Procédures disciplinaires : les contenus de Juritravail pour éviter les erreurs

Une sanction disciplinaire représente une mesure prise par l'employeur suite à un comportement jugé fautif de la part du salarié, allant au-delà d'une simple observation verbale. Cette mesure peut avoir un impact immédiat ou différé sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Lorsqu'un employeur décide d'appliquer une sanction disciplinaire, il est tenu de suivre une procédure spécifique, appelée procédure disciplinaire. Cette dernière définit les obligations de l'employeur et les étapes à respecter pour assurer un traitement équitable du salarié concerné.

Qu’est-ce que la procédure disciplinaire ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quelles sont les sanctions disciplinaires possibles pour un salarié protégé ? Retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires pour comprendre toutes les sanctions possibles et respecter les procédures, notamment les délais, les notifications... La base documentaire de Juritravail (dossiers, modèles de contrats aidés, modèles de lettres, actualité juridique) vous permet d'éviter les erreurs.

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    Sanction disciplinaire : procédure à...

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    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Sanction disciplinaire : procédure à respecter, délais, convocation, notification

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/12/2024

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    Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, de l'obligation de discrétion, etc.), mais vous n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur...

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    Procédure de licenciement disciplinaire d'un...

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    Procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié : quels sont les trois types de fautes ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/10/2024

    18,00€

    Quelle est la procédure de licenciement à respecter en cas de licenciement disciplinaire ? (étapes, délais...) En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon...

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    Mise à pied conservatoire : procédure,...

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    Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/08/2024

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    Définition : qu'est-ce qu'une mise à pied prononcée à titre conservatoire ?  La mise à pied prononcée à titre conservatoire est une mesure prévue par le Code du travail, permettant à un employeur d'écarter un salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire. Ce cas peut se présenter lorsque le salarié a commis une faute d'une certaine gravité,...

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    Mise à pied disciplinaire : durée maximale...

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    Sanctions

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    Procédures disciplinaires

    Mise à pied disciplinaire : durée maximale et détails de cette procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que le pouvoir de direction de l'employeur, lui permet de sanctionner. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire atteint le niveau lourd : avant de l'envisager, l'employeur doit connaître les dispositions légales qui lui permettent de la prononcer sans risque de la voir contestée.

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    Rôle du CSE dans l'assistance des salariés...

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    Rôles et attributions du CSE

    Procédures disciplinaires

    Rôle du CSE dans l'assistance des salariés en cas de procédure disciplinaire

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Quelles sont les modalités d'assistance du salarié en cas de convocation à un entretien préalable au licenciement ? Comment aider le salarié à se défendre ? Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Il compte sur vous pour l'assister avant et pendant cette procédure particulière. Du fait...

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    Éviter ou contester la sanction disciplinaire...

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    Éviter ou contester la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024

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    Est-il possible de contester une sanction disciplinaire ? Votre employeur veut vous sanctionner en raison d'une faute qu'il vous reproche. Vous souhaitez en savoir plus sur la nature de la sanction qu'il peut envisager à votre encontre ainsi que sur la procédure disciplinaire imposée par la loi. Il est tout à fait possible de contester cette sanction si vous estimez qu'elle est...

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    Vol, drogue et alcool au travail : sanctions...

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Droit du travail

    Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/12/2023

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    Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute. Ainsi, il est important pour...

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    illustration pour La procédure disciplinaire suite aux SMS insultants du salarié

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    Licenciement économique ou personnel

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    La procédure disciplinaire suite aux SMS insultants du salarié

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 13/01/2025

    Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2024 (n° 23-20.716), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question des SMS envoyés par le salarié avec son téléphone portable professionnel et la procédure disciplinaire en résultant.   

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    Utilisation d'internet au travail pour les soldes 2025 : peut-on sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/01/2025

    Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos employés usent de leur temps de travail pour effectuer des achats à distance d'ordre privé. Pouvez-vous considérer cette pratique comme une faute...

    illustration pour Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?

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    Relations avec le CSE

    Procédures disciplinaires

    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/12/2024

    Dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du comité social et économique) dès lors que celui-ci a commis une faute ou a manqué à ses obligations professionnelles. Pour éviter les cas d'abus, il est toutefois impératif, en tant qu'employeur, de respecter une procédure particulière....

    illustration pour Comment sanctionner un salarié fautif ?

