Secteur du BTP : découvrez les contenus de Juritravail

Présentation de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) La Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) a été signée le 8 octobre 1990. Son Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) est le n°1596, son numéro...

Entreprises et indépendants du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche,...

Tentative de modernisation, accords régionaux, champ d'application selon les effectifs de l'entreprise... Il peut s'avérer délicat, lorsqu'on est couvert par la Convention collective Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés), de retrouver toutes les dispositions relatives à la rémunération qui nous concernent. Pas de panique, Juritravail vous oriente sur les salaires conventionnels...

Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur, etc. : le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail. Pour les éviter, l'employeur de ce secteur est soumis au respect d'obligations légales et se doit de mettre en œuvre des principes généraux et particuliers...

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...

Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement perturbées par les conditions météorologiques rendant parfois laborieux/impraticable, le trajet des salariés pour se rendre au travail. Dans le secteur du BTP, les intempéries peuvent même justifier la suspension d'un chantier, et, nouveauté à considérer par tout employeur du secteur : la...

Interrompre l'activité d'un chantier en raison de la canicule : c'est désormais possible ! À partir de l'été 2024, les employeurs du BTP sauront qu'ils peuvent/doivent activer le dispositif relatif aux congés-intempéries lorsque la chaleur rend dangereuse l’exécution du contrat de travail des salariés. Explications sur le régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause...

En tant qu'employeur, vous êtes tenu au respect de diverses obligations en matière sociale, notamment en vue d'éviter de vous rendre coupable de travail illégal. Que recouvre cette notion exactement ? Quels sont les secteurs identifiés comme les plus à risques en la matière ? Quelles précautions devez-vous prendre pour éviter de faire l'objet de sanctions ? Réponses !

La société AMG FACADES, exerçant sous l'enseigne GROUPE VERLAINE, a été condamnée par jugement du 25 octobre 2023 (RG 2023-001175), du tribunal de commerce de NEVERS à reverser une prime de l'ANAH indument touchée au préjudice d'une de ses clientes. Cette affaire est l'occasion de revenir sur une notion de droit importante : la répétition d'indu.

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact - notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. Exposés des années durant ou de manière courte, mais répétée, beaucoup développent des maladies...

Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur "très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants". L'annonce de la...