Les RTT sont des jours de récupération du temps de travail. Si le salarié travaille au-delà de 35 heures hebdomadaires, il a le droit au paiement d'heures supplémentaires. Néanmoins, l'employeur peut choisir de compenser ce temps de travail supplémentaire par l'octroi de jours de repos.
La Cour de cassation estime que les jours de récupération, acquis par le salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction de temps de travail, et qui représentent la contrepartie des heures de travail qu'il a exécutées en plus de l'horaire légale ou de l'horaire convenue, n'ont ni la même cause ni le même objet que les congés payés d'ancienneté auquel il a droit, en plus de ses congés légaux annuels (1).
Ce que pensent nos clients :
Mirielle C.
le 07/02/2025
Très bien
Christophe P.
le 15/01/2024
Diversité et profondeur des sujets traités.
Odile C.
le 21/08/2023
J'ai obtenu les réponses à mes questions.
Evelyne C.
le 09/03/2022
Beaucoup d’informations sur tous les sujets
Vanessa D.
le 09/03/2022
Très bien conçu. il y a des précisions et également des lettres rédigées, prêtes à l'emploi. merci pour le travail que vous faites
Michel M.
le 05/03/2022
Correspond à mes attentes
Jacques D.
le 28/04/2020
Thématique clairement exposée, réponses claires.
Bernard P.
le 23/04/2016
Documents clairs, précis; nombreux cas de figure évoqués et expliqués. fiches très explicites. merci