Le dossier juridique contient :

31 Questions essentielles

3 Modèles de lettres

2 Modèles de contrats

2 Fiches express

57 883 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière de rémunération du salarié

Rédigé par Clémence Gosset

Mis à jour le 31 octobre 2024

Vous êtes employeur et vous vous devez de rémunérer chaque mois vos salariés. Étant un enjeu essentiel pour votre entreprise et vos collaborateurs, c'est la raison pour laquelle vous souhaitez devenir incollable sur le sujet et surtout, éviter les erreurs. À cette fin, nos juristes experts en la matière vous ont créé un dossier spécialement dédié. Téléchargez-le sans attendre !... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Quel est le salaire minimum qui doit être versé par l'employeur au salarié en France ? Comment le calculer (brut/net) ?

Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure dans la vie quotidienne des français, elle n'en demeure pas moins une problématique complexe pour les employeurs partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de minimiser les coûts liés aux frais de personnel.

Au-delà, la question de la rémunération des salariés doit avant tout être appréhendée d'un point de vue légal, puisqu'il vous incombe, en tant qu'employeur, de veiller au versement d'un salaire identifié comme "minimum" à chacun de vos salariés.

Pour y parvenir, il vous faudra notamment, le calculer !

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez tout connaître sur la rémunération de votre salarié.

À quoi correspond la rémunération du salarié ? Quelle est la réglementation applicable en la matière ? Qu'est-ce que le SMIC et le SMC ? Quel est leur champ d'application respectif ? Quelles sont leurs modalités de calcul ? Comment procéder en cas de versement par erreur d'un trop-perçu ou d'une prime ? Comment rémunérer un salarié au pourboire ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier complet et à jour des dernières lois.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :

aux notions de salaire minimum légal et conventionnel (définition, montant, éléments de rémunération à prendre en compte ou à exclure, modalités de calcul/comparaison, sanctions applicables en cas de manquement de l'employeur) ;
à la modification (unilatérale ou non) de la rémunération d'un salarié (options ouvertes à l'employeur, procédure à suivre en cas de motif économique ou non économique, accord du salarié, sanctions encourues en cas de manquement, actions en cas du versement par erreur d'un trop-perçu ou d'une prime) ;
aux pourboires (définition, centralisation et répartition, salariés concernés, traitement et cotisations sociales) ;
à la différence entre le montant "net social" et le montant "net à payer" sur le bulletin de salaire.

Ce dossier juridique dédié contient :

31 Questions essentielles

I. Rémunération : quel est le salaire minimum en France ?
Pour fixer la rémunération des salariés, quel minimum salarial appliquer ?
À combien s'élève le SMIC (taux horaire) et de quoi s'agit-il ?
Quels employeurs sont tenus de respecter le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ?
À l'égard de quels salariés l'employeur doit-il respecter le SMIC ?
Quel est le salaire minimum que doit verser l'employeur à un jeune salarié ?
De quels éléments de rémunération dois-je tenir compte pour savoir si je respecte bien le SMIC ?
Les primes de 13ème mois ou de vacances doivent-elles être prises en compte pour apprécier le respect du SMIC par l’employeur ?
L'employeur peut-il réduire le salaire d'un salarié rémunéré au SMIC ?
Quelles sanctions risque l'employeur s'il rémunère un salarié en deçà du SMIC ?
Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel (SMC) ?
De quels éléments faut-il tenir compte pour apprécier le respect du SMC ?
Que risque l’employeur qui rémunère un salarié en deçà du salaire minimum conventionnel ?
II. La modification de la rémunération contractuelle
Peut-on modifier la rémunération contractuelle du salarié ?
Est-il possible de prévoir une clause de variation de la rémunération dans le contrat de travail d'un salarié ?
Un salarié peut-il être exclu d'une augmentation générale des salaires en raison de son absence de performance ?
Quelle est la procédure à respecter lorsqu'une modification de la rémunération pour un motif économique est envisagée ?
L'employeur peut-il procéder à une réduction de la rémunération de son salarié ?
Quelles sanctions risque l'employeur s'il modifie la rémunération du salarié sans son accord ?
En cas de modification illicite de la rémunération du salarié, quelles sont les conséquences financières pour l'employeur ?
L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu qu’il a versé par erreur à son salarié ?
L’employeur peut-il supprimer et récupérer une prime qu’il a octroyée à son salarié par erreur ?
III. Rémunérer un salarié au pourboire
Qu'est-ce qu'un pourboire ?
Quels sont les salariés concernés par les pourboires ?
Comment les pourboires sont-ils versés aux salariés ?
L'employeur est-il obligé de reverser les pourboires donnés par la clientèle aux salariés ?
Les pourboires sont-ils pris en compte afin de vérifier que le salarié perçoit bien le SMIC ou le minimum conventionnel ?
Comment traiter les pourboires en termes de paie (cotisations sociales, bulletin de paie, etc.) ?
Quelle(s) différence(s) entre le “net social” et le “net à payer” ?

