RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...

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    Entretien annuel d'évaluation et entretien...

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    Entretiens pro et annuels

    Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : préparation, grille et étapes

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/10/2024

    18,00€

    En tant que manager, comment préparer et mener un entretien d'évaluation individuel annuel et un entretien professionnel d'un salarié ? En tant qu'employeur, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens d'évaluation annuels (EEA) et les entretiens professionnels. S'ils sont tous deux propices à...

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    18,00€

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    Aménagement du temps de travail :...

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    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2024

    18,00€

    Quelle différence et que choisir entre modulation ou aménagement du temps de travail ? Comment fonctionnent/se passe les heures de travail avec ces dispositifs ? La Loi n°2008-789 du 20 août 2008 a simplifié les modalités d'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail en créant un régime unique qui se substitue désormais à l'ensemble des dispositifs antérieurs...

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    18,00€

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    Rémunération du salarié en France :...

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    Rémunération

    Rémunération du salarié en France : respecter le salaire minimum

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/10/2024

    18,00€

    Quel est le salaire minimum qui doit être versé par l'employeur au salarié ? Comment le calculer (brut/net) ? Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure dans la vie quotidienne des français, elle n'en demeure pas moins une problématique complexe pour les employeurs partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de minimiser...

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    18,00€

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    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il...

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    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Maladie

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/10/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Où envoyer l'attestation de salaire en cas d'arrêt de travail du salarié ? Lorsque l'un de vos salariés vous informe de son arrêt maladie, il vous incombe, en tant qu'employeur, de nombreuses obligations. En début d'arrêt il vous faut transmettre notamment une attestation de salaire aux...

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    18,00€

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    Le rôle de l'entreprise face au burn-out des...

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    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Le rôle de l'entreprise face au burn-out des salariés : prévention et accompagnement

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024

    18,00€

    Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel  La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Les entreprises ne sont pas épargnées, se trouvant, elles aussi, affectées par ce syndrome et ses conséquences. Les symptômes souvent ignorés, volontairement ou non, peuvent conduire à des arrêts maladie longs - dont l'issue...

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    Accident du travail : procédure et...

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    Accident du travail

    Accident du travail : procédure et conséquences pour l'employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2024

    18,00€

    Définition et enjeux de l'accident du travail Pour qu'un accident du travail soit caractérisé, plusieurs conditions doivent être réunies (fait accidentel survenu par le fait ou à l'occasion du travail, lésion).  La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident entraîne des obligations pour l'employeur. Exemples : information de certains tiers, tels que...

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    18,00€

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    Gérer la maladie professionnelle dans...

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    Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/09/2024

    18,00€

    Les conséquences de la maladie professionnelle pour l'employeur Indemnisation du salarié, hausse de la cotisation AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) ou coût d'éventuelles indemnités de licenciement pour inaptitude : les conséquences d'une maladie dont l'origine est reconnue professionnelle peuvent s'avérer nombreuses, pour l'employeur. Dans les cas les plus...

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    Heures supplémentaires : contingent annuel,...

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    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Heures supplémentaires : contingent annuel, rémunération, obligations de l'employeur...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/09/2024

    18,00€

    Heures supplémentaires : quelle réglementation ?  Pour faire face à un volume de commandes inhabituel ou assurer le "rush" de fin d'année, vous envisagez de mettre en place des heures supplémentaires au sein de votre entreprise.  En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de mettre en place ce dispositif dans le respect de la réglementation et des dispositions...

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    18,00€

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    Cotisations sociales : le guide complet pour...

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    Cotisations

    Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/09/2024

    18,00€

    Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

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    18,00€

    illustration pour Entretien professionnel obligatoire : tout ce qu'il faut savoir

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    Formation des salariés

    Entretiens pro et annuels

    Entretien professionnel obligatoire : tout ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/10/2024

    L'entretien professionnel est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous à ne pas manquer est en effet l'occasion pour vos collaborateurs de vous parler de leur projet professionnel et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de votre entreprise, pour une meilleure...

    illustration pour Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2024 et 2025 ?

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    Salaire, primes, frais pros

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    CSE

    Moyens du CSE

    Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2024 et 2025 ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/10/2024

    Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...

    illustration pour Déclaration sociale nominative (DSN) : les points à connaître

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    Droit du travail

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    Salaire

    Déclaration sociale nominative (DSN) : les points à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/10/2024

    En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) fait désormais partie du quotidien de tout employeur du privé. Elle doit être adressée chaque mois par tout employeur. Qu'est-ce qu'elle doit contenir ? Comment faire un fichier DSN ? À quelles dates et pour quels types d'événements doit-elle faite ? Explications !

    illustration pour Convention collective Boulangerie-Pâtisserie : le point sur le décompte de vos congés payés et jours fériés

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    Gestion des absences

    Congés payés

    Convention collective

    Jours fériés

    Particulier

    Convention collective Boulangerie-Pâtisserie : le point sur le décompte de vos congés payés et jours fériés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/10/2024

    Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés...

    illustration pour Négociation en entretien annuel : quels avantages sont appréciés des salariés ?

