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3 Modèles de lettres

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Primes et avantages (en nature, sociaux...) : respecter les conditions de versement aux salariés

Rédigé par Clémence Gosset

Mis à jour le 23 janvier 2025

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Droit du travail Professionnel Ressources humaines (RH) Salaire Rémunération Avantages en nature Primes

Vous êtes employeur et vous souhaitez verser des primes et/ou des avantages à vos salariés ou à l'un d'entre eux. Cependant, certaines règles et certaines conditions sont à respecter avant, pendant et après le versement. Découvrez-les sans attendre, grâce à ce dossier créé spécialement par nos juristes experts en la matière !... Lire la suite

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En bref

Gérez les primes et les avantages dans votre entreprise

En tant qu’employeur, vous souhaitez motiver et récompenser vos salariés tout en respectant le cadre légal ? L’attribution de primes et d’avantages constitue un levier essentiel pour la motivation et la fidélisation de vos équipes. Toutefois, leur versement doit impérativement respecter certaines règles.

Notre dossier juridique complet vous accompagne dans la mise en place et la gestion des primes en toute conformité.

Comment récompenser un salarié ? Quels sont les différents types de primes et d'avantages qui existent pour un salarié ?

Aujourd'hui, les primes et les avantages qui peuvent être versées aux salariés sont variés. Fréquemment, il s’agit : de primes d'ancienneté, d'un logement de fonction, de prime de 13ème mois, d'un véhicule de fonction, de prime de partage de la valeur (PPV), d'outils issus des technologies de l'information et de la communication (TIC), des titres-restaurant, etc.

En principe, leur octroi peut être prévu par le contrat de travail, une convention collective ou un accord collectif ou un usage. Ainsi, avant d'en faire bénéficier vos salariés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions d'attribution, les critères de validité et les modalités de versement.

Cependant, sachez qu'en tant qu'employeur, vous pouvez également accorder des primes exceptionnelles, sans qu'elles soient spécifiquement prévues par les sources citées dans le paragraphe précédent.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez en savoir plus sur les avantages et/ou les primes qu'il est possible de verser à vos salariés ou à l'un d'entre eux de manière trimestrielle, mensuelle, annuelle ou exceptionnelle.

Quels sont les différents types de primes et d'avantages que vous pouvez verser à votre ou vos salarié(s) ? Quelles sont les règles d'attribution ? Comment les verser ? Quel est leur régime fiscal et social respectif ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier complet à jour des dernières lois et des nouveaux barèmes forfaitaires publiés par l'URSAFF pour l'année 2025.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :

aux différentes primes pour vos salariés ;
aux conditions de versement cumulatives ou non des primes ;
aux calculs des primes ;
aux avantages en nature ;
à la déclaration des avantages en nature ;
à l’évaluation des avantages en nature : barème forfaitaire ou valeur réelle ;
aux avantages sociaux ;
aux conditions d’attribution des avantages en nature et sociaux ;
au régime fiscal des primes et avantages ;
aux exonérations de cotisations et de contributions sociales ;
etc.

Ce dossier vous permettra de :

comprendre les différentes primes existantes : prime d’ancienneté, prime de performance, 13ème mois, prime exceptionnelle…
respecter les conditions légales et contractuelles
définir des critères objectifs et transparents pour encadrer l’attribution et le versement des avantages
sécuriser vos pratiques
rédiger vos documents en toute sérénité : modèles de clauses, courriers...

Respectez vos obligations légales tout en valorisant efficacement le travail de vos collaborateurs. Téléchargez dès maintenant notre dossier rédigé et mis à jour par nos juristes !

