Lorsqu'un jour férié est non travaillé, la rémunération que l'employeur doit verser à ses salariés dépend du jour férié concerné :
- le travail du 1er mai, seul jour férié et chômé sauf rares dérogations, constitue une exception strictement encadrée par la loi (1).
En effet, il ouvre droit, pour le salarié, au paiement de son salaire normal et d'une indemnité égale au montant de ce salaire.
Autrement dit, l'employeur faisant travailler ses salariés le jour de la fête du travail, doit verser une majoration de salaire égale à 100%.
Selon les dispositions de sa convention collective, l'employeur peut avoir à attribuer des avantages supplémentaires aux salariés, comme l'attribution d'un jour de repos complémentaires ;
- le travail des autres jours fériés n'ouvre droit à aucune majoration de salaire.
Par conséquent, lorsque le salarié travaille un jour férié, il perçoit simplement sa rémunération habituelle.
Des contreparties au travail d'un jour férié peuvent aussi être prévues par une convention collective (telle qu'une majoration de salaire ou encore une contrepartie en jour de repos), un accord collectif (d'entreprise, d'établissement, de groupe...) ou encore par un usage. L'employeur doit respecter de telles dispositions.
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.