Autorisation de travail : les contenus de Juritravail pour respecter vos obligations

Quelles sont les formalités d'embauche d'un travailleur étranger hors UE ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour du candidat potentiel pour pouvoir travailler en France ? Recruter un salarié étranger peut permettre à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, mais aussi de disposer d'un vivier...

Qu'est-ce que le détachement et le recrutement d'un employé européen ? La mobilité du salarié peut parfois l'amener à dépasser les frontières pour ses activités professionnelles. En effet, il peut être amené, temporairement, à effectuer une mission au sein de l'Union européenne (UE) ou au-delà ! Il s'agit dans ce cas d'un détachement. Les règles applicables varient...

L'embauche d'un salarié étranger obéit à des formalités particulières. L'employeur doit vérifier si le travailleur étranger a le droit de travailler en France et s'il est nécessaire de demander ou non, une autorisation de travail. L'emploi des ressortissants algériens n'échappe pas à la règle. Découvrez notre point sur la procédure et les obligations de l'employeur dans le cadre...

Votre entreprise est établie en France et vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger. Quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer à un travailleur étranger ? Quelles formalités accomplir avant de lui faire signer son contrat de travail ? Les impacts sur le titre de séjour sont-ils différents selon que vous lui proposiez un CDD ou un CDI ? Découvrez...

Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  

L'embauche d'un salarié étranger obéit à des règles substantielles. En votre qualité d'employeur, il vous incombe de vérifier si votre salarié étranger a le droit de travailler en France, et s'il vous est nécessaire de faire une demande d'autorisation de travail. Le recrutement d'un étudiant étranger hors Union européenne n'échappe pas à cette règle. Procédures et...

Un employeur situé en France peut être amené à organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Pour ce faire, il peut avoir recours au détachement. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, tout en conservant un lien de subordination avec celui-ci. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de...

Les formalités peuvent être importantes lorsque l'on crée sa société. Le créateur étranger se voit appliquer certaines formalités supplémentaires. En effet, des règles spécifiques doivent être respectées pour pouvoir créer son entreprise alors que l'on n'est pas ressortissant français. Voici quelques précisions sur les formalités spécifiques aux étrangers créateurs...

Un de vos salariés n’a plus d’autorisation de travail valide l’autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l’obligation de le licencier. Ce modèle vous permet : de formaliser votre décision avec une lettre structurée précisant le motif de licenciement de respecter la loi de sécuriser votre démarche d'adapter le contenu à votre situation

Vous constatez que le titre de séjour de votre salarié arrive à expiration et vous souhaitez lui rappeler qu’il doit vous présenter un titre en cours de validité.   

Comment rédiger un mandat de demande d'autorisation de travail ? Le mandat n'est pas nécessairement soumis à une forme-type. Pour autant, certaines informations sont obligatoires :  Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandant ; Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandataire ;  Objet du mandat ; Date et signatures des parties. Quel est...

Téléchargez notre modèle de contrat pour un salarié détaché, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s). Comment faire un contrat pour un travailleur détaché ? Votre/Vos...