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Principe
Le salarié doit justifier son absence auprès de l'employeur en lui fournissant un certificat médical d'arrêt de travail dans les 48 heures (1). S'il ne le fait pas, son attitude fautive peut justifier un licenciement pour faute simple, voire pour faute grave.
=> Toutefois, un faible retard ne justifie pas un licenciement (2).
Exemple : comment une faute grave, le salarié qui, malgré 2 courriers de l'employeur l'invitant à justifier ses absences, a attendu 19 jours pour lui adresser un avis d'arrêt de travail pour maladie (3).
Il existe cependant des circonstances atténuantes dont l'employeur doit tenir compte.
Exemple : le défaut de justification d'absence découlant de l'état dépressif du salarié (à l'origine de son arrêt de travail) n'a pas justifié un licenciement dans une affaire (5).
De même, le retard de justification dans la cadre d'un accident avec hospitalisation peut être une circonstance atténuante à prendre en compte.
Absences non justifiées/abandon de poste & présomption de démission : qu'en est-il ?
Passé le délai de 48h qu'a le salarié pour justifier de son absence (ou un délai plus long selon les dispositions conventionnelles), si vous n'avez pas d'informations émanant du salarié, il est possible que vous soyez face à un abandon de poste.
L'abandon de poste est une absence non justifiée, non autorisée, volontaire et prolongée. Soit votre salarié quitte soudainement son travail, soit il ne reprend pas son poste le lendemain, sans vous en avertir.
Il peut désorganiser le travail de l'entreprise.
Procédure que l'employeur peut mettre en œuvre :
La nouvelle réforme du chômage (6), applicable depuis le 19 avril 2023, encadre et simplifie la procédure à suivre en cas d'abandon de poste.
Désormais, est présumé démissionnaire, le salarié qui (7) :
- a abandonné volontairement son poste ;
- et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste - par lettre* recommandée ou remise en main propre contre décharge - dans le délai fixé par l'employeur.
* Le Conseil d'État a récemment précisé ce que la lettre doit impérativement contenir (se reporter à notre dossier complet sur l'abandon de poste).
Cette procédure n'est applicable que si l'employeur constate l'abandon de poste et entend faire valoir la présomption de démission.
L'employeur n'est pas obligé de faire jouer cette présomption à l'égard du salarié : il a, en principe, toujours le choix d'opter pour le licenciement.
S'il entend faire valoir cette présomption, il est important de préciser et faire figurer dans le courrier, le fait qu'il est demandé au salarié :
- de justifier son absence ;
- et de reprendre son poste, au plus dans à la date que vous avez déterminée - sachant que vous devez lui laisser un délai d'au moins 15 jours (8).
Ce délai de 15 jours minimum à laisser au salarié pour lui permettre de reprendre son poste après justification de son absence, commence à courir à compter de la date de présentation de la mise en demeure (que le salarié soit présent ou non pour réceptionner la lettre). Pensez à conserver l'accusé de réception et la copie du courrier envoyé.
Le salarié qui n'aura pas repris son poste de travail avant que le délai expire sera présumé démissionnaire, et ce, même en l'absence d'une manifestation de volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise définitivement.
Le salarié peut se prévaloir, auprès de l'employeur, d'un motif légitime de nature à faire obstacle à une présomption de démission.
Exemples :
- des raisons médicales ;
- l'exercice du droit de retrait ;
- l'exercice du droit de grève ;
- le refus d'exécuter une instruction contraire à une réglementation,
- la modification du contrat de travail...
Dans ce cas, il doit indiquer le motif qu'il invoque dans la réponse à la mise en demeure qu'il a reçue. Ainsi, la démission ne pourra pas être présumée.
L'employeur pourra tout de même sanctionner de façon disciplinaire l'absence ou le retard de justificatif (avertissement, mise à pied, licenciement pour faute...). Il ne pourra en revanche pas considérer le salarié comme démissionnaire.
Ce que pensent nos clients :
Elisabeth M.
le 18/04/2024
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