Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et devez gérer les demandes d'absences pour congés de vos salariés (congés payés, congés exceptionnels, RTT, etc.). Ce dossier vous sera utile dans diverses situations :

Comprendre le calendrier des départs en congés et les règles de fractionnement

Plusieurs salariés ont formulé des souhaits portant sur des périodes identiques et vous voulez savoir quels sont les critères de priorité prévus par le législateur. Un salarié demande 4 semaines continues de congés et refuse de les fractionner. Vous souhaitez savoir comment réagir.

Maîtriser l'application des nouvelles dispositions du salarié en arrêt maladie

Le droit aux congés payés a récemment été marqué par diverses décisions du juge concernant l'arrêt maladie (ou pour accident) des collaborateurs de l'entreprise, afin de mettre en œuvre le droit de l'Union européenne. De ce fait, le législateur a mis en place de nouvelles règles d'acquisition et de report en la matière, que nous vous décryptons pour que votre équipe RH puisse rapidement les mettre en œuvre sereinement.

Appréhender les circonstances exceptionnelles et les absences dans l'entreprise

En raison de cas exceptionnels, vous souhaitez modifier les dates de congés acceptées pour un salarié. Inversement, votre salarié connaît des événements familiaux (mariage, décès, etc.) et vous a contacté pour s'absenter. Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités du congé exceptionnel.

Gérer les demandes de congés payés par anticipation et les RTT

Un salarié vient d’être embauché et sollicite des congés par anticipation : vous ne savez pas si vous pouvez les lui accorder.

Vous souhaitez également mieux comprendre les dispositifs concernant les RTT et les modalités à respecter pour les gérer et les calculer.

Le compte épargne-temps : qui gère cet outil ?

Vous souhaitez également savoir s'il vous appartient mettre en place un compte épargne-temps (CET), ou s'il est obligatoire dans votre entreprise, et comment il fonctionne.

... En bref, notre dossier vous aide à y voir plus clair sur tous ces sujets !

Les litiges sont nombreux en matière de congés payés. S'il vous est difficile de retenir l'ensemble des règles prévues en la matière, ce guide, fondé sur les dispositions du Code du travail, répondra à l'essentiel de vos interrogations.

Devez-vous vous affilier à une caisse de congés payés ? Quelles sont les particularités tenant au secteur du BTP (bâtiments et travaux publics) ? Combien de mois à l'avance devez-vous fixer l'ordre des départs ? Quel est le mode de calcul de l'indemnité de congés payés ? Convient-il de se référer à la rémunération nette ou brute totale des salariés ? Qu'est-ce que le congé simultané ? Le congé principal doit-il toujours être pris dans une période de référence courant à partir du 1er juin de l'année précédente ? Comment organiser la fermeture de l'entreprise ? Les modalités et règles relatives aux congés payés sont-elles les mêmes entre un salarié à temps plein et un salarié à temps partiel ? Concernent-elles tous les types de contrats ? etc.

Contenu du dossier :

Nous vous renseignons sur la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi. Vous trouverez dans ce dossier tout ce que vous devez savoir sur :

• le décompte et le calcul des congés payés + de l'indemnité de congés payés ;
• l'application des nouvelles dispositions sur l'arrêt maladie et l'accident (acquisition, report, rétroactivité) ;
• la gestion des absences pour congés payés ;
• la fixation de l'ordre des congés payés - période de référence pour la prise de congés ;
• le fractionnement des congés ;
• le paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés ;
• le planning des congés payés de vos collaborateurs ;
• le délai de prévenance ;
• les conditions de modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;
• les incidences des absences sur les congés payés ;
• les conséquences du non-respect des dates de congés payés ;
• l'avis du CSE sur l'ordre des départs en congés payés des collaborateurs ;
• le rôle du manager dans l'acceptation ou non des demandes de départs en congés ;
• les congés payés des salariés à temps partiel ;
• le fonctionnement du compte épargne temps (CET) ;
• les jours de réduction du temps de travail (JRTT).