Le dossier juridique contient :

31 Questions essentielles

3 Modèles de lettres

2 Modèles de contrats

2 Fiches express

60 223 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière de rémunération du salarié

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 26 février 2025

Vous êtes employeur et vous vous devez de rémunérer chaque mois vos salariés. S'agissant d'un enjeu essentiel pour votre entreprise et vos collaborateurs, vous souhaitez connaître la réglementation en la matière, afin d'éviter les erreurs. À cette fin, nos juristes experts en la matière vous ont créé ce dossier spécialement dédié. Téléchargez-le sans attendre !... Lire la suite

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En bref

Notre dossier pour vous aider à calculer le salaire minimum qui doit être versé par l'employeur au salarié en France

Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure dans la vie quotidienne des français, elle n'en demeure pas moins une problématique complexe pour les employeurs partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de minimiser les coûts liés aux frais de personnel.

Au-delà, la question de la rémunération des salariés doit avant tout être appréhendée d'un point de vue légal, puisqu'il vous incombe, en tant qu'employeur, de veiller au versement d'un salaire identifié comme "minimum" à chacun de vos salariés.

Pour y parvenir, il vous faudra notamment le calculer ! Nous vous guidons.

Pourquoi utiliser notre dossier ?

Élaboré par nos juristes experts, notre dossier vous permet de tout comprendre sur le salaire minimum à verser à votre salarié. Nos modèles de lettre, nos modèles de contrat et nos fiches express faciliteront vos démarches en toute efficacité et légalité.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez tout connaître sur la rémunération de votre salarié.

Maîtriser la réglementation sur la rémunération (salaire minimum, pourboires, trop-perçu, etc.)

À quoi correspond la rémunération du salarié ? Quelle est la réglementation applicable en la matière ? Quels sont les montants en deçà desquels je ne peux pas rémunérer le salarié ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation sur la rémunération ? Comment procéder en cas de versement par erreur d'un trop-perçu ou d'une prime ? Comment rémunérer un salarié au pourboire ? Ces pourboires sont-ils exonérés de cotisations et contributions sociales en 2025 ?

Connaître le montant du SMIC brut 2025 (horaire, mensuel, annuel)

Quel est le montant du SMIC à appliquer en 2025 ? Quels sont les taux applicables aux jeunes travailleurs, aux apprentis, ou aux salariés en contrat de professionnalisation ? Quels éléments faut-il prendre en compte pour calculer ce minimum légal ?

Différencier SMIC et salaire minimum conventionnel (SMC)

Où trouver le salaire minimum conventionnel ? Qu'est-ce que le SMIC et le SMC ? Quel est leur champ d'application respectif ? Quelles sont leurs modalités de calcul ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier complet et à jour des dernières lois et jurisprudences.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :

aux notions de salaire minimum légal et conventionnel (définition, montant, éléments de rémunération à prendre en compte ou à exclure, modalités de calcul/comparaison, sanctions applicables en cas de manquement de l'employeur) ;
à la modification (unilatérale ou non) de la rémunération d'un salarié (options ouvertes à l'employeur, procédure à suivre en cas de motif économique ou non économique, accord du salarié, sanctions encourues en cas de manquement, actions en cas du versement par erreur d'un trop-perçu ou d'une prime) ;
aux pourboires (définition, centralisation et répartition, salariés concernés, traitement et cotisations sociales) ;
à la différence entre le montant "net social" et le montant "net à payer" sur le bulletin de salaire.

Vous y trouverez également des modèles de documents juridiques pour vous accompagner dans vos démarches (avenant d'augmentation de salaire, convention d'avance sur salaire, modèle d'acceptation ou de refus d'augmentation, etc.).

Ce dossier juridique dédié contient :

31 Questions essentielles

I. Rémunération : quel est le salaire minimum à respecter ?
Quel minimum salarial appliquer pour fixer la rémunération des salariés ?
À combien s'élève le SMIC (taux horaire) en 2025 ?
Quels employeurs sont tenus de respecter le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ?
À l'égard de quels salariés l'employeur doit-il respecter le SMIC ?
Quel est le salaire minimum que doit verser l'employeur à un jeune salarié et à un apprenti ? Montants 2025
De quels éléments de rémunération dois-je tenir compte pour savoir si je respecte bien le SMIC ?
Les primes de 13ème mois ou de vacances doivent-elles être prises en compte pour apprécier le respect du SMIC ou du SMC par l’employeur ?
L'employeur peut-il réduire le salaire d'un salarié rémunéré au SMIC ?
Quelles sanctions risque l'employeur s'il rémunère un salarié en deçà du SMIC ?
Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel (SMC) ?
De quels éléments faut-il tenir compte pour apprécier le respect du SMC ?
Que risque l’employeur qui rémunère un salarié en deçà du salaire minimum conventionnel ?
II. La modification de la rémunération contractuelle
Est-il possible de modifier la rémunération contractuelle du salarié ?
Est-il possible de prévoir une clause de variation de la rémunération dans le contrat de travail d'un salarié ?
Un salarié peut-il être exclu d'une augmentation générale des salaires en raison de son absence de performance ?
Quelle est la procédure à respecter lorsqu'une modification de la rémunération pour un motif économique est envisagée ?
L'employeur peut-il procéder à une réduction de la rémunération de son salarié ?
Quelles sanctions risque l'employeur s'il modifie la rémunération du salarié sans son accord ?
En cas de modification illicite de la rémunération du salarié, quelles sont les conséquences financières pour l'employeur ?
L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu qu’il a versé par erreur à son salarié ?
L’employeur peut-il supprimer et récupérer une prime qu’il a octroyée à son salarié par erreur ?
III. Rémunérer un salarié au pourboire
Qu'est-ce qu'un pourboire ?
Quels sont les salariés concernés par les pourboires ?
Comment les pourboires sont-ils versés aux salariés ?
L'employeur est-il obligé de reverser les pourboires donnés par la clientèle aux salariés ?
Les pourboires sont-ils pris en compte afin de vérifier que le salarié perçoit bien le SMIC ou le minimum conventionnel ?
Comment traiter les pourboires en termes de paie (cotisations sociales, bulletin de paie, etc.) ?
Quelle(s) différence(s) entre le “net social” et le “net à payer” ?

