Le dossier juridique contient :

47 Questions essentielles

4 Modèles de lettres

2 Fiches express

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Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 08 novembre 2024

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Accident de travail, maladie professionnelle… vous avez dû vous mettre en arrêt maladie pour vous rétablir. Mais, vous vous posez énormément de questions : quelles sont les procédures administratives à respecter ? Quel sera le montant de votre indemnité ? Avez-vous le droit à une indemnité complémentaire ? Pouvez-vous être licencié ? Notre dossier vous accompagne tout au long de votre démarche !... Lire la suite

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En bref

Comment sont calculées les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ? Quand l'employeur doit verser le maintien de salaire ?

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, le contrat de travail du salarié est suspendu. Pour autant, il n'est pas libéré de toute obligation, tant à l'égard de celui qui reste son employeur, que de la Sécurité sociale. Quels sont les droits et obligations du salarié arrêté pour maladie ou accident et comment est-il indemnisé ? Vous y verrez plus clair, en parcourant ce dossier.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie ou accident d'origine non professionnelle.

Savoir calculer le montant de son indemnisation pendant un arrêt maladie (IJ et indemnité complémentaire de l'employeur)

Ce dossier développe les conditions à remplir par le salarié pour l'ouverture du droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant un arrêt maladie et fait le point sur les obligations à respecter s'il veut continuer à les percevoir.

Nous faisons aussi le point sur les primes qui doivent continuer ou non à être versées en maladie, sur l'indemnité complémentaire de l'employeur et les conditions à remplir pour en bénéficier ou encore sur les délais de carence applicables.

Connaître les droits et obligations du salarié en arrêt maladie

Ce dossier fait le point sur les démarches à effectuer par le salarié malade, il aborde les questions de la formation pendant un arrêt de travail, des visites (ou rendez-vous de liaison) & contre-visites, des sorties autorisées ou non, et traite, notamment, des possibilités de rupture durant ces périodes.

Appréhender les conséquences d'un arrêt maladie sur le contrat de travail

Nous traitons dans le détail, les nouvelles dispositions - complexes - relatives à l'acquisition et au report de congés payés acquis pendant la maladie, faisons le point sur les questions relatives au sort du logement de fonction, à la prolongation ou non de la période d'essai ou à la question des maladies graves.

Informez-vous dès maintenant pour gérer au mieux les conséquences de votre arrêt sur votre rémunération et votre contrat de travail !

Contenu du dossier :

Notre dossier répond aux questions sur l’absence et l'arrêt de travail pour maladie et son indemnisation afin de vous permettre une meilleure compréhension de vos droits. Nous abordons les notions suivantes :

l'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;
les obligations du salarié en cas d’arrêt de travail pour maladie ;
les effets sur la période d'essai ;
l'acquisition et le report de congés payés pendant et après la maladie ;
les avantages en nature ;
le délai de carence ;
le calcul de l'indemnisation par l'assurance maladie et son montant ;
le calcul de l'indemnisation complémentaire de l'employeur et son montant ;
la contre-visite médicale ;
la formation en arrêt maladie ;
le rendez-vous de liaison ;
les visites médicales de préreprise et de reprise ;
la possible rupture conventionnelle ;
le licenciement en cas de maladie et ses effets ;
la prévoyance.

Vous y trouverez plusieurs modèles de courrier ainsi que des fiches synthétisant les informations relatives à l'arrêt de travail pour maladie (sur ses effets sur le contrat de travail et son indemnisation).

Ce dossier juridique dédié contient :

