Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès verbal

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Pour disposer d'un guide explicatif relatif aux réunions du CSE (première réunion, fréquence, convocation, personnes pouvant y participer, etc.) 

Que ce soit en vue d'une réunion prévue par accord collectif, par la loi, faisant suite à un événement grave ou à la défaillance de l'employeur, ce dossier vous sera régulièrement utile.

Les suppléants participent-ils aux réunions ? Dans quels cas et selon quelle périodicité votre employeur doit-il réunir l’instance ? La fréquence des réunions peut-elle être fixée par un accord collectif ? Sous quelle forme et qui la loi impose-t-elle de convoquer aux réunions CSE ?

Pour connaître les moyens d'action des membres du CSE

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et à l'application des dispositions légales et conventionnelles dans l'entreprise.

Quels sont vos moyens d’action lors des réunions avec votre employeur ? Comment faire en cas de désaccord avec l’employeur ? Pour quels motifs solliciter des réunions extraordinaires ? Peut-on enregistrer les débats ? Le temps passé aux réunions du CSE est-il déduit de vos heures de délégation ?

Dans ce dossier, nous comparons les dispositions applicables en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 ou de 300 salariés). Nous faisons également le point, sur les règles applicables et sur vos droits relatifs à l’organisation et au déroulement des réunions du CSE.

Contenu du dossier sur les réunions du CSE :

Quelle est la fréquence des réunions CSE ? Combien y en a-t-il par an ? Quelles sont les réunions obligatoires du CSE ? Etc. ?

Ce dossier répondra à vos questions. Il fait le point sur :

• la première réunion CSE ;
• les réunions périodiques ou ordinaires du CSE (nombre de réunions par année civile selon la taille de l'entreprise) ;
• les règles relatives aux réunions extraordinaires ;
• l’ordre du jour ;
• le registre spécial (demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l'employeur) ;
• le déroulement des séances ;
• l’enregistrement des débats ;
• la réunion à distance par visioconférence ;
• la rédaction des délibérations dans le procès-verbal (PV) par le secrétaire du CSE ;
• l'établissement du PV dans le cadre d'un projet de licenciement pour motif économique ;
• la diffusion du PV ;
• l’utilisation des heures de délégation en réunion avec ou sans l’employeur ;
• le paiement des heures.

Nous mettons également à disposition, un modèle d’ordre du jour et un modèle de demande d’inscription de questions à l’ordre du jour, ainsi qu’un modèle de demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE et un exemple de procès-verbal d'une réunion ordinaire du CSE.