Ce dossier juridique dédié contient :

56 Questions essentielles

I. Quelle(s) prime(s) peut verser l'employeur à son ou ses salarié(s) ? Quelles sont les règles ? Définitions, attributions, suppressions...
La prime d'objectif : à quoi correspond-elle ? Définition
La prime de responsabilité : qu'est-ce que c'est ? Qui a le droit de la toucher ? Définition
La prime de panier : à quoi correspond-elle ? Définition
La prime de vacances : qu'est-ce que c'est ? Définition
Le versement de la prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?
La prime exceptionnelle : à quoi correspond-elle ? Qui peut la toucher ? Comment la justifier ? Définition
Primes de fin d’année : qu’est-ce que c’est ? Définition
La prime d'ancienneté : qu'est-ce que c'est ? Définition
Mon employeur est-il obligé de me verser une prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?
La participation aux résultats de l'entreprise : qu'est-ce que c'est ? Définition
L'intéressement : à quoi cela correspond-il ? Définition
L'employeur doit-il verser la prime de partage de la valeur, anciennement appelée "prime Macron" ou "prime exceptionnelle de pouvoir d'achat", à tous ses salariés ?
Quelles sont les nouveautés intervenues pour la prime de partage de la valeur ?
En tant qu'employeur, peut-on donner une prime à tous les salariés sauf à un seul ?
Quelles primes obligatoires doivent figurer sur le bulletin de paie ?
En tant qu’employeur, puis-je décider de la suppression d’une prime afin d’en mettre en place une autre ? Comment dois-je procéder ?
II. Quel(s) sont les avantage(s) en nature que l'employeur peut octroyer à son ou ses salarié(s) ? Quelles sont les règles ? Définitions, attributions, suppressions...
L'avantage en nature : qu'est-ce que c'est ? Définition
Quelle est la nature juridique de l’avantage en nature ?
À quoi l'employeur doit-il veiller avant d'attribuer un ou des avantage(s) en nature ?
Comment distinguer un avantage en nature des frais professionnels ?
Quels sont les différents types d’avantages en nature ? Liste non-exhaustive
Les chèques-cadeaux : qu'est-ce que c'est ? Définition
Les chèques-vacances : existe-t-il une condition de ressources liée à leur attribution ? Définition et explication
En tant qu'employeur, comment savoir si je suis tenu d’accorder des avantages en nature à mes salariés ?
En tant qu'employeur, puis-je octroyer un avantage en nature à certains salariés seulement ?
En tant qu'employeur, dois-je continuer à faire bénéficier mon salarié d'avantages en nature si son contrat de travail est suspendu (maladie, congés payés) ?
En tant qu'employeur, comment faut-il que je procède pour évaluer l’avantage en nature ?
En tant qu'employeur, peut-on attribuer un logement de fonction à l'un de ses salariés ?
Quelle est la nature juridique du logement de fonction ?
Logement de fonction : comment faut-il procéder pour évaluer cet avantage en nature ?
Logement de fonction : quel est le barème de l'évaluation au forfait pour l'année 2025 ?
L'attribution d'un véhicule de fonction au salarié constitue-t-elle un avantage en nature ?
Le véhicule de service est-il un avantage en nature ?
Véhicule de fonction : comment faut-il procéder pour évaluer cet avantage en nature forfaitairement ?
Véhicule de fonction : comment faut-il procéder pour évaluer cet avantage en nature selon les dépenses réellement engagées ?
Existe-t-il des particularités applicables aux véhicules de fonction électriques ? Quelles sont-elles ?
L'attribution d'outils issus des TIC (ordinateur, téléphone portable, etc.) constitue-t-elle un avantage en nature ?
Les outils issus des TIC : comment faut-il procéder afin d'évaluer cet avantage en nature ?
Les outils issus des TIC : comment faut-il procéder pour évaluer cet avantage en nature forfaitairement ?
Les outils issus des TIC : comment faut-il procéder pour évaluer cet avantage en nature selon les dépenses réelles ?
L'employeur peut-il supprimer un avantage en nature ?
Que deviennent les avantages en nature lors de la rupture du contrat de travail du salarié ou au moment du préavis à effectuer ?
III. Quels sont les autres avantages que l’employeur peut accorder à ses salariés et qui n’entrent pas forcément dans la catégorie des avantages en nature ? Définitions, explications…
Le sport en entreprise : qu’est-ce que c’est ? Définition
Le titre-restaurant : à quoi correspond-il exactement ? Définition
L'employeur doit-il accorder des titres-restaurant pour leurs repas à ses salariés en télétravail ?
IV. Quel est le régime fiscal et social des primes et avantages (en nature, sociaux) que l'employeur verse ou accorde à son ou à ses salarié(s) ?
Les primes sont-elles soumises à cotisations sociales ? Exemple de la prime d'ancienneté
Quelles sont les primes exonérées de charges sociales ?
Quel est le régime fiscal et social de l’avantage en nature qui figure sur la fiche de paie ?
En tant qu'employeur, quelles sont les conséquences si je ne déclare pas un avantage en nature ?
Que risque l’employeur s’il ne respecte pas les règles d’attribution et de remise d'un avantage en nature ? Exemple du chèque vacances
Les avantages sociaux sont-ils exonérés de charges sociales ?