3 Modèles de lettres

Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié
Lettre refusant d’accorder une augmentation de salaire à un salarié
Modèle de reçu en échange du versement du salaire en espèces à la demande du salarié

2 Modèles de contrats

Modèle d'avenant au contrat de travail portant sur l’augmentation du salaire
Modèle de convention d’avance sur salaire

2 Fiches express

Le respect du versement du salaire minimum par l’employeur à son salarié
La rémunération d'un salarié au pourboire : tout savoir !

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Rémunération

Prix à la consommation

Pouvoir d'achat

Secteur d'activité

Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

Salaire minimum conventionnel (SMC)

Convention collective

Salaire de base

Salaire horaire minium

Rémunération minimale

Modification de la rémunération

Accord du salarié

Clauses

Avenant

Sanctions

Pourboire

Montant net social

La question du moment

Les primes de 13ème mois ou de vacances doivent-elles être prises en compte pour apprécier le respect du SMIC par l’employeur ?

En principe, les primes de vacances ou de 13ème mois qui sont perçues en contrepartie ou à l’occasion du travail, doivent être prises en considération pour les (seuls) mois où elles sont versées (1).

Une exception est néanmoins possible : selon la Cour de cassation, s’il est d’usage dans l’entreprise, de verser un acompte mensuel pour le 13ème mois, alors celui-ci constitue un élément du salaire, de sorte qu'il doit y entrer (2). Autrement dit, dans cette hypothèse, l'acompte mensuel pour le 13ème mois ou la prime de vacances entre dans le calcul du salaire minimum conventionnel, et ce, sans oublier celui du salaire minimum de croissance (SMIC).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 31 octobre 2024 concerne :

Le SMIC a été augmenté de 2 % au 1er novembre 2024. En tant qu'employeur, il est important de connaître tous les bouleversements occasionnés par cette revalorisation anticipée sur la rémunération de votre salarié grâce à notre dossier complet !

La mise à jour du 16 octobre 2024 concerne :

Le 2 octobre 2024, il a été jugé par la chambre sociale de la Cour de cassation que récupérer le trop-perçu versé au salarié soumis à des horaires modulés avec rémunération "lissée" n'est pas toujours permis, notamment lorsque le déficit d’heures travaillées relevait d’une insuffisance de planification de la part de l'employeur.

La mise à jour du 26 juin 2024 concerne :

D'après les prévisions de la Banque de France, l'évolution de l'indice national des prix à la consommation devrait générer, conformément aux dispositions du Code du travail, la revalorisation automatique du SMIC aux alentours de 1.800 euros bruts au 3ème trimestre 2024. Quels impacts cela peut-il avoir pour les employeurs ? Quelles sont vos obligations en matière de salaire minimal ? Faites un point complet avec notre dossier.

Clémence Gosset Juriste rédactrice Web

12 Documents rédigés

59 Articles publiés

Découvrez les dernières publications de Clémence Gosset

Voir son profil

Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière de rémunération du salarié

57 883 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

31 Questions essentielles

3 Modèles de lettres

2 Modèles de contrats

2 Fiches express

18,00€ TTC

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Modèle

Nos actualités en lien avec le dossier Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière de rémunération du salarié

Exonération tickets-restaurant 2025 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés

Par Sessi Imorou le 17/01/2025 • 116851 vues

Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres-restaurant au profit de leurs salariés. Au titre de leur participation patronale, elles bénéficient d'une exonération de...

Indemnités frais de repas 2025 : comment les rembourser ?

Par Yoan El Hadjjam le 16/01/2025 • 101564 vues

Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager...

Indemnités frais de repas 2025 : comment les rembourser ?

Primes de fin d’année : tout comprendre en 6 points !

Par Clémence Gosset le 14/01/2025 • 224775 vues

La fin d’année est souvent synonyme de récompenses et de reconnaissance pour les salariés...

Primes de fin d’année : tout comprendre en 6 points !

PPV 2025 (ex-prime Macron) : montants, conditions et versement

Par Alice Lachaise le 14/01/2025 • 1552578 vues

La prime Macron permettait aux entreprises de récompenser l'investissement des salariés...

PPV 2025 (ex-prime Macron) : montants, conditions et versement

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

Trouver un avocat

18,00€ TTC

Ils partagent leurs expériences

Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement

Aurore L.

15/01/2025

Modèle de contrat conforme. Il manque juste la possibilité de tout télécharger en un clic

Audry V.

J'ai obtenu la réponse à beaucoup de Mes questionnements. Merci

Dominique B.

je suis satisfaite des services Juritravail

BEATRICE V.

Hyper clair - merci !

Thomas G.

13/01/2025

Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière de rémunération du salarié

Quel est le salaire minimum qui doit être versé par l'employeur au salarié en France ? Comment le calculer (brut/net) ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Contenu du dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

Les primes de 13ème mois ou de vacances doivent-elles être prises en compte pour apprécier le respect du SMIC par l’employeur ?

Le mot de l'auteur

Clémence Gosset Juriste rédactrice Web

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Modèle de décision unilatérale de l’employeur de verser une prime...

Lettre informant du versement de la prime de partage de la valeur (PPV)

Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégration d'une prime

Nos actualités en lien avec le dossier Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière de rémunération du salarié