La convention collective commerces de gros porte le numéro de brochure 3044 et l’IDCC 573 (1).
Champ d’application étendu
Elle s’applique aux entreprises de commerces de gros, répertoriées sous les codes APE de la nomenclature Insee de 1973 suivant :
- 5703 : Commerce de gros et importation de fruits, légumes et fleurs (sauf houblon, légumes secs, pommes de terre, expédition et exportation de fruits et légumes frais) ;
- 5705 : Beurres, oeufs, fromages (sauf ramassage ou expédition, volailles, gibiers et miel) ;
- 5706 : Produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux ;
- 5801 : Pièces détachées et accessoires pour automobiles ;
- 5802 : Cycles, motocycles et pneumatiques (sauf automobiles) ;
- 5804 : Matériel électrique et électronique ;
- 5806 : Maroquinerie (sauf habillement et chaussures) ;
- 5808 : Distribution de produits de parfumerie, hygiène, accessoires de toilette et de beauté ;
- 5809 : Articles d'hygiène et ménagers en plastique, peintures, vernis, produits chimiques, produits d'entretien, papiers peints, revêtements, droguerie ;
- 5810 : Importation/exportation céramique, verrerie pour la table, l'ornementation, le ménage et l'horticulture ;
- 5811 : Papeterie et articles de bureau, commerce et diffusion de carte postale, produits divers en matières plastiques, approvisionnement des bureaux de tabac (objets pour fumeurs) ;
- 5812 : Commerces de gros divers ;
- 5906 : Matières plastiques et demi-produits plastiques ;
- 5908 : Appareils sanitaires, de chauffage, de canalisation (sauf matériaux de construction et verres à vitres), matériaux de construction plastiques ;
- 5910 : Équipements et fournitures pour l'industrie ;
- Commerce, distribution physique de produits surgelés, congelés et glaces (commerce de gros, plates-formes de distribution spécialisées, entreprises de livraison aux particuliers et points de vente spécialisés).
- Commerce de produits et services par automates sur des lieux privés ou ouverts au public incluant - selon les cas - maintenance technique des matériels et logistique des approvisionnements principalement alimentaires : code NAF 52-6 H de la nomenclature INSEE de 1993.
Elle s’applique également aux :
- entreprises de commerce de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fines ;
- groupements ou centrales d'achats des entreprises de commerce de gros de confiserie et alimentation fine ;
- négociants-distributeurs de levure ;
- centrales d'achats des négociants-distributeurs de levure ;
- aux négociants en fournitures dentaires et leur personnel salarié.
Champ d’application non étendu
Il existe également un champ d’application professionnel non étendu, donc applicable uniquement aux entreprises adhérant à une des organisations patronales signataires de l’accord du 15 février 1996.
Ainsi, pour les entreprises adhérentes, la convention s’applique aux entreprises de commerces de gros répertoriées sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 1993 suivants :
- 51-2 C : Commerce de gros de fleurs et plantes ;
- 51-3 A : Commerces de gros et importation de fruits et légumes (sauf pommes de terre, expédition et exportation de fruits et légumes frais et préparation de légumes frais prêts à l'emploi) ;
- 51-3 E : Commerce de gros de produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux ;
- 51-3 G : Commerce de gros de produits laitiers et oeufs (sauf activité principale de ramassage ou expéditions) ;
- 51-3 V et 52-1 A : Commerce de gros, plates-formes de distribution spécialisées, entreprises de livraison aux particuliers et points de vente spécialisés de produits surgelés, congelés et de crèmes glacées ;
- 50-3 A : Commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour automobile ;
- 50-4 Z : Commerce de gros du cycle et du motocycle, de leurs équipements et pièces y compris les pneumatiques et équipements des cyclistes et motocyclistes ;
- 51-4 F et 51-6 J : Commerces de gros de matériel électrique et électronique, appareils électroménagers et électroniques domestiques ;
- 51-4 H : Commerce de gros et commerce d'importation et d'exportation de céramique et verrerie pour la table, l'ornementation, le ménage et l'horticulture : gobeleterie, cristaux, verres, faïences, porcelaines, poteries, céramiques et verreries d'éclairage, à l'exclusion des commerces de gros de bouteilles, flaconnages, verreries de laboratoire, de verre à vitre, glace et miroiterie ;
- 51-4 L : Commerces de gros et distribution de tous produits de parfumerie et d'hygiène, accessoires de toilette et de beauté ;
- 51-4 Q et 51-6 G : Commerces de gros de papeterie, d'articles et de matériel de bureau et de bureautique ;
- 51-4 S : Commerce de gros d'approvisionnement des bureaux de tabac (produits du monopole SEITA, objets spécifiquement pour fumeurs et autres articles divers), commerce de gros de la maroquinerie (sauf habillement et chaussures), commerce et diffusion de la carte postale ;
- 51-4 J et 51-5 F : Commerce de gros et de détail des papiers peints, des revêtements muraux et du sol, de tous articles et de tous matériaux de la décoration générale de la maison (sauf droguerie et produits d'entretien), commerce de gros des peintures, vernis, couleurs, produits chimiques, produits d'entretien, papiers peints, revêtements muraux et du sol, verres à vitres et, de façon plus large, tous produits de droguerie usuellement présents dans les rayons de droguerie ;
- 51-5 F et 51-5 J : Commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage et de climatisation et de canalisation (sauf matériaux de construction et de verre à vitres) ;
- 51-5 L, 51-5 F et 51-6 K : Commerce de gros des produits et demi-produits en matière plastique (matières plastiques et demi-produits plastiques, matériaux de construction plastiques, articles techniques en matières plastiques) ;
- 51-6 K et 51-6 L : Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie.
Le champ d’application territorial non étendu est l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements d'outre-mer (DOM).
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