Cotisations sociales, patronales : les contenus de Juritravail

Les cotisations sociales et patronales sont des contributions obligatoires versées par les employeurs et les salariés pour financer le système de protection sociale. Les cotisations sociales comprennent diverses taxes et prélèvements destinés à couvrir les dépenses de santé, de retraite, de chômage, de famille et d'accidents du travail.

Retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes pour maîtriser le sujet des cotisations ! Actualités juridiques, dossiers complets, modèles de documents, sont à votre disposition.

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    Cotisations sociales : le guide complet pour...

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    Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/09/2024

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    Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

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    URSSAF : contrôle, redressement de...

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    URSSAF : contrôle, redressement de cotisations, comment faire face ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/09/2023

    18,00€

    Comment préparer un contrôle de l’URSSAF dans votre entreprise ? Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage (avis de contrôle). Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le...

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    illustration pour Taux de cotisation AT /MP 2024 : accidents du travail et maladies professionnelles

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    Taux de cotisation AT /MP 2024 : accidents du travail et maladies professionnelles

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/10/2024

    Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2024 dont vous avez besoin !

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en août 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Employeur, qu'avez-vous manqué en août 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2024

    S’il a en principe été synonyme de “farniente”, le mois d’août 2024 a néanmoins été marqué par certaines évolutions légales et administratives impactant les professionnels. Bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage, budget du CSE… Voici un petit listing de rentrée des nouveautés à retenir ! 

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en juillet 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Employeur, qu'avez-vous manqué en juillet 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/08/2024

    Ce début d'été 2024 est marqué, comme chaque mois, par des nouveautés. Quels sont les changements impactant les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes du mois de juillet 2024 et les évolutions à venir ? Voici un récap des grands changements de juillet 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en juin 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Employeur, qu'avez-vous manqué en juin 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2024

    Comme depuis le début de l'année, le mois de juin 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois juin ? Quels sont les changements à venir pour le second semestre 2024 qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de juin 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Taux de cotisations sociales 2024 : tout savoir sur les taux appliqués sur salaires

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    Taux de cotisations sociales 2024 : tout savoir sur les taux appliqués sur salaires

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/06/2024

    Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...

    illustration pour Cotisations sociales et impôts (revenu ou société) pour les créateurs d'entreprise

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

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    Cotisations sociales et impôts (revenu ou société) pour les créateurs d'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    Le poids des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations du chef d'entreprise lorsque celui-ci décide de lancer son activité. C'est pourquoi le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les...

    illustration pour Urssaf, ce qu'il faut savoir

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    Urssaf, ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2024

    L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est un organisme connu de tous. Mais pouvez-vous expliquer quelle est sa fonction ? Une de ses missions principales consiste en la collecte de cotisations sociales, qui concerne, en 2024, plus de 11 millions d'entrepreneurs et d'employeurs, pour près de 27 millions de salariés. Cette collecte...

    illustration pour Exonération tickets-restaurant 2024 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés

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    Exonération tickets-restaurant 2024 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/04/2024

    Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres-restaurant au profit de leurs salariés. Au titre de leur participation patronale, elles bénéficient d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. Découvrez lesquelles ! Nous faisons également le point sur les nouveautés : fin des tickets-restaurant papiers d'ici 2026, possible plafonnement des...

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    Calcul de la réduction générale de cotisations patronales 2024 (ex-réduction Fillon)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/01/2024

    L'allègement général des cotisations patronales (= ancienne réduction Fillon ou zéro cotisation Urssaf) est une réduction dégressive de cotisations patronales de sécurité sociale, calculée sur la rémunération versée à chaque salarié. Elle porte sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les allocations familiales, la contribution chômage...

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    Demande de remboursement à l'URSSAF de...

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    Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

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    Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.

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