Harcèlement au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant qu'employeur, la gestion du harcèlement moral et sexuel revêt une importance capitale. En effet, vous avez la responsabilité de garantir la sécurité et la santé de vos salariés. La prévention de comportements nuisibles, tels que le harcèlement moral ou sexuel, est essentielle pour éviter toute mise en cause de votre responsabilité. Nos dossiers élaborés par des juristes vous guident sur les moyens de prévenir ces agissements, les actions à entreprendre, et les risques encourus. Protégez votre entreprise en adoptant des mesures efficaces contre le harcèlement, et assurez-vous de réagir de manière appropriée face à toute situation de harcèlement.

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    Victime de harcèlement sexuel au travail :...

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    Droit du travail

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    Harcèlement moral, sexuel

    Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 09/01/2025

    9,60€

    Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les...

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    Harcèlement moral, sexuel

    Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/12/2024

    9,60€

    Les moyens d'action du salarié victime ou témoin de harcèlement moral en entreprise 🗒 En septembre 2022, le dernier baromètre national du harcèlement au travail (détaillé par Qualisocial et Ipsos*) révélait des chiffres sans appel : le harcèlement se positionnerait au 3e rang des préoccupations majeures des salariés en entreprise... après le salaire ! Dans cette...

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    Protéger ses salariés du harcèlement (moral...

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    Mise en conformité

    Harcèlement moral, sexuel

    Protéger ses salariés du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/10/2024

    18,00€

    Comment prévenir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise et comment agir lorsqu'il est avéré ? 🗒 En septembre 2022, le dernier baromètre national du harcèlement au travail (détaillé par Qualisocial et Ipsos) révélait des chiffres sans appel : le harcèlement se positionnerait au 3e rang des préoccupations majeures des salariés en...

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    Obligations de l’employeur en matière de...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Qualité de vie au travail (QVCT)

    Ressources humaines (RH)

    Harcèlement moral, sexuel

    Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2024

    18,00€

    Les actions pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de vos salariés En tant qu'employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail à vos salariés, de prévenir tout risque professionnel, d’assurer leur sécurité, etc. Autrement dit, vous devez prendre des mesures pour assurer le bien-être de vos salariés, en améliorant notamment leur...

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    illustration pour Harcèlement moral au travail : définition, recours et obligations de l'employeur

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    Droit du travail

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    Harcèlement moral, sexuel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral au travail : définition, recours et obligations de l'employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/01/2025

    Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Le cas échéant, quels sont vos recours et quelles sont les obligations de votre employeur ? Nous faisons le point.

    illustration pour Défense d'un salarié victime de harcèlement moral : bilan de 3 ans de procédure

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    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    Défense d'un salarié victime de harcèlement moral : bilan de 3 ans de procédure

    Rédigé par Maître Jean-laurent Cabinet Emod, mis à jour le 06/01/2025

    Un litige opposait un technico-commercial à son employeur : le salarié se plaignait de diverses pressions psychologiques exercées contre lui outre des insultes verbales, soit en face à face, soit par téléphone. L'employeur lui reprochait de ne pas réaliser suffisamment de ventes et le supérieur hiérarchique a manifestement eu du plaisir à humilier l'un de ses commerciaux.

    illustration pour Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin

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    Droit du travail

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    Harcèlement moral, sexuel

    Management

    Ressources humaines (RH)

    Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/01/2025

    Assurer la santé physique et mentale des salariés tout en respectant leurs droits fondamentaux est essentiel pour instaurer une relation de travail saine et équilibrée. Cependant, certaines pratiques de management, de gestion ou d’organisation du travail peuvent, lorsqu’elles sont abusives, engendrer des situations de souffrance pour les employés. Ces dérives, souvent qualifiées de...

    illustration pour Harcèlement au travail : 5 actions à entreprendre

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    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

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    Harcèlement au travail : 5 actions à entreprendre

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/12/2024

    Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...

    illustration pour Harcèlement moral au travail :  12 exemples concrets

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    Droit du travail

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    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral au travail :  12 exemples concrets

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/12/2024

    Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou de votre supérieur ? Vous vous sentez fragilisé par la situation, et vous vous interrogez sur la qualification légale de cette situation ? Voici quelques cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à savoir s'il...

    illustration pour Mobbing ou harcèlement moral collectif au travail : qu'est-ce que c'est ?

