La maladie du salarié entraîne la suspension du contrat de travail.
Pour vérifier si la rupture de la période d'essai est possible, il convient de distinguer selon que l'arrêt maladie est d'origine professionnelle ou non.
Maladie ou accident d'origine professionnelle
Lorsque le contrat du salarié est suspendu durant la période d'essai en raison d'un accident ou d'une maladie professionnel(le), l'employeur ne peut pas rompre arbitrairement la période d'essai (1).
Cette protection s'applique également au salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) (2).
Pendant cette période, l'employeur ne peut mettre un terme à la relation de travail, que pour :
- faute grave ;
- faute lourde ;
- impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie.
- réintégrer le salarié dans l'effectif ;
- lui verser les salaires qu'il aurait dû percevoir entre la rupture de la période d'essai et sa réintégration effective.
Maladie d'origine non professionnelle
Lorsque le contrat du salarié est suspendu durant la période d'essai en raison d'une maladie non professionnelle, l'employeur peut rompre la période d'essai. Toutefois, la rupture de la période d'essai ne doit pas être fondée sur l'état de santé du salarié. Le cas échéant, la rupture de la période d'essai serait discriminatoire (4).
Ce que pensent nos clients :
Elisabeth M.
le 18/04/2024
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