Le dossier juridique contient :

47 Questions essentielles

4 Modèles de lettres

3 Fiches express

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Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 03 février 2025

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En cas d'arrêt maladie, il est essentiel de connaître vos droits et les règles concernant votre salaire. Ce dossier vous explique tout sur les indemnités journalières, le maintien de salaire, les démarches à suivre et la durée des droits. Grâce à ce guide rédigé par nos juristes, vous serez informé pour défendre vos droits et éviter les mauvaises surprises. Téléchargez-le pour être bien préparé !... Lire la suite

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En bref

Comment sont calculées les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ? Comment est-on payé quand on est en arrêt de travail ?

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, le contrat de travail du salarié est suspendu.

Pour autant, le salarié n'est pas libéré de toute obligation, tant à l'égard de celui qui reste son employeur, que de la Sécurité sociale.

De son côté, l'employeur doit également répondre à certaines obligations si les conditions sont réunies, comme le versement d'un complément d'indemnités, ou encore l'organisation d'une visite de reprise.

Quels sont les droits et obligations du salarié arrêté pour maladie ou accident ? Comment est-il indemnisé ? Quel est le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ? Quelle est l'incidence de l'arrêt maladie sur les congés payés ? Le licenciement pour arrêt maladie est-il possible ?

Retrouvez les réponses à ces questions, et bien d'autres encore, en parcourant ce dossier.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie ou accident d'origine non professionnelle.

Savoir calculer le montant de son indemnisation pendant un arrêt maladie (IJ et indemnité complémentaire de l'employeur)

Ce dossier développe les conditions à remplir par le salarié pour l'ouverture du droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) pendant un arrêt maladie et fait le point sur les obligations à respecter s'il veut continuer à les percevoir.

Nous faisons aussi le point sur les primes qui doivent continuer ou non à être versées en maladie, sur l'indemnité complémentaire de l'employeur et les conditions à remplir pour en bénéficier, ou encore sur les délais de carence applicables.

Connaître les droits et obligations du salarié en arrêt maladie

Ce dossier fait le point sur les démarches à effectuer par le salarié malade, il aborde les questions de la formation pendant un arrêt de travail, des visites (ou rendez-vous de liaison) & contre-visites, des sorties autorisées ou non, et traite, notamment, des possibilités de rupture du contrat de travail durant ces périodes.

Appréhender les conséquences d'un arrêt maladie sur le contrat de travail

Nous traitons dans le détail, les nouvelles dispositions - complexes - relatives à l'acquisition et au report de congés payés acquis pendant la maladie, faisons le point sur les questions relatives au sort du logement de fonction, à la prolongation ou non de la période d'essai ou à la question des maladies graves.

Informez-vous dès maintenant pour gérer au mieux les conséquences de votre arrêt sur votre rémunération et votre contrat de travail !

Contenu du dossier :

Notre dossier répond aux questions sur l’absence et l'arrêt de travail pour maladie et son indemnisation afin de vous permettre une meilleure compréhension de vos droits. Nous abordons les notions suivantes :

l'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;
les obligations du salarié en cas d’arrêt de travail pour maladie ;
les effets sur la période d'essai ;
l'acquisition et le report de congés payés pendant et après la maladie ;
les avantages en nature ;
le délai de carence ;
le calcul de l'indemnisation par l'assurance maladie et son montant (indemnités journalières de la Sécurité sociale) ;
le calcul de l'indemnisation complémentaire de l'employeur et son montant ;
la contre-visite médicale ;
la formation en arrêt maladie ;
le rendez-vous de liaison ;
les visites médicales de préreprise et de reprise ;
la possible rupture conventionnelle ;
le licenciement en cas de maladie et ses effets ;
la prévoyance.

Vous y trouverez plusieurs modèles de courrier ainsi que des fiches synthétisant les informations relatives à l'arrêt de travail pour maladie (sur ses effets sur le contrat de travail et son indemnisation).

Ce dossier juridique dédié contient :

