Droit de l'informatique, des libertés et internet : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Est-il obligatoire d'avoir des CGV pour un site e-commerce ? Quelles sont les mentions légales et obligatoires ? En tant que professionnel, vous envisagez de mettre en place un site internet de commerce, c'est-à-dire de proposer la vente de biens ou de prestations de services en ligne. En fonction de la clientèle ciblée par votre entreprise (ventes entre professionnels ou aux...

À l’heure où la numérisation s’impose comme un vecteur incontournable d’interactions sociales, économiques et culturelles, la sécurité des informations personnelles et professionnelles devient une préoccupation majeure. Parmi les multiples défis posés par cette transition numérique, le phénomène du quishing — une forme de cyberattaque utilisant des codes QR à des fins...

Dans le monde numérique d'aujourd'hui, les NFT, ou tokens non fongibles, ont révolutionné la façon dont nous percevons et échangeons la propriété numérique. Ces actifs uniques, basés sur la technologie de la blockchain, permettent aux créateurs de vendre et de posséder des biens numériques de manière transparente et vérifiable. Cependant, avec l'essor des NFT, émergent...

L'intelligence artificielle (IA) est devenue une force motrice dans notre société moderne, offrant des possibilités infinies dans de nombreux domaines, tels que la santé, l'éducation et les transports. Cependant, avec ces avancées technologiques rapides viennent également des préoccupations concernant l'éthique et l'impact de l'IA sur nos vies. C'est pourquoi l'Union européenne a...

Le dénigrement commercial constitue un sujet d'une délicatesse particulière, engendrant une multitude de questions tant sur le plan juridique qu'éthique dans le domaine des affaires. À l'ère de la mondialisation et de la communication instantanée, le dénigrement commercial se révèle être une problématique juridique complexe qui interpelle les acteurs économiques et juridiques. Ce...

L'évolution constante de la technologie a apporté de nombreux avantages à notre vie quotidienne, mais elle a également ouvert la porte à de nouvelles menaces en ligne, telles que la création de faux profils, le phishing et l'usurpation d'identité. Ces pratiques malveillantes représentent un danger croissant pour la sécurité et la confidentialité des utilisateurs d'Internet.

La prospection commerciale continue de faire l'objet de nombreuses décisions et sanctions de la CNIL, en particulier pour le non-respect des conditions de recueil du consentement des clients et prospects.

Comme le précise la CNIL, un dispositif de géolocalisation peut être installé dans des véhicules utilisés par des salariés, pour assurer, par exemple, la sécurité de l’employé, des marchandises ou des véhicules dont il a la charge et accessoirement, suivre le temps de travail, lorsque cela ne peut être réalisé par un autre moyen. 

Par jugement en date du 27 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a requalifié un contrat de prestation de service d’un joueur e-sport en contrat de travail. (Tribunal judiciaire, Paris, 27 Mars 2024 – n° 22/02668)

Vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ? Pourtant, de nombreuses pratiques frauduleuses touchent également les entreprises. Faisons le point ensemble afin que vous puissiez vous prémunir, aussi bien en tant particulier ou professionnel, contre les diverses arnaques et escroqueries que vous pouvez être amenés à rencontrer.

En votre qualité de chef d'entreprise, vous êtes amené à détenir de nombreuses données personnelles (renseignements sur vos salariés, fichiers clients, images issues de caméras de surveillance, etc.). A ce titre, vous devez apporter une réponse favorable à toute demande d'accès d'une personne concernée à ses données personnelles et ce, dans un délai maximum de trois mois.

En votre qualité de chef d'entreprise, vous êtes amené à détenir de nombreuses données personnelles (renseignements sur vos salariés, fichiers clients, images issues de caméras de surveillance, etc.). A ce titre, vous devez apporter une réponse favorable à toute demande d'accès d'une personne concernée à ses données personnelles et ce, dans un délai maximum de trois mois.