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    Comment sanctionner un salarié fautif ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/12/2024

    En tant qu'employeur, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre de vos salariés. Concrètement, cela signifie que lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous avez le pouvoir de le sanctionner. Ce pouvoir disciplinaire peut générer beaucoup de questions : comment évaluer la gravité du comportement du salarié fautif ?...

    illustration pour Alcool au travail : autorisations, interdictions, règles et sanctions

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    Alcool au travail : autorisations, interdictions, règles et sanctions

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 13/12/2024

    Les occasions de consommer de l'alcool au travail peuvent être nombreuses. Fêtes de fin d'année, départ en retraite, naissance, mariage, promotion professionnelle ou encore réussite d'un challenge d'équipe. Quels sont les alcools autorisés sur le lieu de travail ? L'employeur peut-il interdire totalement la consommation d'alcool ? Le salarié peut-il être licencié en raison de sa...

    illustration pour Quelles sont les obligations du salarié au travail ?

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Quelles sont les obligations du salarié au travail ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2024

    Il est courant de s'interroger sur les obligations de l'employeur, mais le salarié, s'il est titulaire de droits, est également lié par certains engagements lorsqu'il signe son contrat de travail. S'il ne les respecte pas, il encourt des sanctions, et dans les cas les plus graves, la rupture de son contrat de travail, voire l'engagement de sa responsabilité pénale. Tour d'horizon, non...

    illustration pour Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?

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    Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/10/2024

    Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires pour détecter la consommation de drogue au sein de son entreprise ? Peut-on sanctionner un salarié...

    illustration pour Tout savoir sur la mise à pied conservatoire

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    Tout savoir sur la mise à pied conservatoire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/08/2024

    Un salarié a commis une faute dont la gravité implique qu'il soit mis à l'écart de l'entreprise en attendant qu'une procédure disciplinaire décide de son sort, et, dans les cas les plus graves, qu'il soit licencié pour faute grave ou lourde. C'est dans ce type de situations que la mise à pied prononcée à titre conservatoire revêt son utilité. Juritravail vous aide à comprendre...

    illustration pour Quelle mise à pied pour votre salarié : conservatoire ou disciplinaire ?

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    Quelle mise à pied pour votre salarié : conservatoire ou disciplinaire ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/08/2024

    Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner ? Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre. Mise à pied disciplinaire ou mise à pied conservatoire, laquelle choisir ? L'une et l'autre n'ont rien à voir. Les confondre pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur la relation de travail qui vous lie au salarié. Nous faisons le point.

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    Modèle de lettre de notification d'une...

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    Modèle de lettre de notification d'une mutation disciplinaire au salarié

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024

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    Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez de l'affecter à un autre poste ou dans un autre établissement : la mutation disciplinaire va modifier son contrat de travail, dans certains cas.  La notification de cette sanction disciplinaire, et la proposition de modification du contrat, doivent se faire par écrit (lettre recommandée ou remise en main...

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    Modèle de lettre pour notifier une mise à...

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    Procédures disciplinaires

    Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire, en vue d'un licenciement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024

    6,00€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde.  Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré, dans...

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    Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024

    4,80€

    Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles, commis une faute : après l’avoir convoqué à un entretien préalable à sanction, vous décidez de le mettre à pied pour motif disciplinaire.  Téléchargez notre exemple de courrier de notification d'une mise à pied disciplinaire La notification de la mise à pied disciplinaire ne doit pas intervenir moins de 2 jours et pas...

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    Modèle de lettre pour notifier une rétrogradation disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024

    4,80€

    Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous l’avez convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire. À la suite de cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié. Pour cela, il convient de notifier la rétrogradation à votre salarié. Utilisez notre modèle de lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire, à votre...

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    Lettre de notification d'un avertissement au...

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    Lettre de notification d'un avertissement au salarié

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024

    6,00€

    L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. Par la notification d'un avertissement, vous informez formellement votre salarié qu'il a commis une faute ou un manquement à ses obligations...

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    Gestion des absences

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    Modèle de convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024

    4,80€

    Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde (mais pas de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer, lui préciser le motif de l’éventuelle sanction et recueillir ses explications. Utilisez notre modèle de convocation à...

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    Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié à...

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    Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié à la suite de son comportement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024

    9,60€

    Que vous soyez confronté à des retards répétés, à un langage inapproprié, à un comportement perturbateur ou à toute autre violation des règles et des normes de votre entreprise, notre modèle offre une approche claire et structurée, pour rappeler à l'ordre votre salarié.

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    Modèle de lettre de convocation d’un salarié à un entretien préalable à la prise d'une sanction disciplinaire

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024

    4,80€

    Votre salarié a commis une faute suffisamment grave, et vous souhaitez le sanctionner par une rétrogradation. Pour ce faire, vous avez l’obligation de le convoquer à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. C’est à l’issue de cet entretien qu’après un délai de réflexion, l’employeur pourra décider quelle sanction...

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    Lettre de licenciement de l'apprenti pour...

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    Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/10/2024

    4,80€

    Vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave à l’encontre de votre apprenti.  Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.

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