47 Questions essentielles

I. Les obligations du salarié en cas d'arrêt de travail pour maladie
Dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?
Sous quel délai dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?
Je vais m’absenter pour une hospitalisation de 15 jours. La loi m’impose-t-elle d’informer mon employeur en amont ?
II. L'indemnisation du salarié pendant l'arrêt maladie
Quelles sont les obligations à respecter par le salarié pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale ?
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières ?
Qui indemnise mon arrêt de travail pour maladie ?
Comment sont calculées les IJSS en cas de période de référence incomplète ?
Je suis en arrêt maladie : quelle rémunération mon employeur doit-il me verser (indemnités complémentaires) ?
Je suis cadre et en arrêt maladie. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale ?
Les primes sont-elles prises en compte dans le maintien de salaire en cas de maladie ?
Le délai de carence de 3 jours s'applique-t-il en cas d'arrêt de travail pour fausse couche ?
Quelle est la différence entre prestations en nature et prestations en espèces ?
Puis-je demander une revalorisation des IJSS s'il y a eu une augmentation générale des salaires dans l'entreprise ?
À la suite d'un arrêt de travail de quelques mois, puis-je malgré tout percevoir ma prime de 13e mois ?
Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail sont-elles indemnisées par l’Assurance maladie ?
III. La contre-visite organisée par l'employeur
À quelles sanctions je m’expose si je ne suis pas à mon domicile lorsque le médecin se présente dans le cadre d'une contre-visite ?
Mon employeur a fait réaliser une contre-visite médicale à mon domicile alors que j'étais absent. Peut-il s'appuyer sur cette contre-visite médicale pour me licencier ?
Le salarié en arrêt maladie peut-il suivre des actions de formation en continuant d'être indemnisé ?
IV. Les effets de la maladie sur le contrat de travail
Je suis en arrêt maladie : dois-je restituer mon véhicule de fonction ou mon logement de fonction ?
Je suis malade pendant ma période d'essai : est-elle prolongée ?
Je suis en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ?
Le salarié en arrêt pour maladie ou accident non professionnel acquiert-il des congés payés ?
Un salarié en arrêt maladie peut-il demander à bénéficier des congés payés qu'il n'a pas pu acquérir à ce titre avant le 24 avril 2024 ?
Le salarié qui n’a pas pu prendre ses congés payés à cause de la maladie peut-il les reporter ?
Quelles sont les maladies légalement considérées comme graves et ai-je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin si j'en suis atteint ?
Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève, concernant l'indemnisation de la maladie ?
Je suis en arrêt de travail pour maladie : est-ce que je peux continuer à bénéficier de mes titres-restaurants ?
V. Les visites : pendant et à l’issue de l’arrêt maladie
Qu’est-ce que le rendez-vous de liaison ?
Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de préreprise ?
La visite de reprise après un arrêt de travail est-elle systématique ?
VI. La rupture du contrat de travail en cas d'arrêt maladie
Je ne peux pas effectuer mon préavis de démission en raison d’une maladie non professionnelle : que se passe-t-il ?
Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ?
Puis-je démissionner avant d’être en arrêt maladie ?
Je suis en arrêt maladie et mon employeur souhaite me licencier. Est-ce possible ?
Quelles sont les conséquences lorsque le salarié est licencié en raison de son état de santé ?
Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
VII. Le rôle des contrats de protection sociale complémentaire en cas de maladie
Qu’est-ce que la prévoyance ?
En quoi consiste la "garantie incapacité de travail" ?
Qu’est-ce que la « garantie de l’invalidité absolue et définitive » ?
À quoi servent les garanties prévues par un contrat frais de santé en cas de maladie ?

4 Modèles de lettres

Demande de régularisation à l'employeur des congés payés acquis en arrêt maladie
Lettre pour contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale
Lettre de justification d'absence au travail pour maladie
Lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre maladie

3 Fiches express

Arrêt maladie : les effets sur le contrat de travail
Arrêt maladie : conditions et modalités d’indemnisation du salarié
Acquisition et report des congés payés en arrêt de travail : aider les salariés à comprendre les nouveautés

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Arrêt maladie

Prolongation

Préavis

Heures de sortie

Indemnisation

Salaire

Licenciement

Carence

Rupture conventionnelle

Arrêt de travail

Prévoyance

Médecin traitant

La question du moment

Qu’est-ce que le rendez-vous de liaison ?

Le rendez-vous de liaison a pour objet d'informer le salarié qu'il peut bénéficier (1) :

d'actions de prévention de la désinsertion professionnelle ;
de l'examen de préreprise ;
et des mesures visant à préserver la santé des salariés (aménagement, adaptation, transformation du poste de travail, etc.).

Il peut être organisé lorsque l'absence du salarié malade est supérieure à 30 jours, entre le salarié et l'employeur - associant le service de prévention et de santé au travail (SPST) (2).

Le rendez-vous est organisé à l'initiative de l'employeur ou du salarié. L'employeur doit informer ce dernier de cette possibilité.

À noter : le refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous ne peut avoir aucun impact (sanction, indemnisation…).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 03 février 2025 concerne :

Ce dossier est à jour des différents montants fixés pour 2025 !

La mise à jour du 06 novembre 2024 concerne :

Un décret du 30 octobre 2024 a pérennisé les règles, censées être transitoires, relatives au calcul des indemnités journalières maladie et maternité. Ce décret crée une nouvelle situation qui apporte une précision dans le cas où une activité prend fin et une autre débute au cours du même mois de la période de référence.

La mise à jour du 03 mai 2024 concerne :

Depuis le 24 avril 2024, les salariés en arrêt pour maladie ou accident non professionnels peuvent acquérir des congés payés, à raison de 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par an.

Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web