Le DUERP
Oui, il est obligatoire d'établir un DUERP.
Si, ni la forme ni le contenu du document unique n'est fixé par la réglementation, la réalisation de ce document constitue une obligation pour tous les chefs d'entreprise.
En effet, l'évaluation et la prévention des risques professionnels font partie des obligations de tout employeur. Il s'agit d'anticiper les accidents ou maladies qui pourraient intervenir à cause du travail, pour les empêcher.
En effet, l'employeur doit retranscrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs (1).
Cette analyse comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
L'évaluation des risques professionnels s'inscrit dans le cadre général de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur (2). Les textes prévoient que l'employeur doit prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement" (3), y compris des travailleurs temporaires ou des stagiaires.
Sanctions : en l'absence de DUERP, le chef d'entreprise peut être condamné à une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive (4).
Le Papripact
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, l'employeur doit présenter également au comité social et économique (CSE) (5) :
- un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines. Les questions du travail de nuit et de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ;
- le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (Papripact).
Lors de l'avis rendu sur le rapport et sur le programme annuels de prévention, le comité peut proposer un ordre de priorité et l'adoption de mesures supplémentaires.
Lorsque certaines des mesures prévues par l'employeur ou demandées par le comité n'ont pas été prises au cours de l'année concernée par le programme, l'employeur énonce les motifs de cette inexécution, en annexe au rapport annuel.
Ce que pensent nos clients :
EHPAD L.
le 10/01/2025
Idem
Agnès C.
le 21/02/2024
Bon rapport qualité prix
Agnès C.
le 15/06/2023
Sans regret, la qualité et le prix très bien
William H.
le 01/09/2022
Très bon document
Isabelle A.
le 31/08/2022
Toujours aussi parfait !
Jennifere L.
le 28/02/2021
Ravie de mon achat .
SZOBAD J.
le 14/05/2020
Ce document est clair et nous a bien aidé. merci
Chantal P.
le 02/05/2020
Clarté et côté synthétique. la présentation sous forme de fiches est pratique d'usage.
Eric J.
le 29/04/2020
Tres bien
Julio V.
le 21/04/2020
Document correspond au contenu attendu, utile pour mon cse
Jean A.
le 17/04/2020
Un document adapte à mes besoins simple et concis
Patrick V.
le 17/04/2020
Synthèse facile à exploiter. utile pour obtenir des réponses rapides
MURIELLE F.
le 03/04/2020
Je dois remettre à jour ce document et avec l'épidémie je recherche le paragraphe à inclure
GIL S.
le 03/04/2020
Idem
Theodore R.
le 02/02/2019
Exselent
Robert F.
le 22/10/2016
Très bonne présentation, facile à suivre, explications claires permettant de pouvoir personnaliser son propre duer à partir de la trame de base proposée.
FRANCOISE C.
le 26/11/2015
Fiches très bien construites avec une bonne synthèse. dossiers très pratiques
FRANCOIS G.
le 17/09/2015
Je suis satisfait de ma commande. elle a répondu à mes attentes.
ANDRE T.
le 06/05/2015
Dossier complet, clair, net et précis. les informations répondent complètement aux attentes. merci
Thierry D.
le 25/04/2015
Je trouve que le dossier est clair et qu'il couvre les différentes étapes à réaliser. il ne reste plus qu'à regarder les spécificités de notre secteur si nécessité. merci et bravo