Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Entretien annuel d'évaluation et entretien...
Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : préparation, grille et étapes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/10/2024
18,00€
En tant que manager, comment préparer et mener un entretien d'évaluation individuel annuel et un entretien professionnel d'un salarié ? En tant qu'employeur, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens d'évaluation annuels (EEA) et les entretiens professionnels. S'ils sont tous deux propices à...
Aménagement du temps de travail :...
Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2024
18,00€
Quelle différence et que choisir entre modulation ou aménagement du temps de travail ? Comment fonctionnent/se passe les heures de travail avec ces dispositifs ? La Loi n°2008-789 du 20 août 2008 a simplifié les modalités d'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail en créant un régime unique qui se substitue désormais à l'ensemble des dispositifs antérieurs...
Rémunération du salarié en France :...
Rémunération du salarié en France : respecter le salaire minimum
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/10/2024
18,00€
Quel est le salaire minimum qui doit être versé par l'employeur au salarié ? Comment le calculer (brut/net) ? Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure dans la vie quotidienne des français, elle n'en demeure pas moins une problématique complexe pour les employeurs partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de minimiser...
Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il...
Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/10/2024
18,00€
Quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Où envoyer l'attestation de salaire en cas d'arrêt de travail du salarié ? Lorsque l'un de vos salariés vous informe de son arrêt maladie, il vous incombe, en tant qu'employeur, de nombreuses obligations. En début d'arrêt il vous faut transmettre notamment une attestation de salaire aux...
Le rôle de l'entreprise face au burn-out des...
Le rôle de l'entreprise face au burn-out des salariés : prévention et accompagnement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024
18,00€
Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Les entreprises ne sont pas épargnées, se trouvant, elles aussi, affectées par ce syndrome et ses conséquences. Les symptômes souvent ignorés, volontairement ou non, peuvent conduire à des arrêts maladie longs - dont l'issue...
Accident du travail : procédure et...
Accident du travail : procédure et conséquences pour l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2024
18,00€
Définition et enjeux de l'accident du travail Pour qu'un accident du travail soit caractérisé, plusieurs conditions doivent être réunies (fait accidentel survenu par le fait ou à l'occasion du travail, lésion). La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident entraîne des obligations pour l'employeur. Exemples : information de certains tiers, tels que...
Gérer la maladie professionnelle dans...
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/09/2024
18,00€
Les conséquences de la maladie professionnelle pour l'employeur Indemnisation du salarié, hausse de la cotisation AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) ou coût d'éventuelles indemnités de licenciement pour inaptitude : les conséquences d'une maladie dont l'origine est reconnue professionnelle peuvent s'avérer nombreuses, pour l'employeur. Dans les cas les plus...
Heures supplémentaires : contingent annuel,...
Heures supplémentaires : contingent annuel, rémunération, obligations de l'employeur...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/09/2024
18,00€
Heures supplémentaires : quelle réglementation ? Pour faire face à un volume de commandes inhabituel ou assurer le "rush" de fin d'année, vous envisagez de mettre en place des heures supplémentaires au sein de votre entreprise. En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de mettre en place ce dispositif dans le respect de la réglementation et des dispositions...
Cotisations sociales : le guide complet pour...
Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/09/2024
18,00€
Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps ! La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...
Entretien professionnel obligatoire : tout ce qu'il faut savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/10/2024
L'entretien professionnel est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous à ne pas manquer est en effet l'occasion pour vos collaborateurs de vous parler de leur projet professionnel et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de votre entreprise, pour une meilleure...
Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2024 et 2025 ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/10/2024
Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...
Déclaration sociale nominative (DSN) : les points à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/10/2024
En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) fait désormais partie du quotidien de tout employeur du privé. Elle doit être adressée chaque mois par tout employeur. Qu'est-ce qu'elle doit contenir ? Comment faire un fichier DSN ? À quelles dates et pour quels types d'événements doit-elle faite ? Explications !
Convention collective Boulangerie-Pâtisserie : le point sur le décompte de vos congés payés et jours fériés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/10/2024
Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés...
Négociation en entretien annuel : quels avantages sont appréciés des salariés ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/10/2024
Il est très courant qu'entretien annuel d'évaluation rime avec demande d'augmentation de salaire. Lorsque vos salariés ont atteint leurs objectifs ou qu'ils ont besoin d'être boostés pour les nouveaux projets à venir, rien de mieux qu'une progression salariale. Néanmoins, que faire si votre situation financière ne le permet pas ? Voici 7 avantages à proposer ou à négocier avec vos...
