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En bref
Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un outil clé pour identifier, évaluer, mettre en place des actions de prévention et prévenir les risques pour la santé au sein de votre entreprise.
C'est en ce sens que vous, employeur, devez évaluer, en fonction de la nature des activités de votre entreprise, les - potentiels - dangers auxquels sont exposés les travailleurs, selon des facteurs de risques pouvant avoir de multiples origines :
Une fois l'inventaire des risques élaboré, l'employeur doit transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique en respectant les exigences légales à plusieurs niveaux : contenu, annexe, mise à disposition, communication, mises à jour, durée de conservation...
Au sein de ce dossier, vous retrouvez tout ce que vous devez savoir pour rédiger votre DUERP et évaluer les risques au sein de votre entreprise. Il inclut un modèle de DUERP, avec exemples, pour vous accompagner.
Ce dossier pratique, qui contient un modèle de DUERP prêt à imprimer ainsi que des exemples pratiques, fait le point sur la manière de l'établir et les obligations qui en découlent pour l'employeur.
En tant qu'employeur, votre engagement envers la sécurité de vos employés est un investissement précieux. La création et la mise en œuvre d'un DUERP démontrent votre responsabilité et votre souci du bien-être de votre équipe. En identifiant et en atténuant les risques professionnels, vous favorisez un environnement de travail sécuritaire, motivant et conforme à la réglementation en vigueur. N'attendez plus, mettez en place votre DUERP et prenez soin de vos employés tout en renforçant la performance de votre entreprise.
Sachez que la responsabilité de l'employeur est susceptible d'être engagée pour défaut ou négligence dans la rédaction du DUERP et que l'évaluation des risques et dangers doit être suivie de mesures concrètes, qui diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.
À noter également que le DUERP est bien plus qu'une simple obligation légale. Il s'agit d'une démarche proactive pour assurer la sécurité de vos employés et la conformité de votre entreprise vis-à-vis de la réglementation. En identifiant les dangers, des mesures de prévention adaptées peuvent être mises en place, réduisant ainsi les accidents de travail et les maladies professionnelles. De plus, le DUERP favorise un environnement de travail sain, renforçant la motivation et la productivité des collaborateurs.
Comment rédiger le DUERP (contenu, formalisme, annexe) ? Comment limiter les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ? Quelle est la fréquence de mise à jour selon l'effectif de l'entreprise ? À quelle échelle les risques professionnels s'évaluent-ils ? Qui a accès au DUERP et à qui doit-il être communiqué ? Quelles sont les obligations de l'employeur en termes d'affichage ? Quel est le nouveau délai de conservation ? Quelles sont les sanctions en cas de négligence ou de non transmission ? Qui participe à la rédaction de ce document unique du personnel ? Comment s'effectue la mise à jour du DUERP ? Pour quel suivi ?
Nous répondons à ces questions, et bien d'autres encore !
Il s'agit d'identifier les facteurs - et les seuils - de risques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés dans l’entreprise et de les identifier au sein de chaque unité de travail. En adaptant le travail à l'homme (choix des équipements, conception des postes de travail...) ou en tenant compte de l'évolution de la technique notamment, cela vous permettra de combattre ces risques à la source.
Une fois ces risques pour la santé identifiés et évalués, vous devez les transcrire dans le DUERP.
Il s’agit pour vous de mettre en œuvre des actions de prévention et des méthodes de travail/production qui permettent de garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des salariés : l’évaluation des risques ne pouvant être évités va vous y aider.
Grâce à ce dossier et son modèle de DUERP, vous pourrez établir des actions de prévention. En pratique, cette démarche doit faire tendre l’activité vers une réduction de la pénibilité et des risques d'accidents de travail/maladies professionnelles.
Vous êtes employeur : assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs dans votre entreprise font partie de vos obligations, quels que soient votre branche d'activité et les matières, produits et outillages utilisés, ou l'effectif de votre entreprise.
Effectivement, le DUERP est obligatoire dès l'embauche de votre premier salarié.
Notre dossier vous permet de comprendre le DUERP et sa mise en place dans l'entreprise. Il traite :
Ce dossier contient aussi 1 modèle de DUERP et 4 fiches explicatives.
Ce dossier juridique dédié contient :
33 Questions essentielles
1 Modèle de lettre
4 Fiches express
Document unique d’évaluation des risques professionnels
DUERP
Actions de prévention
Obligation de sécurité
Unité de travail
Durée de conservation
Comité économique et social (CSE)
Inspection du travail
Travailleurs et anciens travailleurs
Annexes
Facteurs de risques
Mises à jour
C2P
Papripact
Oui, il est obligatoire d'établir un DUERP.
