Jours fériés chômés ou travaillés : les gérer et les rémunérer

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Connaître les règles générales et particulières applicables aux jours fériés (lundi de Pâques, 14 juillet, 15 août, etc.) : majoration, rémunération, récupération

Ce dossier répond aux interrogations des employeurs sur la législation relative aux jours fériés en France, en Outre-mer et dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Exemples :

• l'employeur peut-il faire récupérer les heures de travail perdues suite au chômage d'un jour férié ?
• l'employeur doit-il majorer la rémunération du salarié occupé un jour férié ?
• comment gérer les jours fériés compris dans une période d’activité partielle ?

Connaître les dispositions applicables spécifiquement au 1er mai

La journée du 1er mai, définitivement instituée comme jour férié et chômé en 1948 (des dérogations existent), se voit appliquer des dispositions spécifiques.

Comment rémunérer les salariés, cette journée-là ? Qu'en est-il des salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ?

Le fait de méconnaître les dispositions relatives à la journée du 1er mai, est puni d'une amende appliquée autant de fois qu'il y a de salariés indûment employés ou rémunérés.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient les informations dont vous avez besoin pour savoir gérer les jours fériés dans votre entreprise, et connaître vos obligations en la matière. Il développe, notamment : 

• le calendrier des jours fériés légaux : dates, nombre, liste, réglementation applicable en France métropolitaine, en Outre-mer (Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin) et dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
• un point sur les modalités de décompte d'un délai dans lequel est compris un jour férié ;
• les règles relatives à la rémunération des jours fériés (travaillés et chômés) ;
• les règles applicables à la journée du 1er mai ;
• l'essentiel des dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.