47 Questions essentielles

I. Les obligations du salarié en cas d'arrêt de travail pour maladie
Dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?
Sous quel délai dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?
Je vais m’absenter pour une hospitalisation de 15 jours. La loi m’impose-t-elle d’informer mon employeur en amont ?
II. L'indemnisation du salarié pendant l'arrêt maladie
Quelles sont les obligations à respecter par le salarié pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale ?
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières ?
Qui indemnise mon arrêt de travail pour maladie ?
Comment sont calculées les IJSS en cas de période de référence incomplète ?
Je suis en arrêt maladie : quelle rémunération mon employeur doit-il me verser ?
Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire par l'employeur en cas d'arrêt maladie ?
Je suis cadre et en arrêt maladie. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale ?
Les primes sont-elles prises en compte dans le maintien de salaire en cas de maladie ?
Le délai de carence de 3 jours s'applique-t-il en cas d'arrêt de travail pour fausse couche ?
Quelle est la différence entre prestations en nature et prestations en espèces ?
Peut-on demander une revalorisation des IJSS s'il y a eu une augmentation générale des salaires dans l'entreprise ?
Suite à un arrêt de travail de 2 mois, vais-je percevoir ma prime de 13e mois ?
III. La contre-visite
À quelles sanctions je m’expose si je ne suis pas à mon domicile lorsque le médecin se présente dans le cadre d'une contre-visite ?
Mon employeur a fait réaliser une contre-visite médicale à mon domicile alors que j'étais absent. Peut-il s'appuyer sur cette contre-visite médicale pour me licencier ?
Le salarié en arrêt maladie peut-il suivre des actions de formation en continuant d'être indemnisé ?
IV. Les effets de la maladie sur le contrat de travail
Je suis en arrêt maladie : dois-je restituer mon véhicule de fonction ?
Je suis malade pendant ma période d'essai : est-elle prolongée ?
Je suis en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ?
Le salarié en arrêt pour maladie ou accident non professionnel acquiert-il des congés payés ?
Un salarié en arrêt maladie peut-il demander à bénéficier des congés payés qu'il n'a pas pu acquérir à ce titre avant le 24 avril 2024 ?
Le salarié qui n’a pas pu prendre ses congés payés à cause de la maladie peut-il les reporter ?
Quelles sont les maladies légalement considérées comme graves et ai-je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin si j'en suis atteint ?
Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève ?
Je suis en arrêt de travail pour maladie : est-ce que je peux continuer à bénéficier de mes titres restaurants ?
V. Les visites : pendant et à l’issue de l’arrêt maladie
Qu’est-ce que le rendez-vous de liaison ?
Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de préreprise ?
La visite de reprise après un arrêt de travail est-elle systématique ?
VI. La rupture du contrat de travail en cas d'arrêt maladie
Je ne peux pas effectuer mon préavis de démission en raison d’une maladie non professionnelle : que se passe-t-il ?
Puis-je démissionner avant d’être en arrêt maladie ?
Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ?
Je suis en arrêt maladie et mon employeur souhaite me licencier. Est-ce possible ?
Quelles sont les conséquences lorsque le salarié est licencié en raison de son état de santé ?
Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
VII. Le rôle des contrats de protection sociale complémentaire en cas de maladie
Qu’est-ce que la prévoyance ?
En quoi consiste la "garantie incapacité de travail" ?
Qu’est-ce que la « garantie de l’invalidité absolue et définitive » ?
À quoi servent les garanties prévues par un contrat frais de santé en cas de maladie ?

4 Modèles de lettres

Demande de régularisation à l'employeur des congés payés acquis en arrêt maladie
Lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre maladie
Lettre pour contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale
Justification d'absence au travail pour maladie

2 Fiches express

Arrêt maladie : les effets sur le contrat de travail
Arrêt maladie : conditions et modalités d’indemnisation du salarié

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Arrêt maladie

Prolongation

Préavis

Heures de sortie

Indemnisation

Salaire

Licenciement

Carence

Rupture conventionnelle

Arrêt de travail

Prévoyance

Médecin traitant

La question du moment

En quoi consiste la "garantie incapacité de travail" ?

En cas d’arrêt de travail, la garantie incapacité de travail peut permettre, selon le contrat souscrit, de conserver un certain niveau de revenu, voire la totalité de son salaire.

En complément des indemnités versées par la Sécurité sociale (ISS) et de la part de salaire maintenue par l'employeur (indemnités complémentaires), le salarié peut percevoir des indemnités journalières complémentaires qui compensent la perte de salaire.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 06 novembre 2024 concerne :

Un décret du 30 octobre 2024 a pérennisé les règles, censées être transitoires, relatives au calcul des indemnités journalières maladie et maternité. Ce décret crée une nouvelle situation qui apporte une précision dans le cas où une activité prend fin et une autre débute au cours du même mois de la période de référence.

La mise à jour du 03 mai 2024 concerne :

Depuis le 24 avril 2024, les salariés en arrêt pour maladie ou accident non professionnels peuvent acquérir des congés payés, à raison de 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par an.

La mise à jour du 12 juillet 2023 concerne :

La loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche supprime le délai de carence pour les arrêts maladie liés à une fausse couche et interdit le licenciement d'une employée pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée de grossesse qualifiée de "tardive", sauf en cas de faute grave ou de situation où le maintien du contrat de travail est impossible.

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web