Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Contraint de réduire votre activité ou de fermer votre entreprise, vous ne pouvez plus faire travailler vos salariés et devez les placer en chômage partiel.
Il est possible de mettre vos salariés en activité partielle sur une courte période, mais également sur une durée plus longue (chômage partiel longue durée), sous conditions.
Qu’il s’agisse d’une activité partielle simple ou de longue durée, de multiples questions se posent : quelle est la nouvelle réglementation relative à l’activité partielle ? Quels sont les nouveaux taux de rémunération et quelles sont les cotisations applicables ? Comment mettre en place le dispositif ? Quels sont les motifs de recours ? Quelle en est sa durée ? Quelle allocation percevez-vous de la part de l’État ? Comment faire votre demande d'indemnisation ? Comment est calculé le chômage partiel ? Qui sont les salariés concernés ? Leur accord est-il obligatoire pour mettre en place ce dispositif ?
Ce dossier vous permet de comprendre le dispositif d’activité partielle à court ou à long terme et de le mettre en œuvre dans le respect des textes en vigueur.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte les informations nécessaires sur le chômage partiel, à savoir :
- la mise en place du chômage partiel étape par étape ;
- l’activité partielle de longue durée (APLD) comparée à l’activité partielle classique ;
- la demande d'autorisation à l'administration (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) et décision d'autorisation ;
- les règles du chômage technique durant la crise sanitaire, suite à la guerre en Ukraine ou pendant toute autre circonstance exceptionnelle (délestages électriques par exemple) ;
- l’indemnité d'activité partielle des salariés ;
- la demande d'allocation d'activité partielle pour l'employeur, prise en charge par l'État via l'Agence de services et de paiement (ASP) ;
- la consultation du comité social et économique (CSE) ;
- le chômage partiel des cadres en forfait jour sur l'année ;
- l’activité partielle et les jours fériés ;
- l’articulation avec la journée de solidarité ;
- l'articulation avec les droits à la retraite ;
- la procédure de mise en activité partielle en cas de baisse d'activité due à des circonstances de caractère exceptionnel.
Nous mettons également à votre disposition un modèle de courrier pour informer vos salariés de la mise en place de l’activité partielle et une fiche de procédure, à suivre étape par étape, pour mettre en place le chômage partiel sereinement.
Quand peut-on mettre un salarié en chômage partiel/chômage technique ?
Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, la crise économique liée à la guerre en Ukraine ou encore les possibles délestages électriques en l'hiver, vous êtes contraint de réduire votre activité ou de fermer temporairement votre entreprise.
L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est une solution pour faire face à ces circonstances exceptionnelles comme les crises sanitaires ou économiques, actuelles.
Il est également possible de mettre en place l'activité partielle dans d'autres circonstances. Par exemple, en cas de sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, ce qui n'est pas négligeable, au vu des nombreuses inondations et tempêtes qui impactent régulièrement certaines régions françaises.
Le chômage partiel peut également être utilisé en cas de difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, etc. En téléchargeant notre dossier, découvrez tous les cas dans lesquels vous pouvez mettre en place ce dispositif.
Pourquoi mettre ses salariés en activité partielle ? Quel intérêt ?
Ainsi, au lieu de licencier vos salariés pour motif économique, vous avez la possibilité de les placer sous ce dispositif temporaire. Vous devez alors leur verser une indemnité pour les heures non travaillées et l'État vous en remboursera une partie. Quelles sont les règles applicables ? Téléchargez ce dossier pour tout comprendre !
Activité partielle longue durée (APLD)/chômage partiel longue durée : jusqu'à quand ?
Depuis la loi du 17 juin 2020, vous pouvez également bénéficier d'un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD). S'il n'est plus possible d'entrer dans le dispositif depuis le 1er janvier 2023, il peut toujours s'appliquer, jusqu'au 31 décembre 2026 maximum. En quoi consiste-t-il ? Quelle est la procédure applicable ? En quoi se différencie-t-il de l’activité partielle "classique" ? Quelle est la prise en charge par l'État ?
De nombreux changements sont intervenus depuis le premier confinement de mars 2020, notamment sur le taux d’indemnisation versé au salarié et l'allocation d'activité partielle versée par l’État à l’employeur.
Nous vous expliquons toutes les démarches à accomplir et vous informons sur vos droits et obligations.
Ce que pensent nos clients :
Coralie G.
le 30/06/2022
...
Lucie T.
le 13/05/2022
...
Monique P.
le 20/11/2020
La rapidité avec laquelle vous répondez
Gérard B.
le 21/04/2020
Le document a répondu à mes attentes. cordialement
GIL S.
le 03/04/2020
Je m attendais à autre chose mais comme j y ai trouvé matière cela me. on vient surtout à 1 euros
Cécile V.
le 27/03/2020
Je recommande
Eddy E.
le 27/03/2020
Réponse complet pour les entreprises
Chrystelle F.
le 27/03/2020
Prix défiant toute concurrence pour ce dossier spécial.
SOPHIE V.
le 27/03/2020
Réactivité et professionnalisme
Nathalie C.
le 27/03/2020
Explication simple compréhensible. tout est ok
MONIQUE D.
le 27/03/2020
Securite et justesse des informations. inutile de chercher une confirmation des elements annonces. donc : gain de temps et tranquillité d'esprit. cordialement