Ne sont visées que les absences non autorisées et non les abandons de poste.
La faute ne peut être qualifiée de grave que si le comportement du salarié est d'une gravité suffisamment importante. Toutes les fautes commises par un salarié ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
Jurisprudences :
Dans le cadre d'une absence non autorisée, les juges ont, par exemple, estimé que l'employeur ne pouvait pas licencier pour faute grave, un salarié qui n'a pas, malgré les usages et malgré sa demande, fourni les justificatifs de son absence dans les 48 heures suivant la prolongation de son arrêt de travail (1).
Attention, aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de son état de santé. Le fait de quitter son poste de travail pour consulter un médecin n'est pas une faute de nature à justifier un licenciement (2).
Par ailleurs, l'employeur doit tenir compte de l'ancienneté du salarié et de son dossier disciplinaire pour apprécier la gravité de son comportement. Ainsi, l'employeur ne peut pas licencier un salarié qui s'absente une semaine sans justification, alors qu'en 25 ans de carrière, le salarié a eu un comportement irréprochable (3). En effet, la Cour de cassation "a pu décider que cet unique manquement commis en vingt-cinq années de carrière par un salarié au comportement jusqu'alors irréprochable, ne constituait pas une faute grave, et estimer, (...) que le même manquement ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement".
Cet exemple peut toujours s'appliquer malgré la nouvelle réforme. En effet, si le délai imparti par l'employeur n'a pas expiré, il n'entraîne pas de présomption de démission. Un salarié qui n'a jamais manqué à ses obligations depuis 25 ans ne pourrait pas être licencié.
Un salarié placé en détention provisoire ne commet pas de faute grave s'il peut prouver qu'il n'avait aucun moyen depuis le lieu d'incarcération pour prévenir l'employeur (4). À défaut, la faute grave pourra être établie.
S'agissant des absences répétées sur une longue période mais tolérées, elles peuvent ne pas justifier une procédure disciplinaire en l'absence de preuves quant à la désorganisation de l'entreprise (5).
Ce que pensent nos clients :
Valérie M.
le 19/11/2023
Certains articles sont confus et incomplet
Eugène C.
le 20/01/2023
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KOUASSI L.
le 04/01/2023
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Bettina B.
le 26/09/2022
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Annie C.
le 25/05/2022
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Valérie K.
le 05/11/2021
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Michel M.
le 23/05/2021
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Jean-Claude M.
le 12/02/2021
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Bernard M.
le 12/02/2021
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FREDERIC S.
le 27/11/2020
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Yahaya B.
le 31/12/2015
Je souhaiterais que le pack soit accompagné d'au moins 5 exemples de model d'imprimer.