Embaucher un apprenti : comment rédiger le contrat d'apprentissage ?

L'employeur qui emploie 250 salariés ou plus, et qui décide d'embaucher un apprenti, peut bénéficier d'une aide à l'embauche d'un alternant (1). Les conditions sont les suivantes :

• le contrat doit être un contrat d'apprentissage.
• le contrat doit être conclu entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025.
• l'apprenti doit préparer un diplôme ou tout titre à finalité professionnelle équivalant, allant du niveau 5 (Bac +2, Deug, Dut, etc.) jusqu'au niveau master (Bac +5) maximum, c'est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.
• l'employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d'une aide à l'embauche d'un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.

Le montant de l'aide est de 2000 euros maximum et proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillé.

Quel que soit l'effectif de l'entreprise, s'il s'agit d'un apprenti en situation de handicap, le montant de l'aide est de 6 000 euros maximum.

Bon à savoir : l'effectif de votre entreprise est apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus ("la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente") (2).

Quid de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti

Actualité : le Gouvernement avait maintenu l'aide pour le recrutement d'apprenti de 6.000 euros maximum pour l'année 2024, c'est-à-dire pour les contrats qui avaient été conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Plusieurs conditions étaient requises : 

• il devait s'agir d'un contrat d'apprentissage ;
• le contrat devait être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ;
• l'alternant devait préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur, etc.).

Il était, en outre, nécessaire : 

• soit d'atteindre au moins 5% de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat d'apprentissage. Ce taux de 5% est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise ;
• soit d'atteindre au moins 3% d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) par rapport à l'effectif salarié total annuel au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat, et :
  - avoir connu, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat, une progression d'au moins 10% d'alternants par rapport à l'année de conclusion du contrat ;
  - ou avoir connu, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat, une progression d'au moins 10% d'alternants et relèver d'un accord de branche prévoyant, au titre de l'année suivant celle au cours de laquelle le contrat d'alternance a été conclu, une progression d'au moins 10% du nombre d'alternants dans les entreprises d'au moins 250 salariés et justifiant, par rapport à l'année de conclusion du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation, que la progression est atteinte au sein de la branche dans les proportions prévues par l'accord.

L'aide est versée après que l'employeur a transmis le contrat d'apprentissage signé à son Opco.

L'employeur envoie par ensuite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.

L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la première année du contrat d'apprentissage. Elle n'est d'ailleurs versée qu'au titre de cette première année d'exécution du contrat.