Entretien annuel d'évaluation : est-il obligatoire et quelles sont les erreurs à éviter ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/10/2024
L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous à l'occasion duquel l'employeur fait le bilan de l'année écoulée avec le salarié et fixe ses objectifs pour l'année à venir. En tant qu'employeur, il existe certaines erreurs à ne pas commettre lors de l'entretien annuel d'évaluation de vos salariés !
Grille de salaires : tout savoir pour la maîtriser
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/10/2024
Pour l'employeur comme pour le salarié, maîtriser l'outil qu'est la grille de salaires est indispensable pour mener à bien les négociations de rémunération lors d'un entretien d'embauche ou d’un entretien annuel d'évaluation. Établie de manière unilatérale par l'employeur ou d'origine conventionnelle : à quoi sert-elle ? Où et comment la consulter ? Nous faisons le point.
Convention collective automobile : grille de salaires, échelons, avantages
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/10/2024
Si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur depuis le 1er avril 2024 ? Nous...
Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/10/2024
Vous êtes employeur et vous songez à avoir recours à l'annualisation du temps de travail au sein de votre entreprise. Cependant, vous vous demandez quelles sont les règles applicables en la matière ? Qui peut exactement en bénéficier ? Quelles sont les conditions pour la mettre en place ? Comment faire ? Comment gérer et vous organiser par la suite ? Explications !
Modèle de lettre de mise en demeure pour...
Modèle de lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/10/2024
4,80€
Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s’est pas présenté à son poste de travail. Cependant, il ne dispose d’aucune autorisation d’absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous souhaitez donc le mettre en demeure de justifier son absence et de réintégrer l’entreprise.
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Lettre de licenciement pour faute grave
Lettre de licenciement pour faute grave
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Un de vos salariés a commis des faits graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.
Reçu en échange du versement du salaire en...
Reçu en échange du versement du salaire en espèces à la demande du salarié
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/10/2024
4,80€
L’un de vos salariés vous demande d’effectuer le paiement de son salaire en espèces. Cependant, vous vous demandez si vous pouvez répondre favorablement à sa demande.
Lettre refusant d’accorder une augmentation...
Lettre refusant d’accorder une augmentation de salaire à un salarié
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/10/2024
4,80€
En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.
Lettre accordant une augmentation de salaire...
Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/10/2024
4,80€
En tant qu’employeur, vous avez reçu, de la part de l’un de vos salariés, une demande d'augmentation de salaire. Après analyse, vous décidez finalement de lui accorder.
Lettre de notification de licenciement en...
Lettre de notification de licenciement en raison de l'expiration d'une autorisation de travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024
7,20€
Un de vos salariés n’a plus d’autorisation de travail valide l’autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l’obligation de le licencier.
Lettre proposant un reclassement à un...
Lettre proposant un reclassement à un salarié en cas d'inaptitude
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024
4,80€
Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.
Lettre de licenciement pour impossibilité de...
Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024
4,80€
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L’origine de son inaptitude est professionnelle, c’est-à-dire qu’elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu’il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches...
Modèle d'accord collectif d’entreprise pour...
Modèle d'accord collectif d’entreprise pour la mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...
Modèle d'avenant au contrat de travail...
Modèle d'avenant au contrat de travail portant sur l’augmentation du salaire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/10/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...
Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...
Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/07/2024
12,00€
Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire. Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...
Convention d’avance sur salaire
Convention d’avance sur salaire
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word. Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le Code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum. Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ? Le...
Modèle d'avenant au contrat de travail pour...
Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégrer une prime
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024
6,00€
Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic ! En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...
Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/07/2024
18,00€
Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...
Modèle de clause de dédit-formation
Modèle de clause de dédit-formation
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée...
Modèle de clause de mobilité géographique...
Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle exemple de clause de mobilité géographique professionnelle par zone La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La...
Exemple de clause relative à la mise en place...
Exemple de clause relative à la mise en place d’astreintes
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ? L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul
- Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?
- Affichages obligatoires 2024 : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa..
- Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle de lettre...
- DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
- Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Excellent conseiller. Continuez !