Héritage : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Transmission d'entreprise familiale : une étape inéluctable  Si vous êtes chef d'entreprise, vous allez être amené, à un moment ou à un autre, à vous interroger sur la transmission de votre structure à un tiers ou à vos proches. Cette décision peut faire suite à différents évènements, plus ou moins prévus ou prévisibles : changement de trajectoire professionnelle,...

Est-ce qu'un héritier peut bloquer l'héritage ? Comment faire quand une succession se passe mal ? Si le décès d'un proche est un moment difficile, il peut aussi réserver son lot de surprises pour les héritiers. C'est pourquoi, il est important d'encadrer, de son vivant, la transmission de ses biens afin d’assurer une répartition juste entre les héritiers, en accord avec ses...

Le droit des successions touche à la fois les relations personnelles et les enjeux patrimoniaux. La transmission des biens d’une personne décédée peut résulter d’une volonté explicite, à travers un testament, ou suivre les règles de la succession légale. Dans les deux cas, des questions juridiques se posent, en particulier concernant les droits des héritiers réservataires....

L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et de transmission patrimoniale, occupe une place prépondérante dans le paysage juridique et économique moderne. Son fonctionnement repose sur un cadre réglementaire solide, principalement défini par le Code des assurances, qui en établit les modalités de souscription, de gestion et de transmission des contrats. En...

Le décès d'une personne mariée déclenche une procédure successorale à laquelle le conjoint survivant doit normalement participer. Les dispositions applicables dans cette situation varient selon l'existence d'un testament laissé par le défunt. De plus, la présence ou l'absence d'enfants influence également les droits du conjoint survivant dans la succession. Depuis la loi du 3...

La représentation des héritiers dans les successions en France est un sujet d'une grande importance et qui suscite de nombreux enjeux juridiques, sociaux et familiaux. Ce mécanisme permet à certains membres de la famille d'un défunt de prendre la place d'un autre membre décédé avant lui dans l'ordre des héritiers, ce qui influence directement les pratiques de transmission du...

Les défis de succession pour les couples LGBT en France sont un sujet d'une grande importance et d'une complexité certaine. Alors que la société évolue vers une plus grande acceptation et reconnaissance des droits des personnes LGBT , il reste encore des obstacles à surmonter en matière de succession pour les couples de même sexe.

Organiser sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et garantir que ses volontés soient respectées après son décès. Voici quelques conseils et réflexes à adopter pour une planification successorale efficace.

La procréation médicalement assistée (PMA) a révolutionné le domaine de la reproduction en permettant à de nombreux couples ou individus de réaliser leur rêve d'avoir un enfant. Cependant, cette avancée scientifique soulève des questions complexes en ce qui concerne le droit des successions et l'héritage des enfants nés de ces procédures. L'un des défis majeurs liés aux enfants...

L'indivision est un régime juridique qui, dans certains cas, peut se révéler problématique. C'est pourquoi, il est admis d'en sortir, à condition de respecter certaines exigences. Mais à quoi correspond exactement l'indivision ? Pourquoi en sortir ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Nous faisons le point pour vous !

Vous êtes héritier dans une succession et vous ne savez pas encore si vous souhaitez l'accepter ou non. Vous craignez que les dettes du défunt soient trop importantes et vous ne voulez pas engager votre patrimoine personnel. Mais est-il réellement possible d'y renoncer ? Comment est-elle encadrée ? Sous quel délai exercer cette option ? Quels sont ses effets ? Nous faisons le point pour...

Vous avez pris attache auprès d’un notaire, désigné expressément ou non, pour qu’il procède au règlement de la succession dont vous êtes héritier(s).  Or, celui-ci fait preuve d’inertie, et aucune des opérations n’est encore terminée.  Après l’avoir vainement sollicité en ce sens, vous décidez de contacter la Chambre départementale des notaires afin qu’elle...

Vous avez hérité d’un bien en indivision et un ou plusieurs co-indivisaires souhaite vendre sa part afin de sortir de l’indivision.  Cependant, vous ne voulez pas que le bien soit vendu à un tiers et souhaitez donc l’acquérir.  En raison de cette volonté, vous faites valoir votre droit de préemption d’indivisaire.

Vous êtes propriétaire indivis d’un bien détenu avec plusieurs co-indivisaires et vous souhaitez procéder à la vente de celui-ci.  Pour cela, il vous faut recueillir le consentement des autres co-indivisaires. En cas de refus de l’indivision, vous pouvez toujours vendre votre part seul et devez les en informer afin qu’ils puissent faire valoir leur droit de préemption.

Vous avez hérité d’un bien en indivision et souhaitez en sortir afin d’obtenir votre part.  Pour ce faire, il est nécessaire d’informer les co-indivisaires de votre intention de quitter l’indivision dès que vous avez pris la décision de le faire de manière définitive.

Vous avez hérité d’un bien en nature (immeuble, objet de valeur, etc.) sur lequel vous avez d’importants droits de succession à payer. Or vous n’en avez pas les facultés financières. Pour autant, vous ne souhaitez pas procéder à la vente de ce bien. Dans ce cas, vous décidez d’adresser une demande en facilités de paiement des droits de succession auprès des services fiscaux.

Vous êtes héritier réservataire à une succession. Or, les donations consenties par le défunt empiètent sur votre réserve héréditaire. Vous estimant lésé, vous entendez faire valoir votre action en réduction afin de voir réduite, la donation du donataire à votre profit.