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    Droit du travail

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    Harcèlement moral, sexuel

    Mobbing ou harcèlement moral collectif au travail : qu'est-ce que c'est ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/12/2024

    Le mobbing, ou harcèlement moral collectif, est un fléau encore assez peu connu en France, mais qui touche de nombreux salariés avec des conséquences graves sur la santé. Qu'est-ce que le mobbing ? Comment réagir ? Voici ce que vous devez savoir !

    illustration pour CSE & harcèlement moral et sexuel au travail : quel est votre rôle ?

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    CSE & harcèlement moral et sexuel au travail : quel est votre rôle ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2024

    En tant que membre du CSE, vous avez un rôle à jouer pour lutter contre le harcèlement moral et sexuel au sein de votre entreprise. Prévention, action, expertise, etc. Voici tous les leviers dont vous disposez pour agir !  

    illustration pour Référent harcèlement sexuel CSE : formation obligatoire, désignation, missions

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    Référent harcèlement sexuel CSE : formation obligatoire, désignation, missions

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2024

    Un référent harcèlement sexuel doit être désigné au sein de votre CSE. Quelle est la mission de ce membre élu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de votre entreprise ? Quels sont les moyens à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ? Nous...

    illustration pour Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

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    Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/12/2024

    Selon le dernier baromètre Ipsos sur le harcèlement au travail près de 3 salariés - interrogés - sur 4 considéraient que les situations de harcèlement au travail étaient répandues*... et il semblerait que ce soit le cas, puisque 35% d'entre eux déclaraient en effet avoir déjà été victime de harcèlement au travail (moral ou sexuel confondus). Nous vous vous rappelons ce qui est,...

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    Lettre de la prise d'acte de la rupture du...

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    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Lettre de la prise d'acte de la rupture du contrat : harcèlement sexuel

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 08/01/2025

    3,60€

    Vous êtes victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

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    Lettre informant la médecine du travail que...

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    Lettre informant la médecine du travail que vous subissez des actes de harcèlement sexuel

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 08/01/2025

    3,60€

    Vous subissez des actes de harcèlement sexuel et vous avez informé votre employeur afin qu’il prenne des mesures visant à faire cesser la situation. La situation n’a pas évolué.  Vous pouvez alerter le médecin du travail.

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    Lettre dénonçant à votre employeur le...

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    Harcèlement moral, sexuel

    Lettre dénonçant à votre employeur le harcèlement sexuel dont vous êtes victime

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 08/01/2025

    3,60€

    Depuis quelque temps, votre état de santé se dégrade, car vous subissez fréquemment des actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez qu'une telle situation cesse. Un de vos collègues ou supérieur hiérarchique exerce sur vous des pressions de nature sexuelle et vous ne supportez plus de tels agissements, vous souhaitez en informer votre employeur.

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    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Rupture du contrat de travail

    Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/12/2024

    3,60€

    Vous êtes victime de harcèlement moral de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

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    Harcèlement moral, sexuel

    Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/12/2024

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    Victime de harcèlement, vous en avez informé votre employeur. Ce dernier n'a cependant pas pris en compte votre demande et la situation n'a pas évolué. Par conséquent, vous souhaitez alerter le Comité Social et Economique (CSE) s'il est déjà mis en place dans votre entreprise.

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    Harcèlement moral, sexuel

    Courrier de demande de changement d'affectation, de service pour conflit ou mésentente

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/12/2024

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    Vous souhaitez changer de service en raison d'une mésentente ou d'un conflit existant avec votre supérieur hiérarchique ou l'un de vos collègues. Vous formulez une demande mutation auprès de votre directeur des ressources humaines. Votre demande de mutation peut se fonder sur notre modèle de lettre ci-dessous.

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    Harcèlement moral, sexuel

    Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2024

    3,60€

    Vous subissez des actes de harcèlement et vous avez informé votre employeur afin qu'il prenne des mesures visant à faire cesser ces agissements. La situation n'ayant pas évolué, vous décidez d'alerter le médecin du travail.

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    Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2024

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    Vous subissez des actes de harcèlement sexuel ou moral. Un syndicat veut agir à votre place devant le Conseil de prud'hommes pour rétablir vos droits et vous lui donnez votre accord pour le faire.

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    Lettre pour faire appel à un médiateur en...

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    Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2024

    3,60€

    Votre employeur ou un collègue de travail vous harcèle depuis plusieurs mois en espérant vous faire craquer pour obtenir votre démission.  Vous demandez l'assistance d'un médiateur extérieur à l'entreprise afin qu'il tente de vous concilier et émette de propositions.   

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    Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/12/2024

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    Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement atteinte à...

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