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Gérer les absences injustifiées en CDI ou abandon de poste du salarié

Découvrez comment gérer les absences injustifiées et les cas d’abandon de poste avec notre dossier complet. Vous y trouverez des procédures claires et des modèles de lettres pour une action rapide et conforme à la loi depuis la réforme loi Travail.... Lire la suite

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En bref

Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur.

L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste.

Il est susceptible de perturber le bon fonctionnement de l'entreprise et peut désormais :

  • présumer d'une démission ;
  • ou justifier une procédure disciplinaire.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Savoir comment agir en cas d'absence injustifiée d'un salarié : les démarches à effectuer dans les délais légaux

Si un salarié n'est pas en mesure de fournir un justificatif d'absence, l'employeur qui entend agir doit procéder - dans un délai défini par la loi - différemment selon que le travailleur a ou non, repris le travail et selon qu'il envisage ou non de rompre le contrat. Le salarié dispose-t-il d'un délai maximum pour reprendre le travail ? Quelle est la procédure prévue par le Code du travail ? L'employeur doit-il toujours engager une procédure disciplinaire ? Comment différencier une situation d'absence injustifiée d'un abandon de poste ? 

Mettre fin au contrat de travail du salarié pour absence injustifiée : sanction, licenciement ou présomption de démission ?

Les circonstances de l'absence, sa durée, l'impact de cette absence imprévue sur le fonctionnement de l'entreprise sont autant d'éléments à prendre en compte dans votre prise de décision.  Si l'employeur a mis en demeure le salarié de justifier son absence et de revenir travailler, que le salarié ne réagit pas à ses sollicitations, à partir de quand l'employeur peut-il envisager de le licencier ? Ou peut-il le présumer démissionnaire ? Si oui, quelles sont les étapes à ne pas manquer afin d'éviter toute contestation ?  Dans quel cas ne peut-il pas présumer d'une démission ? Le salarié présumé démissionnaire est-il tenu d'effectuer un préavis ? Peut-il invoquer des motifs légitimant son absence ? Peut-il contester la présomption de démission ?

Connaître vos droits et obligations est un préalable important avant toute décision : découvrez notre dossier !

Contenu du dossier

Nous abordons l’essentiel sur la gestion de l’absence injustifiée et l'abandon de poste, notamment :

  • l'abandon de poste depuis la réforme ;
  • l’absence injustifiée isolée ;
  • les absences répétées ;
  • la caractérisation de l'abandon de poste ;
  • la présomption de démission (délai, mise en demeure, motifs légitimes, préavis) ;
  • le délai pour considérer un salarié comme démissionnaire ;
  • les sanctions possibles ;
  • la procédure de licenciement et ses délais (convocation, entretien préalable à sanction disciplinaire) ;
  • les motifs de licenciement ;
  • l’attitude passive de l’employeur et les risques de sa tolérance ;
  • les documents et sommes dus au terme du contrat.

Important :

La présomption de démission en cas d'absence injustifiée constituant un abandon de poste est applicable depuis l'entrée en vigueur du décret d'application le 19 avril 2023.

Ce dossier juridique dédié contient :

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24 Questions essentielles

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5 Modèles de lettres

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3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Abandon de poste

Démission

Mise en demeure

Absence non justifiée

Retard non autorisé

Justificatifs d'absence

Comportement fautif

Conseil de prud'hommes

Convention collective

Rappel à l'ordre

Règlement intérieur

Sanction disciplinaire

Licenciement

Faute grave

Faute lourde

Faute simple

Délai

Procédure

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La question du moment

Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’absence non autorisée justifiait un licenciement pour cause réelle et sérieuse et non pour faute grave ?

Dans le cas d'une absence de 18 jours, telle que mentionnée ci-dessous, le salarié qui reçoit une mise en demeure et ne retourne pas à son poste de travail pourrait être considéré comme démissionnaire. 

 Les absences non autorisées peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires.

Attention, toutes les absences non autorisées ne justifient pas un licenciement pour faute grave. Par conséquent, l'employeur doit apprécier la gravité du comportement du salarié pour décider s'il engage une procédure de licenciement pour faute simple ou pour faute grave.

Jurisprudences :

Ainsi, les juges ont considéré que l'attitude du salarié justifiait un licenciement pour cause réelle et sérieuse mais non pour faute grave lorsqu'il s'absente :

  • pendant 18 jours sans apporter le moindre justificatif de son absence (1) ;

  • le jour d'une fête religieuse malgré le refus d'autorisation de l'employeur, cette absence ayant eu, en plus pour effet d'empêcher une livraison importante (2) ;

  • une journée à titre de mesure de représailles devant le refus de l'employeur de renvoyer chez elle une autre salariée (3) ;

  • en juillet comme tous les ans, alors que les congés payés avaient été reportés en août, ce dont il avait été informé à plusieurs reprises. Le salarié justifiant de 28 ans d'ancienneté (4).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 19 juin 2024 concerne :

Face à un abandon de poste, l’employeur reste libre d’utiliser la présomption de démission ou d’engager une procédure de licenciement.

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La mise à jour du 23 janvier 2024 concerne :

L'employeur qui entend faire jouer la présomption de démission du salarié est tenu de suivre une procédure spécifique. Attention, le salarié peut invoquer des motifs légitimes ou contester la présomption.

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La mise à jour du 19 avril 2023 concerne :

Ce dossier est à jour du décret du 17 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié. A compter de la mise en demeure, le salarié a désormais 15 jours pour expliquer son absence et reprendre son poste. Une fois le délai passé, et sans réponse du salarié, ce dernier sera présumé démissionnaire.

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  • le 12/02/2021

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    Certains articles sont confus et incomplet

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