de 7 jours qui s’applique pour le versement des indemnités complémentaires, sera supprimé rétroactivement.
Pour les arrêts de moins de 30 jours, le délai de carence de 7 jours est ramené à 3 jours, à raison d’une fois par an, de date à date.
Enfin, le salarié bénéficie d’une garantie d’emploi pendant toute la durée de son indemnisation.
J'aurais aimé avoir toutes les dernières mises 3j jours à part pour bien voir les avancées....