Jours fériés : les gérer et les rémunérer

Rappelons que le 1er mai, jour obligatoirement férié et chômé, ne doit entraîner aucune perte de rémunération. Les salariés doivent toucher le même salaire que celui qu'ils auraient perçu s'ils avaient travaillé ce jour-là (1).

Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage, à la charge de l'employeur.

Elle s'applique à l'ensemble des salariés, y compris les travailleurs à domicile, les salariés saisonniers, les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires. L'indemnisation du 1er mai chômé n'est soumise à aucune condition d'ancienneté

L'indemnité de perte de salaire pour la journée du 1er mai est calculée sur la base de l'horaire de travail et de la répartition de la durée hebdomadaire du travail habituellement pratiquée dans l'établissement.

Enfin, la Cour de cassation a précisé que l'employeur ne peut positionner le 1er mai comme jour de RTT, même si l'accord d'aménagement du temps de travail de l'entreprise prévoit que l'employeur peut choisir la date de certains jours de RTT (2).

Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire, à la charge de l'employeur (3).

Aucun texte ne dresse la liste des entreprises visées par le texte. Il appartient au juge du fond d'apprécier souverainement si la nature de l'activité de l'entreprise lui permet ou non d'interrompre son activité le 1er mai (4).

Le 1er mai travaillé est donc rémunéré avec une majoration de 100%.

Toutefois, des contreparties plus favorables peuvent être prévues par une convention collective (telle qu'une majoration de salaire ou encore une contrepartie en jour de repos), un accord collectif (d'entreprise, d'établissement, de groupe...) ou encore par un usage.