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Jours fériés : les gérer et les rémunérer

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En bref

Quels sont les questionnements à avoir sur les jours fériés chômés et payés ?

Vous êtes employeur et souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés.
Êtes-vous obligé de faire chômer ces jours de fêtes légales ? Le chômage des jours fériés peut-il être récupéré ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour férié n’est pas travaillé ? Un jour férié est-il susceptible de s’imputer sur le solde des congés payés de votre salarié ? Ce dernier peut-il prétendre à une majoration de salaire en cas d'emploi effectif lors d’un jour férié ? Nous faisons le point. 

Noël, jeudi de l'ascension, Pentecôte, 1er novembre :  calendrier 2024 des jours chômés payés

En France, il est communément admis qu'un jour férié est forcément chômé. En réalité, il est chômé sous certaines réserves.
Si votre activité et le calendrier le permettent, vous pouvez imposer à vos salariés de prendre certains ponts, et prévoir la récupération des heures perdues avant ou après le jour férié concerné.

Nous vous informons sur la réglementation applicable aux jours fériés, ainsi que sur vos obligations en tant qu’employeur.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pouvez-vous demander à vos salariés de venir travailler un jour férié ? Plusieurs paramètres sont à prendre en considération, notamment le jour férié concerné ou encore la convention collective applicable au sein de votre entreprise.

Nous vous renseignons sur la rémunération des jours fériés, que ces jours soient chômés ou travaillés.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour gérer sereinement les jours fériés dans votre entreprise, et connaître vos obligations en la matière :

  • les jours fériés visés : dates, nombre, liste, réglementation applicable ;
  • les spécificités et pratiques régionales, locales ou propres à certaines professions (abolition de l'esclavage, France d'outre-mer, etc) ;
  • la rémunération des jours fériés (travaillés, chômés) ;
  • les règles applicables au 1er mai, jour férié et chômé ;
  • la coïncidence de deux jours fériés ;
  • le rôle de la convention collective ;
  • la gestion des ponts.

Ce dossier juridique dédié contient :

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18 Questions essentielles

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2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Jours fériés

1er mai

14 juillet

Toussaint

Rémunération

Indemnisation

Jours chômés

Obligations

Pont

Récupération

Majoration

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La question du moment

Lorsque deux jours fériés coïncident, que se passe-t-il ?

Il est possible que deux jours fériés coïncident, tel fut le cas notamment en 2008. Le 1er mai était un jeudi, et hasard du calendrier, il s'agissait également du jeudi de l'ascension. 

Selon la jurisprudence, lorsque deux jours fériés chômés coïncident, le salarié peut prétendre à l'attribution de ces deux jours ou au paiement d'une indemnité à la condition qu'une convention collective garantisse un nombre déterminé de jours chômés correspondant aux jours de fêtes légales ou qu'elle prévoie le paiement d'un nombre déterminé de jours fériés dans l'année (1).

Par exemple, la convention collective de transports publics urbains de voyageur (IDCC 1424) dispose que les agents bénéficient de 10 journées payées correspondant aux fêtes légales. Pour les salariés relevant de son application, si deux jours fériés coïncident, ils doivent bénéficier d'une journée de congé supplémentaire.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 11 mars 2024 concerne :

Grâce à notre dossier, prenez connaissance du calendrier 2024 des jours fériés et de la règlementation concernant leur chômage ou paiement.

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La mise à jour du 02 mars 2023 concerne :

Ce dossier, destiné aux employeurs, permet d'appréhender le régime applicable aux jours fériés dans le secteur privé.

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