3 Modèles de lettres

Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié
Lettre refusant d’accorder une augmentation de salaire à un salarié
Modèle de reçu en échange du versement du salaire en espèces à la demande du salarié

2 Modèles de contrats

Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire
Modèle de convention d’avance sur salaire

2 Fiches express

Le respect du versement du salaire minimum par l’employeur à son salarié
La rémunération d'un salarié au pourboire : tout savoir !

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Rémunération

Prix à la consommation

Pouvoir d'achat

Secteur d'activité

Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

Salaire minimum conventionnel (SMC)

Convention collective

Salaire de base

Salaire horaire minium

Rémunération minimale

Modification de la rémunération

Accord du salarié

Clauses

Avenant

Sanctions

Pourboire

Montant net social

La question du moment

Comment les pourboires sont-ils versés aux salariés ?

Les pourboires peuvent être versés de plusieurs façons :

soit en étant remis entre les mains de l'employeur ou centralisés par lui, pour ensuite être reversés aux salariés concernés. L'employeur procède alors de la sorte chaque mois (exemple : c'est généralement le cas lorsque les pourboires sont récoltés par carte bancaire) ;
soit en étant remis directement par les clients aux salariés (généralement en espèces).

Dans tous les établissements commerciaux où la pratique du pourboire existe, ces derniers doivent dans tous les cas être intégralement versés au personnel en contact avec la clientèle et à qui celle-ci avait coutume de les remettre directement auparavant. Cette règle prévaut, même si toutes les perceptions sont effectuées par l'employeur "pour le service" (1).

Autrement dit, l'employeur ne peut en aucun cas se réserver un pourcentage des pourboires (ou leur intégralité), et ce, même s'il a aidé au service (exemple : un directeur régional (2).

Exemple : il a été jugé que l'activité d'un directeur régional d'une chaîne de restaurant consistait dans l'encadrement et le contrôle des établissements et que les fonctions de service, limitées aux hypothèses de remplacement d'un salarié absent, n'étaient qu'accessoires. Ainsi, ce directeur ne pouvait pas percevoir un pourcentage des pourboires (3).

Par ailleurs, il doit justifier de l'encaissement et de la remise aux salariés des pourboires (4). Un registre ou un tableau de suivi peut notamment être utilisé à cette fin.

Pour rappel, seul le personnel en contact avec la cliente est concerné par les pourboires

Exemples :

un maître d'hôtel, chargé de la surveillance du service, a droit à une part des pourboires, même s'il n'encaisse pas directement les pourboires (5) ;
les pourboires collectés aux tables de jeux d'un casino doivent être reversés à l'ensemble du personnel en contact avec la clientèle, et pas uniquement au seul personnel assurant le service des jeux (6).

En revanche, doivent être exclus de la répartition des pourboires : les membres du personnel qui ne sont pas en contact avec la clientèle, comme ceux investis de tâches purement administratives (7), le cuisinier (8), ou encore le gérant d'un restaurant (9).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 26 février 2025 concerne :

La Loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (Loi de finances pour 2025) a confirmé le prolongement de l'exonération de cotisations et contributions sociales pour les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés. Plus de détails au sein de ce dossier.

La mise à jour du 31 octobre 2024 concerne :

Le SMIC a été augmenté de 2 % au 1er novembre 2024. En tant qu'employeur, il est important de connaître tous les bouleversements occasionnés par cette revalorisation anticipée sur la rémunération de votre salarié grâce à notre dossier complet !

La mise à jour du 16 octobre 2024 concerne :

Le 2 octobre 2024, il a été jugé par la chambre sociale de la Cour de cassation que récupérer le trop-perçu versé au salarié soumis à des horaires modulés avec rémunération "lissée" n'est pas toujours permis, notamment lorsque le déficit d’heures travaillées relevait d’une insuffisance de planification de la part de l'employeur.

Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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Salaire minimum : tout savoir sur les règles applicables en matière de rémunération du salarié

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2 Modèles de contrats

2 Fiches express

18,00€ TTC

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Mis à jour le 04/03/2025

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Différencier SMIC et salaire minimum conventionnel (SMC)

Contenu du dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

Comment les pourboires sont-ils versés aux salariés ?

Le mot de l'auteur

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