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Non, selon la règle “non bis in idem”, un employeur ne peut en aucun cas sanctionner deux fois un salarié pour le même fait (1).
Au regard de ce principe, l'employeur ne peut pas envisager une mise à pied disciplinaire de son salarié avant de procéder à son licenciement. Il s'agit, en effet, d'une sanction à part entière. Le licenciement ne peut alors intervenir que sur une nouvelle faute.
La Cour de cassation considère que "présente un caractère disciplinaire, interdisant que les faits sanctionnés le soient à nouveau par un licenciement, la mise à pied prononcée plus d'un mois et demi après que le salarié a été reçu en entretien préalable" (2).
Attention ! La demande, par l'employeur, d'explication écrite mise en œuvre à la suite de faits fautifs et qui ont pour conséquence d'être rattachés au dossier du salarié, peut constituer une sanction (3).
Néanmoins, si les faits reprochés au salarié sont de telle nature que cela rend le maintien du salarié impossible dans l'entreprise, l'employeur peut prononcer la mise à pied à titre conservatoire du salarié. Cela permet de mettre en place sereinement la procédure pouvant aller jusqu'au licenciement du salarié.
Ce que pensent nos clients :
Christophe F.
le 30/01/2020
En tant que jeune délégué syndical je m’appuie sur votre expérience. il n’y nul doute que votre soutien est un vrai plus devant une drh avec un master en droit. avez v
Laurence A.
le 17/09/2014
Mme james, merci pour le suivi et la finalisation de ma commande cordialement