Si, ni la forme ni le contenu du document unique n'est fixé par la réglementation, la réalisation de ce document constitue une obligation pour tous les chefs d'entreprise, dès l'embauche du premier salarié.
En effet, l'évaluation et la prévention des risques professionnels font partie des obligations de tout employeur. Il s'agit d'anticiper les accidents ou maladies qui pourraient intervenir à cause du travail, pour les empêcher.
En effet, l'employeur, sans condition d'effectif, doit retranscrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs (1).
Cette analyse comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
L'évaluation des risques professionnels s'inscrit dans le cadre général de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur (2). Les textes prévoient que l'employeur doit prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement" (3). Par "travailleurs", il faut également entendre les travailleurs temporaires ou les stagiaires, et pas seulement les salariés.
Sanctions : en l'absence de DUERP, ou en l'absence de mises à jour de ce dernier, le chef d'entreprise peut être condamné à une amende de 5ème classe, soit une amende de 1.500 euros, portée à 3.000 euros en cas de récidive (4).
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, l'employeur doit présenter également au comité social et économique (CSE) (5) :
le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (Papripact) (qui découle, en principe, des résultats de l'évaluation effectuée pour le DUERP).
Lors de l'avis rendu sur le rapport et sur le programme annuels de prévention, le comité peut proposer un ordre de priorité et l'adoption de mesures supplémentaires.
Lorsque certaines des mesures prévues par l'employeur ou demandées par le comité n'ont pas été prises au cours de l'année concernée par le programme, l'employeur énonce les motifs de cette inexécution, en annexe au rapport annuel.
Sanctions : en cas de contrôle, le fait de ne pas présenter le Papripact (et/ou le DUERP) à l'agent de l'inspection du travail peut constituer un délit d'entrave, puni de 1 an d'emprisonnement et 37.500 euros d'amende (6).
La mise à jour du 12 mars 2025 concerne :
Selon le dernier bilan des conditions de travail publié par le ministère en charge du Travail et de la Direction Générale du Travail (DGT), les accidents et maladies à caractère professionnel liés aux risques psychosociaux sont en forte hausse ces dernières années (Bilan "Les conditions de travail en 2023", publié le 21 avril 2025). Il s'agit donc de risques professionnels à prendre en compte lorsque vous élaborez votre DUERP !
La mise à jour du 21 mars 2024 concerne :
Mettre en place le DUERP est une obligation pour vous, employeurs. Vous devez évaluer les risques liés à votre activité et prendre si possible les mesures nécessaires pour les réduire, voire les effacer. Notre dossier fait le point pour vous.
La mise à jour du 11 mai 2023 concerne :
1er juillet 2023 : dématérialisation obligatoire du DUERP et de ses mises à jour pour les entreprises d'au moins 150 salariés. Pour les autres, la dématérialisation s'imposera selon un calendrier défini par décret, au plus tard au 1er juillet 2024.
Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
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Ils partagent leurs expériences
Très intéressant
14/04/2025
Les dossiers sont très bien faits !
14/04/2025
Bon service
14/04/2025
éventuellement prévoir des annexes
15/04/2025
toujours pertinent
15/04/2025
Ma juriste Estelle est vraiment exceptionnelle ! et l'équipe est très disponible, je recommande pour les PMI.
15/04/2025
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15/04/2025
Ce que pensent nos clients :
EHPAD L.
le 10/01/2025
Idem
Agnès C.
le 21/02/2024
Bon rapport qualité prix
Agnès C.
le 15/06/2023
Sans regret, la qualité et le prix très bien
William H.
le 01/09/2022
Très bon document
Isabelle A.
le 31/08/2022
Toujours aussi parfait !
Jennifere L.
le 28/02/2021
Ravie de mon achat .
SZOBAD J.
le 14/05/2020
Ce document est clair et nous a bien aidé. merci
Chantal P.
le 02/05/2020
Clarté et côté synthétique. la présentation sous forme de fiches est pratique d'usage.
Eric J.
le 29/04/2020
Tres bien
Julio V.
le 21/04/2020
Document correspond au contenu attendu, utile pour mon cse
Jean A.
le 17/04/2020
Un document adapte à mes besoins simple et concis
Patrick V.
le 17/04/2020
Synthèse facile à exploiter. utile pour obtenir des réponses rapides
MURIELLE F.
le 03/04/2020
Je dois remettre à jour ce document et avec l'épidémie je recherche le paragraphe à inclur...
GIL S.
le 03/04/2020
Idem
Theodore R.
le 02/02/2019
Exselent
Robert F.
le 22/10/2016
Très bonne présentation, facile à suivre, explications claires permettant de pouvoir perso...
FRANCOISE C.
le 26/11/2015
Fiches très bien construites avec une bonne synthèse. dossiers très pratiques
FRANCOIS G.
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le 06/05/2015
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