Troubles de voisinage : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment faire pour régler un conflit entre voisins ? (Tapage nocturne, bruit trouble anormal, nuisance sonore, etc.) Bruit, nuisances olfactives, écoulement des eaux, murs mitoyens ou plantations (tailles des arbres ou branches qui dépassent) : les problèmes de voisinage abondent les décisions des chambres de proximité des tribunaux judiciaires.  Pour rappeler à l'ordre un...

L'achat ou la vente d'un bien immobilier (achevé ou à construire) peut être source de litiges, non seulement entre les parties à la cession, mais également avec les intermédiaires (agent immobilier, notaire). Nous vous présentons les dispositions à connaître dans le cadre d'un tel projet.  

Votre voisin vous fait vivre un calvaire : il fait trop de bruit ou des odeurs nauséabondes vous dérangent ? Défaut d'entretien du jardin, constructions gênantes, attroupements en bas de l'immeuble, etc. : comment savoir si la gêne que vous subissez peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage ? Pour vous y aider, voici 10 exemples de cas concrets.

Vos voisins font trop de bruit ? Apéritifs ou dîners tardifs, fêtes entre amis, animaux bruyants… l'été est propice au tapage nocturne. Si vous considérez subir trop de nuisances à la tombée de la nuit, voici quelques astuces pour faire cesser le tapage nocturne.  

La question des nuisances sonores n'est pas anodine. Que l'on habite une maison ou un appartement, des bruits peuvent se faire entendre et, en fonction de leur intensité, peuvent causer un trouble de jour comme de nuit : cris, talons, musiques ou électroménager ; ces troubles sont susceptibles d'engendrer des conflits, raison pour laquelle il est important de connaître les actions à...

Conflit de voisinage au sujet d’un mur de clôture, non mitoyen, présentant un réel danger de basculement et procédure de référé. Analyse du bien-fondé de la décision du juge ordonnant la démolition dudit mur sous astreinte. Ainsi, tel est pris qui croyait prendre….

Un lotissement est créé par deux colotisseurs qui prévoient dans l’acte authentique initial une cession gratuite des voiries et de l’aire de jeu au travers une stipulation pour autrui au profit de l’ASL encore inexistante à la signature dudit acte. L’ASL peut-elle revendiquer cette stipulation pour autrui pour obtenir la cession gratuite de la voirie et de l’aire de jeu ?

Lorsque vous envisagez de changer l’emplacement de votre activité commercial ou que vous désirez débuter dans la vente ou ouvrir un magasin, sachez que l’établissement d’un diagnostic immobilier est nécessaire. Des spécialistes proposent pour chaque contrat de bail leurs services pour l’établissement des diagnostics immobiliers.

Un mandat de vente confié à un agent immobilier mais signé par l’un de ses intermédiaires qui n’est pas titulaire de la carte professionnelle est-il valable ? Quelle sanction en cas de manquements aux règles impératives en la matière ? 

L’acquéreur d’un bien immobilier qui se révèle d’une surface inférieure à ce qui est mentionnée dans l’annonce ou qui découvre que la construction qu’il vient d’acquérir a été édifiée en méconnaissance des règles d’urbanisme est-il en capacité de rechercher la responsabilité de l’agent immobilier.

Par un arrêt du 2 février 2022 n°20-23.468 la cour de cassation détrône la lettre recommandée de sa place de leader de la preuve en matière de respect des délais.

De nombreux pigeons errent aux alentours de votre domicile et cela vous cause des nuisances sonores et olfactives. En outre, ceux-ci dégradent l'extérieur de votre bâtiment (exemple : déjections sur les rebords de fenêtre). Vos remarques formulées oralement auprès des services de la mairie étant restées vaines, vous décidez d'écrire au maire afin qu'il prenne des mesures pour que...

Lorsqu’un voisin permet à l'eau de pluie provenant de son terrain de s'écouler sur votre propriété, cela peut entraîner des dommages importants, comme des inondations ou des dégradations du sol. Dans ce cas, il est nécessaire d'envoyer une lettre de mise en demeure à votre voisin, lui demandant de prendre les mesures nécessaires pour rediriger l'écoulement des eaux de pluie et...

Vous subissez des nuisances de la part de votre voisin (sonores, visuelles, etc.), et vous aimeriez que cela cesse.  Or, il vous est impossible de vous entendre. Vos nombreuses tentatives amiables n’ayant donné aucun résultat, vous demandez l’intervention de la mairie.

Lorsqu'un voisin construit un mur qui empiète sur votre propriété, cela constitue une violation de vos droits de propriété. Dans ce cas, il peut être nécessaire d'envoyer une lettre de mise en demeure, lui demandant de démolir ou de déplacer le mur afin de rétablir les limites légales et de protéger vos droits fonciers.

Lorsqu'un établissement tel qu'un bar génère des nuisances sonores excessives, cela peut perturber la tranquillité des riverains et nuire à la qualité de vie. Dans ce contexte, il peut être nécessaire d'adresser une lettre à la mairie pour signaler ces nuisances, afin de demander des mesures appropriées pour faire cesser ces troubles et préserver le bien-être des habitants du quartier.

Vous bénéficiez d’une servitude de passage sur le terrain de votre voisin. Or, celui-ci a récemment créé un aménagement (portail, muret, etc.) ne vous permettant plus de jouir de ce droit. Malgré votre insistance, il refuse de vous laisser un droit d’accès. Vous décidez de lui écrire pour lui rappeler ses obligations.  

Lorsqu’un voisin entreprend des travaux susceptibles d’affecter la stabilité de votre propriété, notamment en raison de constructions ou d'aménagements mal réalisés, il peut être nécessaire de lui adresser une lettre de demande de travaux de consolidation. Cette démarche vise à préserver l’intégrité de votre terrain et éviter d’éventuels dommages structurels.

Dans certaines situations, des divergences peuvent survenir concernant les limites de propriété, notamment lorsque des bornages antérieurs sont remis en question. Une personne souhaitant clarifier la délimitation de son terrain peut donc adresser une lettre de demande de rétablissement du bornage initial à son voisin, afin de résoudre le litige et de garantir le respect des droits de...

Lorsqu'une végétation envahissante, telle que des branches ou des racines, empiète sur la propriété d'un voisin, cela peut causer des désagréments considérables et nuire à l'intégrité du terrain. Dans ce cas, un recours qu’il soit amiable ou juridique peut être envisagé pour demander l’enlèvement de cette végétation, afin de protéger ses droits de propriété et éviter...