L'employeur a la possibilité de verser différentes primes à son ou à ses salarié(s) en complément de leur rémunération.
Ces primes peuvent être attribuées pour diverses raisons. Par exemple :
- dans le but d'impliquer les salariés dans la productivité de l'entreprise ;
- en raison des conditions de travail du salarié ;
- à l'occasion d'un événement familial.
Pour aller encore plus loin à ce sujet, il convient de préciser que certaines de ces primes sont obligatoires. Par exemple, la prime de participation l'est pour toutes les entreprises comptant plus de 50 salariés.
En revanche, ils en existent d'autres qui sont, quant à elles, facultatives. Par exemple, la prime d'ancienneté.
Enfin, il est important de savoir que ces primes peuvent être prévues par un contrat de travail, une convention collective (1), par les usages pratiqués dans l'entreprise, ou après une décision unilatérale de l'employeur.
Actualité : la Cour de cassation considère qu'une prime versée par erreur pendant une longue durée peut devenir un droit acquis pour le salarié, indépendamment de toute condition conventionnelle d’attribution (2). En effet, à l'appui de jurisprudences antérieures, les juges sont de plus en plus amenés à conclure qu’une erreur répétée durant plusieurs années, dans le versement d'une prime, devient un élément contractuel sur lequel l’employeur ne peut plus revenir !
En attendant un positionnement ferme et définitif de la Cour, l'employeur (au regard de ses décisions), doit faire preuve d'une grande vigilance et ainsi éviter de commettre des erreurs sur la rémunération de ses salariés.
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