Le salarié qui reprend son activité avant l'expiration du délai ne peut pas être considéré comme démissionnaire.
Possibilité pour l'employeur :
L'employeur peut user de son pouvoir disciplinaire pour sanctionner son absence, si elle n'a pu être justifiée par un motif légitime.
Exemples de motifs légitimes prévus par le Code du travail :
- raisons médicales ;
- exercice du droit de retrait ;
- exercice du droit de grève ;
- refus du salarié d'exécuter une instruction contraire à une réglementation ;
- modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
La liste des motifs légitimes n'est pas exhaustive. En cas de litige sur le caractère légitime du motif invoqué, c'est le juge qui tranche.
Dans le cas où le salarié entend se prévaloir auprès de l'employeur d'un motif légitime de nature à faire obstacle à une présomption de démission, il doit indiquer le motif qu'il invoque dans la réponse à la mise en demeure qu'il a reçue.
Sanctions envisageables :
Les différentes sanctions prévues au règlement intérieur peuvent être appliquées, telles que :
- le blâme ;
- l'avertissement ;
- la mise à pied disciplinaire ;
- le licenciement, disciplinaire uniquement (par dérogation, même s'il n'est pas prévu par le règlement intérieur).
Rappel : il est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés d'avoir un règlement intérieur. Il reste une faculté pour les entreprises ayant un effectif inférieur (1).
=> Même si votre salarié revient suite à la mise en demeure que vous lui avez adressée par courrier recommandé, vous pouvez engager une procédure disciplinaire (pour sanctionner les absences non justifiées).
Attention ! Si vous envisagez de prendre une sanction lourde à son encontre, comme un licenciement, vous devez alors le convoquer à un entretien préalable à sanction disciplinaire.
Par principe, cette convocation doit être adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois suivant la connaissance du comportement fautif, en l'espèce, l'absence injustifiée. Cependant, des poursuites disciplinaires peuvent être engagées au-delà de ce délai si le comportement fautif perdure. Notez toutefois que plus l'employeur attend pour sanctionner un salarié, moins la faute grave se justifie.
Ce que pensent nos clients :
Valérie M.
le 19/11/2023
Certains articles sont confus et incomplet
Eugène C.
le 20/01/2023
A ce jour je suis très satisfaits
KOUASSI L.
le 04/01/2023
Je suis très satisfaite du service de juristravail. les réponses sont claires et précises.
Bettina B.
le 26/09/2022
J'ai exposé les faits de manière assez détaillé mais ai obtenu une réponse plutôt générique et pas plus utile que ce que j'avais déjà pu trouver en ligne par moi meme.
Annie C.
le 25/05/2022
Les documents sont très pragmatiques
Valérie K.
le 05/11/2021
Dossier très complet avec courriers à l'appui. je connaissais déjà ce site et je recommande sans hésitation.
Michel M.
le 23/05/2021
Correspond à mes attentes.
Jean-Claude M.
le 12/02/2021
Trouvé des explications, des conseils et des aides à la rédaction en rapport au sujet
Bernard M.
le 12/02/2021
Donne des idées pour agir, un genre de pense-bête pour anticiper. parfait
FREDERIC S.
le 27/11/2020
Beaucoup d'infos pour un prix très raisonnable.
Yahaya B.
le 31/12/2015
Je souhaiterais que le pack soit accompagné d'au moins 5 exemples de model d'imprimer.