3 Modèles de lettres

Modèle de lettre informant du versement de la prime de partage de la valeur (PPV)
Modèle de décision unilatérale de l’employeur de verser une prime exceptionnelle : la prime de partage de la valeur (PPV)
Modèle de bon de remise d'un ordinateur portable au salarié

1 Modèle de contrat

Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégration d'une prime

7 Fiches express

Verser une prime d'objectif à ses salariés : tout savoir !
Verser une prime de 13ème mois à ses salariés : comment faire ?
Verser une prime de partage de la valeur (anciennement Prime Macron) : tout comprendre
Attribuer un logement de fonction : tout connaître !
Attribuer un véhicule de fonction : tout savoir
Attribuer un outil issu des TIC : tout comprendre !
Attribuer un bon d'achat ou faire un cadeau à ses salariés : quelles exonérations de cotisations ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Convention collective

Accord collectif

Contrat de travail

Usage

Conditions de travail

Prime d'objectif

Prime de responsabilité

Prime de panier

Prime de vacances

Prime exceptionnelle

13ème mois

Prime de Noël

Prime d'ancienneté

Prime de participation

Intéressement

Prime de partage de la valeur

Supprimer une prime

Avantages en nature

La question du moment

Quelle est la nature juridique de l’avantage en nature ?

Pour rappel, l'avantage en nature est un élément de la rémunération.

Bon à savoir : dans des cas très particuliers, le salarié peut être exclusivement rémunéré avec des avantages en nature.

Plus précisément, ce dernier vient s'ajouter à la rémunération en espèces. L'avantage en nature fait donc partie intégrante du salaire et suit, de ce fait, le même régime juridique.

Attention ! La notion de salaire ne fait pas référence au seul paiement en argent. Autrement dit, il correspond au salaire de base ainsi qu'à tous ses accessoires (1) : primes, gratifications, avantages en nature, etc.

Ainsi, il est donc indispensable d'évaluer le montant de l'avantage en nature. En effet, cela permet notamment de s’assurer que même en présence de ce dernier, la rémunération du salarié respectent bien les minima légaux (SMIC) ou conventionnels.

Enfin, il convient de préciser que puisqu’il est un élément de la rémunération du salarié, l’avantage en nature est bien soumis à cotisations sociales.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 23 janvier 2025 concerne :

Les avantages et les primes que peut attribuer un employeur à ses salariés sont divers et variés. Depuis le 1er janvier 2025, une généralisation des dispositifs de partage de la valeur a eu lieu, obligeant les entreprises de 11 à 49 salariés à en choisir un. Téléchargez notre dossier afin d'en apprendre plus !

La mise à jour du 05 juillet 2024 concerne :

Ce dossier est à jour des barèmes d'évaluation de 2024 pour le calcul des avantages en nature.

La mise à jour du 03 juillet 2024 concerne :

À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de moins de 50 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur, comme une prime de partage de la valeur (PPV) ; un dispositif d'intéressement, de participation, etc.

Clémence Gosset Juriste rédactrice Web

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Rose Marie P.

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Le dossier correspond à mes recherches : clair,précis

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