Temps partiel : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Découvrez tous les aspects du travail à temps partiel dans notre base documentaire juridique. Comprenez vos droits et obligations avec un contrat de travail à temps partiel. Explorez également les conditions, la durée et le salaire liés au temps partiel thérapeutique après un accident du travail.
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    Contrat de travail à temps partiel :...

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Temps partiel

    Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/03/2024

    9,60€

    Tout savoir sur le travail à temps partiel Le temps partiel concerne plus du tiers des salariés dans certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les...

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    Rédiger un CDI à temps partiel : tout savoir

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    CDI

    Temps partiel

    Contrats de Travail

    Rédiger un CDI à temps partiel : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/01/2024

    18,00€

    Mise en place du contrat à durée indéterminée à temps partiel Le temps partiel peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que l'employeur est tenu d'observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles...

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    illustration pour Temps partiel et droits au chômage : quelles conséquences ?

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Temps partiel

    Rupture du contrat de travail

    Temps partiel et droits au chômage : quelles conséquences ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/11/2024

    Le travail à temps partiel peut avoir un impact sur le calcul de votre allocation chômage. Comment est calculée votre allocation chômage lorsque l'emploi que vous venez de perdre était à temps partiel ? Autre situation, vous êtes au chômage mais vous venez de trouver un emploi à temps partiel, pouvez-vous cumuler salaire et allocations chômage pour éviter une baisse brutale de vos...

    illustration pour CDI à temps partiel : comment le mettre en place efficacement ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    CDI

    Temps partiel

    Contrats de Travail

    Recrutement

    CDI à temps partiel : comment le mettre en place efficacement ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/11/2024

    Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il permet au premier de réduire son activité pour des contraintes personnelles (santé, vie personnelle, scolarité, etc.). Pour le second, ce contrat présente l'avantage d'adapter la durée de travail des effectifs selon l'activité de l'entreprise, ce qui peut représenter un gain d'efficacité et,...

    illustration pour Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur

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    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

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    Professionnel

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/09/2024

    Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié pas complètement consolidé, de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adaptés à son état de santé. Nous faisons le point sur les obligations que ce dispositif implique pour l'employeur.

    illustration pour Peut-on réaliser une rupture conventionnelle pendant un mi-temps thérapeutique ?

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

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    Maladie

    Rupture conventionnelle

    Peut-on réaliser une rupture conventionnelle pendant un mi-temps thérapeutique ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/09/2024

    L'état de santé de votre salarié justifie la réduction de son activité : un temps partiel thérapeutique a été mis en place. Cet aménagement lui confère-t-il une protection particulière ? Est-il possible de rompre le contrat de travail par le biais d'une rupture conventionnelle, voire d'un licenciement ? Juritravail fait le point !

    illustration pour Cumul d’emplois : les obligations du salarié

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    Temps partiel

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    Cumul d’emplois : les obligations du salarié

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 06/09/2024

    Vous occupez déjà un emploi, à temps complet ou partiel, mais vous souhaitez compléter vos revenus en exerçant une seconde activité professionnelle. Vous vous demandez si vous avez le droit ?  Si vous risquez des sanctions en acceptant un nouvel emploi ? Quelles modalités effectuer auprès de votre employeur ?  Faisons le point sur le cumul d'emplois !   

    illustration pour Travail à temps partiel : durée et conditions

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    Temps partiel

    Travail à temps partiel : durée et conditions

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/09/2024

    Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Explications.

    illustration pour Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps partiel

    Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/08/2024

    Comprendre et appliquer les règles du temps de travail est essentiel pour s'assurer du respect des dispositions légales, optimiser la gestion des ressources humaines et garantir un environnement de travail équilibré et productif. Temps de travail effectif, heures supplémentaires, pauses, etc. Que vous soyez employeur, RH ou salarié, vous trouverez, dans cet article, les informations à...

    illustration pour Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?

