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Supprimer tous les filtresRédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 24/01/2020
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La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024
La procréation médicalement assistée (PMA) a révolutionné le domaine de la reproduction en permettant à de nombreux couples ou individus de réaliser leur rêve d'avoir un enfant. Cependant, cette avancée scientifique soulève des questions complexes en ce qui concerne le droit des successions et l'héritage des enfants nés de ces procédures. L'un des défis majeurs liés aux enfants...
Rédigé par Cabinet FEITUSSI PHILIPPE-GEORGES, mis à jour le 09/09/2024
L’attention des justiciables doit, sans aucun doute, être soulevée à la suite de l’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière en date du 28/06/2024 (n°22-84.760) au regard, notamment, des derniers faits divers dramatiques.
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024
Aujourd'hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées : cet acte juridique vient consacrer les liens d'affection que le beau-parent a tissés avec l'enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 31/05/2024
Il est possible de protéger les enfants mineurs d'un accident de la vie touchant leurs parents. Le régime de la tutelle des mineurs s'adresse aux enfants mineurs dont les parents ne peuvent plus exercer leur autorité parentale c'est-à-dire en cas de décès ou en l'absence de parents ou lors d'un retrait de l'autorité parentale. La demande de mise en place du régime de la tutelle des...
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024
Accueillir un enfant par l'adoption, en France ou à l'étranger, représente un engagement profond et un choix de vie mûrement réfléchi. Quel enfant est adoptable ? Qui peut adopter ? Adoption plénière et simple ? Lisez les réponses à toutes vos questions.
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024
« L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit » (Article 371-4 du Code civil).
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/05/2024
Un enfant qui vient au monde est protégé par un certains nombre de lois, nous allons les détailler dans cet article.
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 29/03/2024
Dans le cadre d'un divorce, le recours à un avocat est obligatoire. Découvrez les questions essentielles à aborder avec votre avocat en cas de divorce, afin de protéger vos intérêts et de faciliter la procédure.
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/03/2024
En conflit depuis un certain temps avec votre époux, et malgré vos diverses tentatives pour arranger les choses, vous avez décidé de divorcer. Quelle que soit la façon dont vous choisissez de divorcer, cette décision entraîne une période difficile. Malgré votre mésentente, vous restez liés par les obligations du mariage jusqu'au prononcé du divorce. Vous devez donc éviter de...
Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 22/01/2020
3,47€
L'officier d'état civil à fait une faute d'orthographe dans le prénom de votre enfant et vous souhaitez faire rectifier cette erreur. Comment faire une demande de modification ? La demande de rectification doit être adressée à l'officier de l'état civil où l'acte a été établi.
Ils partagent leurs expériences
28/10/2024
Parfait merci.
28/10/2024
Commande Facile et rapidement disponible.
25/10/2024
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22/10/2024
Bien Les informations étaient claires et précises
21/10/2024
Excellent conseiller. Continuez !