Participation aux résultats et intéressement : procédure pour sa mise en place

Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et une prime d'intéressement ?

Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ?

Instaurer une participation aux résultats et/ou un dispositif d'intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise.

Si la mise en œuvre d'un dispositif de participation aux résultats est obligatoire à partir d'un seuil d'effectif, l'intéressement est toujours facultatif. Mais avant de se demander comment mettre en place un intéressement ou une participation aux résultats dans votre entreprise, il est important de savoir quels avantages ils présentent pour vous et vos salariés.

L'intéressement, comme la participation, ont des avantages fiscaux et sociaux tant pour l'employeur que pour le salarié. Ils permettent de récompenser vos salariés, à un moindre coût (à ne pas confondre avec une augmentation de salaire). En outre, l'existence d'un intéressement ou d'une participation aux résultats peut vous permettre d'attirer de nouveaux talents au sein de votre entreprise. 

Calcul, répartition et versement des primes de participations et d'intéressement

Formule de calcul de la prime de participation obligatoire

La prime de participation répond à une formule de calcul légale. Cependant, il est possible d'y déroger de manière plus favorable, et, de manière expérimentale jusqu'au 29 novembre 2028, d'y déroger de manière moins favorable pour certaines entreprises.

Formule de calcul de la prime d'intéressement

La formule de calcul de la prime d'intéressement est libre. Cependant, les critères retenus doivent être vérifiables, quantifiables et mesurables. De plus, elle est encadrée par de nombreuses règles, tout comme la prime de participation.

Comment sont réparties les primes d'intéressement et de participation ?

Les primes sont réparties selon les critères prévus par l'accord de mise en place. Il peut s'agir d'une répartition uniforme entre tous les salariés, d'une répartition proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice, d'une répartition proportionnelle aux salaires ou un panachage de plusieurs de ces critères.

Versement des primes d'intéressement (immédiat ou placement sur un plan d'épargne salarial de l'entreprise)

Les primes d'intéressement et de participation peuvent être versées immédiatement si le salarié le souhaite, mais les sommes seront soumises à l'impôt sur le revenu. En revanche, si les sommes sont placées sur un plan d'épargne salarial tel qu'un plan d'épargne entreprise (PEE-PEI), ou un plan d'épargne retraite collectif (PERCO-PERECO...), les sommes bénéficient d'un régime fiscal de faveur.

Obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : expérimentation

De plus, la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, développe l'ensemble des dispositifs de partage de la valeur, tels que l'intéressement, la participation, l'abondement de l'épargne salariale et la prime de partage de la valeur (PPV, ex-prime Macron). À titre expérimental, elle instaure aussi une obligation pour certaines entreprises de 11 à 49 salariés, depuis le 1er janvier 2025, de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur parmi les 4 indiqués. Cette expérimentation prendra fin le 29 novembre 2028.

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