Certains frais engagés par le salarié en télétravail sont considérés comme des frais professionnels.
Lorsque les moyens de communication (téléphone, ordinateur, connexion internet) sont financés par l'employeur et mis à la disposition du télétravailleur, l'utilisation par le salarié de ces outils issus des nouvelles technologies lui confère un avantage en nature dans le cas où celui-ci peut également utiliser à titre privé ces moyens de communication. Autrement dit, ils ne sont alors pas considérés comme des frais professionnels, puisque leur usage n'est pas strictement professionnel.
Si le salarié utilise ses propres outils (ordinateur personnel, connexion internet privée), il engage des frais professionnels que l'employeur doit lui rembourser. Ces remboursements sont exonérés de charges sociales sous réserve de pouvoir justifier des dépenses du salarié.
Les dépenses réellement engagées dans le cadre du télétravail qui peuvent être totalement exclues des cotisations sont de 3 types :
- en des dépenses fixes ou variables liées à la mise à disposition d'un local personnel pour un usage professionnel ;
- à des frais d'adaptation d'un local spécifique, à des frais de matériel informatique, de connexion ou à de diverses fournitures ;
- à des frais de matériel informatique, de connexion, de fournitures diverses (ramettes de papier, cartouches d'encre, etc.) (2).
L'employeur peut rembourser les frais que le salarié engage en lui versant une allocation forfaitaire ou le rembourser des frais réellement engagés.
Si l'employeur verse une allocation forfaitaire, l'Urssaf dispense l'employeur de fournir des justificatifs. Il ne faut pas que ce remboursement ne dépasse 10,70 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine, soit 21,40 euros pour deux journées de télétravail par semaine, etc.
En cas d'allocation fixée par jour, celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales dès lors qu'elle n'excède pas 2,70 euros par jour (dans la limite de 59,40 euros).
Enfin, si l'allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche (ou un accord professionnel, interprofessionnel, de groupe), elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales :
- dès lors que l'allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés ;
- et que son montant n'excède pas 13 euros par mois pour 1 journée de télétravail par semaine, ou 3,25 euros par jour de télétravail dans le mois, dans la limite de 71,50 euros par mois.
Bon à savoir : si l'employeur décide de verser une allocation dépassant ces limites, l'exonération de cotisations nécessite la fourniture de justificatifs.
Ce que pensent nos clients :
Christian M.
le 27/03/2023
Un peu léger quand même comme contenu. s'adresse plus a des novices en la matière.
Nina W.
le 15/03/2022
Très bon rapport qualité-prix. informations très bien organisées et faciles à comprendre.
Claire R.
le 25/02/2020
Dossier très complet et bien construit, clair précis