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    Salaire

    Entretiens pro et annuels

    Négociation en entretien annuel : quels avantages sont appréciés des salariés ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/10/2024

    Il est très courant qu'entretien annuel d'évaluation rime avec demande d'augmentation de salaire. Lorsque vos salariés ont atteint leurs objectifs ou qu'ils ont besoin d'être boostés pour les nouveaux projets à venir, rien de mieux qu'une progression salariale. Néanmoins, que faire si votre situation financière ne le permet pas ? Voici 7 avantages à proposer ou à négocier avec vos...

    illustration pour Entretien annuel d'évaluation : est-il obligatoire et quelles sont les erreurs à éviter ?

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    Ressources humaines (RH)

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    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Entretiens pro et annuels

    Entretien annuel d'évaluation : est-il obligatoire et quelles sont les erreurs à éviter ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/10/2024

    L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous à l'occasion duquel l'employeur fait le bilan de l'année écoulée avec le salarié et fixe ses objectifs pour l'année à venir. En tant qu'employeur, il existe certaines erreurs à ne pas commettre lors de l'entretien annuel d'évaluation de vos salariés !  

    illustration pour Grille de salaires : tout savoir pour la maîtriser

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    Droit du travail

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    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Particulier

    Grille de salaires : tout savoir pour la maîtriser

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/10/2024

    Pour l'employeur comme pour le salarié, maîtriser l'outil qu'est la grille de salaires est indispensable pour mener à bien les négociations de rémunération lors d'un entretien d'embauche ou d’un entretien annuel d'évaluation. Établie de manière unilatérale par l'employeur ou d'origine conventionnelle : à quoi sert-elle ? Où et comment la consulter ? Nous faisons le point.

    illustration pour Convention collective automobile : grille de salaires, échelons, avantages

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    Salaire

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Convention collective automobile : grille de salaires, échelons, avantages

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/10/2024

    Si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur depuis le 1er avril 2024 ? Nous...

    illustration pour Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables

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    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/10/2024

    Vous êtes employeur et vous songez à avoir recours à l'annualisation du temps de travail au sein de votre entreprise. Cependant, vous vous demandez quelles sont les règles applicables en la matière ? Qui peut exactement en bénéficier ? Quelles sont les conditions pour la mettre en place ? Comment faire ? Comment gérer et vous organiser par la suite ? Explications !

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    Modèle de lettre de mise en demeure pour...

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    CDD

    Abandon de poste

    Modèle de lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/10/2024

    4,80€

    Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s’est pas présenté à son poste de travail.  Cependant, il ne dispose d’aucune autorisation d’absence et ne vous a fourni aucun justificatif.  Vous souhaitez donc le mettre en demeure de justifier son absence et de réintégrer l’entreprise. 

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    4,80€

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Mise en conformité

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

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    4,80€

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    Lettre de licenciement pour faute grave

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a commis des faits graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.    

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    Reçu en échange du versement du salaire en...

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    Salaire

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Reçu en échange du versement du salaire en espèces à la demande du salarié

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/10/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés vous demande d’effectuer le paiement de son salaire en espèces.  Cependant, vous vous demandez si vous pouvez répondre favorablement à sa demande.

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    Lettre refusant d’accorder une augmentation...

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    Primes

    Lettre refusant d’accorder une augmentation de salaire à un salarié

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/10/2024

    4,80€

    En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire.  Vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.

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    4,80€

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    Lettre accordant une augmentation de salaire...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/10/2024

    4,80€

    En tant qu’employeur, vous avez reçu, de la part de l’un de vos salariés, une demande d'augmentation de salaire. Après analyse, vous décidez finalement de lui accorder.

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    4,80€

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    Lettre de notification de licenciement en...

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    Licenciement

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    Ressources humaines (RH)

    Droit des étrangers

    Autorisation de travail

    Lettre de notification de licenciement en raison de l'expiration d'une autorisation de travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024

    7,20€

    Un de vos salariés n’a plus d’autorisation de travail valide l’autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l’obligation de le licencier.  

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    7,20€

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    Lettre proposant un reclassement à un...

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    Licenciement

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    Gestion des absences

    Lettre proposant un reclassement à un salarié en cas d'inaptitude

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024

    4,80€

    Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

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    4,80€

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    Lettre de licenciement pour impossibilité de...

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail.  L’origine de son inaptitude est professionnelle, c’est-à-dire qu’elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu’il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches...

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    4,80€

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    Modèle d'accord collectif d’entreprise pour...

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    Contrat

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    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Modèle d'accord collectif d’entreprise pour la mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...

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    12,00€

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    Modèle d'avenant au contrat de travail...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Modèle d'avenant au contrat de travail portant sur l’augmentation du salaire

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/10/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

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    6,00€

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Modification contrat de travail

    CDI

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Clauses

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/07/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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    12,00€

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    Convention d’avance sur salaire

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    Contrat

    Professionnel

    Rémunération

    Ressources humaines (RH)

    Avances et retenues sur salaire

    Droit du travail

    Salaire

    Convention d’avance sur salaire

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word. Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le Code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum. Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ? Le...

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    6,00€

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    Modèle d'avenant au contrat de travail pour...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Rémunération

    Primes

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégrer une prime

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic ! En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...

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    6,00€

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    Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD

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    Contrat

    Droit du travail

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    CDI

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Période d'essai

    Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/07/2024

    18,00€

    Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...

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    18,00€

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Contrat

    Droit du travail

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    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

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    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée...

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    Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024

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    Téléchargez notre modèle exemple de clause de mobilité géographique professionnelle par zone La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La...

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    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

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