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    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Temps partiel

    Temps de Travail

    Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/05/2024

    Lors de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant au sein du foyer suite à une adoption, le salarié a la possibilité de prendre un congé parental d'éducation. Néanmoins, tous les parents ne veulent pas, ou ne peuvent pas se permettre, financièrement, de cesser totalement leur activité professionnelle. Pouvez-vous prendre un congé parental à temps partiel ? On vous dit tout !

    illustration pour Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

    Actualité

    Modification contrat de travail

    Temps partiel

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    Droit du travail

    Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024

    En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ?

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    Fonctionnaire, contractuel

    Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    3,60€

    Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...

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    Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    3,60€

    La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant.  Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.  

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    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

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    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2024

    3,60€

    Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein.

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    Lettre pour informer votre employeur de votre...

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    Lettre pour informer votre employeur de votre volonté de cumuler deux emplois

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 04/09/2024

    4,80€

    Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise. Par conséquent, vous pensez qu'il faudrait informer, demander l'avis ou l'autorisation de votre employeur.

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    Modèle d'avenant temporaire pour passage à...

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    Modèle d'avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/05/2024

    4,80€

    Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adapté à son état de santé. Le temps partiel thérapeutique permet d'aménager de manière temporaire, la reprise du travail.  Vous pouvez envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception...

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    Lettre de demande de passage à temps partiel

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Temps partiel

    Lettre de demande de passage à temps partiel

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/03/2024

    3,60€

    Vous souhaitez réduire votre temps de travail pour des raisons personnelles. Vous en faites la demande auprès de votre employeur.

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    Lettre de demande de modification des horaires...

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    Droit du travail

    Lettre de demande de modification des horaires de travail dans le cadre d’un temps partiel

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/03/2024

    3,60€

    Vous travaillez à temps partiel et souhaitez modifier la répartition de vos horaires de travail sans modifier la durée de votre travail.  Vous en faites la demande auprès de votre employeur.

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    Lettre de demande de retour anticipé lors...

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    Création entreprise

    Congés payés

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Lettre de demande de retour anticipé lors d’un congé ou d’un temps partiel pour création d’entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2022

    3,60€

    Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier :  d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ;  d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel).  Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...

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    Lettre rappelant à votre employeur qu'il doit...

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    Modification contrat de travail

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    Temps de Travail

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    Particulier

    Lettre rappelant à votre employeur qu'il doit respecter un préavis avant de changer vos horaires à temps partiel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/09/2020

    3,60€

    L'employeur peut modifier la répartition de l'horaire d'un salarié travaillant à temps partiel à condition de l'avoir stipulé dans le contrat de travail et de respecter un préavis minimum de 7 jours. S'il s'entête à changer vos horaires au dernier moment, vous pouvez contester.

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    Contrat à durée indéterminée (CDI) à...

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    Contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel : clauses et utilisation

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre exemple de CDI à temps partiel au format Word en 1 clic !  Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel est un type de contrat de travail, qui ne prévoit pas de date de fin et dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine - ou à la durée conventionnelle. Le CDI à temps partiel doit impérativement être écrit et...

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    Modèle d'avenant au contrat de travail pour...

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    Modèle d'avenant au contrat de travail pour le passage à temps partiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Toute modification au contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat.  Qu'est-ce que les heures complémentaires ? Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel sont des...

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    Modèle CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/05/2023

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.  Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle.  Ce contrat à durée...

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    CDD d’usage à temps partiel

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    CDD d’usage à temps partiel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de...

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    CDD pour remplacer un salarié passé...

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    Temps de Travail

    Professionnel

    Droit du travail

    CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/01/2016

    18,00€

    Vous pouvez utiliser le CDD de remplacement afin de faire face au passage à temps partiel d'un de vos salariés, dès lors que ce passage à temps partiel est conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre votre salarié et vous-même. Le motif impliquant que votre salarié soit passé à temps partiel importe peu. Cela peut être le fait d'un congé parental...

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