Dispositifs d'aides aux entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Connsaissez-vous les différents dispositifs d'aides pour développer votre entreprise, qu'ils s'agissent d'aide de l'Etat ou d'aides locales ? De la gestion des subventions aux avantages fiscaux, nos dossiers et actualités vous aident au quotidien pour y voir plus clair sur toutes ces opportunités.

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    Dossier

    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Aides

    Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/09/2024

    18,00€

    Quelles aides pour soutenir votre projet de création/reprise d'entreprise ou de verdissement de votre activité ?  Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise, ou vous décidez d'engager votre entreprise dans une démarche de transition écologique et énergétique ? Une fois cette grande décision prise se pose l'incontournable question du financement de votre...

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    Comment toucher le RSA et autres allocations ?...

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    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Droit de la protection sociale

    Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 23/07/2024

    9,60€

    Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ? Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal.  Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux...

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    Plan de résilience : mesures pour les entreprises

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Plan de résilience : mesures pour les entreprises

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/02/2023

    18,00€

    Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les...

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    illustration pour Prime de naissance : montant, plafond et conditions pour l’obtenir

    Actualité

    Droit de la protection sociale

    Particulier

    Aides

    Droit de la famille

    Rémunération

    Congés maternité, paternité, parental

    Primes

    Prime de naissance : montant, plafond et conditions pour l’obtenir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2024

    L'arrivée d'un enfant au sein d'un foyer est source de nombreuses dépenses pour les familles (achat de matériels de puériculture, mobiliers, vêtements...). Afin d'aider les ménages à supporter le coût financier de ces investissements, la Caisse d'allocations familiales (Caf) verse une prime à la naissance à certains d'entre eux. Qu'est-ce que la prime à la naissance ? Quelles...

    illustration pour Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Aides

    Difficultés financières

    Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2024

    Les récentes intempéries ont généré d'importants dommages à certaines entreprises situées en zone sinistrée (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.). Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf a mis en place des mesures d'urgence, dont les dernières datent du mois d'octobre 2024. Faisons le point !

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Chômage

    Convention collective

    Réformes

    Droit des entreprises

    Droit des étrangers

    Aides

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/10/2024

    A chaque rentrée, son lot de nouveautés ! Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la rentrée de septembre 2024 n'a pas dérogé à la règle puisqu'elle a été, elle aussi, marquée par des changements, aussi bien pour les entreprises, que pour leurs salariés. Parmi ces nouveautés, lesquelles impactent les professionnels ? Voici un récap des grandes nouveautés de septembre 2024 et...

    illustration pour Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Primes

    Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2024

    À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour Prime de rentrée scolaire 2024 ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir

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    Droit de la protection sociale

    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Droit de la famille

    Particulier

    Prime de rentrée scolaire 2024 ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/08/2024

    Votre enfant va faire sa rentrée scolaire en 2024. Remplissez-vous les conditions requises pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Il s'agit d'une aide financière pour couvrir une partie des dépenses de la rentrée. Les montants ont été revalorisés de 5,6%. Explications.  

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en juillet 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Droit du travail

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    Convention collective

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    Ressources humaines (RH)

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    Employeur, qu'avez-vous manqué en juillet 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/08/2024

    Ce début d'été 2024 est marqué, comme chaque mois, par des nouveautés. Quels sont les changements impactant les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes du mois de juillet 2024 et les évolutions à venir ? Voici un récap des grands changements de juillet 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Exonérations fiscales : le dispositif France ruralités revitalisation (FRR) remplace les zones de revitalisation rurale (ZRR)

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    Droit fiscal

    Exonérations fiscales : le dispositif France ruralités revitalisation (FRR) remplace les zones de revitalisation rurale (ZRR)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/08/2024

    Au 1ᵉʳ juillet 2024, un nouveau découpage des territoires ruraux identifiés comme "fragiles" économiquement a été opéré : il s'agit du zonage France ruralités revitalisation (FRR), qui vient en remplacement, jusqu'alors en vigueur, de celui afférent aux zones de revitalisation rurale (ZRR). Quelles communes sont concernées par le nouveau zonage ? De quels dispositifs de faveur...

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Rémunération

    Contrats de Travail

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    RGPD, Protection des données personnelles

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    Congés maternité, paternité, parental

    Sanctions

    Employeur, qu'avez-vous manqué en mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/06/2024

    Une fois n'est pas coutume, le mois de mai 2024 a été riche en nouveautés. Quelles sont les nouveautés pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de mai ? Quels sont les changements à venir dans les prochaines semaines et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de mai 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en avril 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Droit du travail

    Réformes

    Aides

    Contrats de Travail

    Droit des entreprises

    Employeur, qu'avez-vous manqué en avril 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/04/2024

    Comme depuis le début de l'année, le mois d'avril 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois d'avril ? Quels sont les changements à venir en mai 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements d'avril 2024 et de ceux à venir !

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    Lettre de demande de subvention au Conseil...

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    Lettre de demande de subvention au Conseil régional (création d’entreprise)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/09/2024

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    Vous êtes chef d’entreprise et vous êtes à la recherche d'aides financières dans le cadre de la création de votre structure, tant au niveau de l'État qu'au niveau local. Vous vous êtes renseigné sur les dispositifs régionaux, et vous souhaitez demander le versement d’une subvention.  

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    Lettre de demande de remise gracieuse de...

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    Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard à l'URSSAF

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2023

    4,80€

    De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire due aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement.   Vous pouvez demander au directeur de vous faire grâce des majorations de retard, après avoir réglé les cotisations dues en principal. Il faut que vous soyez de bonne foi.

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    Lettre de recours contre le banquier qui ne...

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    Lettre de recours contre le banquier qui ne veut pas répondre à une demande de Prêt Garanti par l’État (PGE) "Résilience" ou l'a refusée

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/02/2023

    4,80€

    Votre entreprise traverse des difficultés économiques liées à la crise de covid-19 et vous avez décidé de vous tourner vers votre banque afin de lui demander un prêt garanti par l'État (PGE). Cependant, votre banquier vous a opposé un refus ou ne vous a jamais répondu.

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