Procédure Civile : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment réagir face à la violence conjugale ? Vous êtes en couple ou l’avez été, peu importe la nature juridique de votre union (mariage, union libre, Pacs, concubinage), la loi vous protège contre les violences de la personne avec laquelle vous êtes ou étiez en couple. Les violences conjugales peuvent être physiques (gifles, coups de poing, coups de ceinture ou...

La lenteur des procédures judiciaires, le coût d’un procès sont autant de critiques émises par les justiciables. Afin de lutter contre ces dysfonctionnements et d’encourager les parties à rechercher une solution amiable au litige qui les oppose, des modes alternatifs de règlement des conflits ont été instaurés, notamment la médiation judiciaire. La médiation permet de...

Vous êtes en litige avec votre voisin, votre employeur, un commerçant, artisan ? Vous voulez éviter d'aller en justice ? Vous pouvez vous tourner vers un mode amiable de résolution des différends, qui pourra découler sur un accord amiable, permettant ainsi de vous éviter la complexité d'un procès.

Le mois de janvier 2024 a été riche de nouveautés en droit social. Vous pensez être passé à côté de quelques-unes ? Nouvelles dispositions légales, jurisprudence notable, projets de lois à venir... Voici un aperçu (non exhaustif) de ce qu'il ne fallait pas manquer !

La procuration est un acte par lequel une personne confie la gestion des transactions immobilières, financières ou administratives à une personne appelée mandataire. Il existe trois types de procuration et chacune d’elles est adaptée à un besoin spécifique surtout en ce qui concerne la succession.

Actuellement en litige avec un tiers, vous souhaitez privilégier, en premier lieu, le règlement amiable de ce litige. Vous souhaitez saisir le Tribunal Judiciaire pour demander une conciliation avant d'entamer une procédure devant les tribunaux.  

Vous avez conclu un engagement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes du contrat. Malgré votre première mise en demeure, il ne s'est toujours pas exécuté. Vous souhaitez mettre fin au contrat.  

Vous vous mariez dans une semaine et le bijoutier a fait une faute d'orthographe sur la gravure ? Votre machine à laver ne fonctionne plus et vous avez demandé à un réparateur d'intervenir mais il a changé la mauvaise pièce ? Vous avez confié votre voiture à un garagiste mais il n'a pas changé les plaquettes de freins contrairement à ce qui a été demandé ? En cas de litige...

Suite à un jugement rendu en votre absence, vous avez fait l'objet d'une condamnation. Vous entendez former opposition à ce jugement.  

A la fin d'un procès, le juge compétent  vous a condamné au paiement des dépens. Ils correspondent aux sommes qui ont été engagées dans la procédure. Vous avez contesté cette décision auprès du secrétaire de la juridiction (greffier ou greffier en chef) qui a rendu un certificat de vérification des dépens avec lequel vous êtes en désaccord. Vous souhaitez maintenant...

Vous avez fait appel à un avocat pour vous défendre au cours d'un procès et avez conclu avec ce dernier une convention d'honoraires. Toutefois, votre avocat vous réclame des honoraires non prévus dans la convention. Vous avez contesté ce surplus auprès de lui mais il ne veut rien entendre. Vous saisissez le Bâtonnier de l'ordre des avocats du différend qui vous oppose à votre...