Absences et congés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Licencier un salarié en arrêt de travail pour un motif étranger à la maladie Selon Malakoff Humanis, si l’absentéisme pour maladie serait en baisse dans les plus grandes entreprises, il serait en hausse dans les plus petites*... et ce sont elles, les plus impactées par les absences, en termes d'organisation. Nous vous présentons : les conditions strictes à...

Définition : qui peut faire grève en France et quelles sont les conditions pour qu'elle soit légale ? Le droit de grève est un droit garanti à tous les travailleurs par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions, définies par la jurisprudence : l'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté, et viser à appuyer...

Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...

Quels sont droits et obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ?  Si le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées se replie depuis 2023, il reste à un niveau beaucoup plus élevé que celui d'avant 2020 - et la crise sanitaire : à chaque nouvel arrêt, des formalités sont à accomplir par l'employeur (Études et résultats N° 1321 DREES - Arrêts...

Définition : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Si elle n'a pas de définition légale, la maladie professionnelle est généralement définie comme "la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession" (définition de l'Assurance maladie). La maladie peut faire l'objet d'une présomption de son caractère...

Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel  La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2.  Les symptômes, souvent ignorés, peuvent conduire à des arrêts maladie longs - dont l'issue peut être l'inaptitude - pour permettre aux salariés de sortir de l'épuisement professionnel. Si l'intégration des facteurs de...

Faire face à la grève de vos salariés en France  Quels sont vos droits et vos obligations d'employeur ?  Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux, projet de délocalisation… Différents motifs (pas forcément valables) peuvent pousser vos salariés à décider de faire grève, c'est-à-dire de cesser totalement le travail, de manière collective et concertée, en...

Combien de jours l'employeur doit-il accorder au titre de la période de congé paternité ? À l'occasion de la naissance d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être présent auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de...

Droits de la salariée avant/pendant/après son congé de maternité en 2024 Alors-même que les salariées enceintes et en congé de maternité bénéficient d’un statut légal protecteur, la violation de leurs droits et les discriminations dont elles sont victimes sont encore trop fréquentes. Pour l’année 2021, le Défenseur des droits a relevé que 3,2% des saisines...

Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent alors pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés ? Comment les...

La question de l'acquisition et du report des congés payés pendant un arrêt de travail, et notamment en cas d'arrêt maladie, a fait l'objet de plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, dans lesquels la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est...

Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre à des indemnités, sous réserve d'accomplir certaines démarches. Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir...

L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Nous faisons le point !

Le retour du salarié après une longue absence de l'entreprise pour maladie suppose une préparation en amont, pour l'employeur. Nous faisons le point.

Les congés se rapprochent à grands pas et en tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur...

L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie : la reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Dans cette hypothèse, quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Explications.

Les salariées qui subissent une interruption spontanée de grossesse (fausse-couche), lorsque celle-ci intervient dans une période déterminée, bénéficient désormais d'une protection spécifique. L'intention du législateur en termes de règles invalidantes (apporter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles) a semblé aller dans le même sens, mais les mesures, un...

Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Mais ils ne sont peut-être pas perdus ? Faisons le point !

Vous êtes malade et votre arrêt initial fait l'objet d'une prolongation.Vous en informez votre employeur.  

Un document essentiel pour informer votre employeur En cas d’absence pour maladie, il est obligatoire d’informer son employeur et de justifier cette absence. Notre modèle de lettre de justification d’absence pour maladie, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet de transmettre cette information à votre employeur de manière claire et conforme à la loi.

Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, en raison de son état de santé. Vous avez des doutes sur la véracité de son arrêt maladie délivré par son médecin traitant.  Vous souhaitez donc vérifier, par une contre-visite médicale, si son état de santé est incompatible avec son travail et justifie un tel arrêt.

Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé maternité, une maladie professionnelle, un accident de travail d’au moins 30 jours, ou une absence de 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. À la fin de cet arrêt, vous devez solliciter le médecin du travail pour organiser la visite médicale de reprise. Nous vous proposons un modèle de lettre pour...

L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. Vous souhaitez répondre à sa requête.

Assurez une communication claire et transparente sur les droits aux congés payés L’un de vos salariés était en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.  En raison de vos nouvelles obligations légales, vous souhaitez l’informer sur le nombre de jours de congé dont il dispose et la date limite à laquelle ces congés doivent être pris. Notre modèle de lettre...

Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.    

Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail.  L’origine de son inaptitude est professionnelle, c’est-à-dire qu’elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu’il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches...

Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

Un mouvement de grève a été déclenché dans votre entreprise et un accord a été trouvé entre chaque partie pour y mettre fin. Vous souhaitez connaître les modalités pour rédiger un protocole d’accord de fin de grève.