Autorisation de travail : les contenus de Juritravail pour respecter vos obligations

Quelles sont les formalités d'embauche d'un travailleur étranger hors UE ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour du candidat potentiel ? Recruter un salarié étranger peut permettre à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, mais aussi de disposer d'un vivier de candidats plus important,...

Qu'est-ce que le détachement et le recrutement d'un employé européen ? La mobilité du salarié peut parfois l'amener à dépasser les frontières pour ses activités professionnelles. En effet, il peut être amené, temporairement, à effectuer une mission au sein de l'Union européenne (UE) ou au-delà ! Il s'agit dans ce cas d'un détachement. Les règles applicables varient...

Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  

L'embauche d'un salarié étranger obéit à des règles substantielles. En votre qualité d'employeur, il vous incombe de vérifier si votre salarié étranger a le droit de travailler en France, et s'il vous est nécessaire de faire une demande d'autorisation de travail. Le recrutement d'un étudiant étranger hors Union européenne n'échappe pas à cette règle. Procédures et...

Modification des conditions de délivrance des autorisations de travail, fixation des modalités relatives aux sanctions applicables à l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à signer un contrat de travail ou encore modalités de mise en œuvre de la solidarité financière des donneurs d'ordre : un décret du 9 juillet 2024 vient porter application de plusieurs dispositions...

Un employeur situé en France peut être amené à organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Pour ce faire, il peut avoir recours au détachement. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, tout en conservant un lien de subordination avec celui-ci. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de...

Les formalités peuvent être importantes lorsque l'on crée sa société. Le créateur étranger se voit appliquer certaines formalités supplémentaires. En effet, des règles spécifiques doivent être respectées pour pouvoir créer son entreprise alors que l'on n'est pas ressortissant français. Voici quelques précisions sur les formalités spécifiques aux étrangers créateurs...

L'embauche d'un salarié étranger obéit à des formalités substantielles. L'employeur doit vérifier si l'étranger a le droit de travailler en France et s'il est nécessaire de demander une autorisation de travail. L'emploi des ressortissants algériens n'échappe pas à la règle. Procédures et obligations de l'employeur dans le cadre de l'embauche du salarié algérien, découvrez notre...

Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ressortissant d’un pays hors de l’Union européenne.  Vous souhaitez vérifier s’il est situation régulière au regard du séjour, et s’il dispose de l’autorisation de travail nécessaire pour continuer la procédure de recrutement.  

Un de vos salariés n’a plus d’autorisation de travail valide l’autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l’obligation de le licencier.  

Comment rédiger un mandat de demande d'autorisation de travail ? Le mandat n'est pas nécessairement soumis à une forme-type. Pour autant, certaines informations sont obligatoires :  Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandant ; Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandataire ;  Objet du mandat ; Date et signatures des parties. Quel est...