Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.

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    Inaptitude au travail

    Procédure licenciement pour inaptitude professionnelle / non professionnelle : délais, indemnités

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/10/2024

    18,00€

    Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles sont les étapes à respecter ?  À la suite d'un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'occasion d'un examen médical. Recherche de reclassement suite à avis...

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    Licenciement disciplinaire d'un salarié  :...

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    Procédures disciplinaires

    Licenciement disciplinaire d'un salarié  : procédure, coût & lettres-types

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/10/2024

    18,00€

    Licenciement disciplinaire : quelles sont les règles à respecter (sanction, motifs, délais, calculs...) ? En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon...

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    Procédure de licenciement : la connaître...

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    Licenciement économique ou personnel

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    Rupture du contrat de travail

    Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/10/2024

    9,60€

    Quelle procédure et quelles étapes doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ?  Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre des étapes clés, à commencer par...

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    Licenciement pour motif économique :...

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    Droit du travail

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    Licenciement pour motif économique : respecter la procédure

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/10/2024

    18,00€

    Il peut arriver au cours de la vie d'une entreprise qu'elle connaisse un jour des difficultés économiques, entraînant une nécessaire restructuration des effectifs. L'employeur peut alors envisager de licencier un ou plusieurs salariés pour des raisons financières. En tant qu'employeur, vous devez alors respecter la procédure du licenciement économique, dont la mise en œuvre est...

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    Mise à pied conservatoire : procédure,...

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    Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/08/2024

    9,60€

    Définition : qu'est-ce qu'une mise à pied prononcée à titre conservatoire ?  La mise à pied prononcée à titre conservatoire est une mesure prévue par le Code du travail, permettant à un employeur d'écarter un salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire. Ce cas peut se présenter lorsque le salarié a commis une faute d'une certaine gravité,...

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    Licenciement pour insuffisance professionnelle...

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    Droit du travail

    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 17/07/2024

    9,60€

    Définition : comment caractériser l'insuffisance professionnelle ? Lorsqu'un salarié n'est pas en mesure d'exécuter son travail (manque de compétences adaptées) dans les conditions légitimement attendues par l'employeur et prévues par le contrat de travail, on parle d'insuffisance professionnelle. Cette notion rassemble différentes situations et peut parfois s'étendre à la notion...

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    Les étapes de la rupture conventionnelle :...

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    Particulier

    Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/06/2024

    9,60€

    Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture conventionnelle. Notre dossier complet vous explique dans...

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    Transfert d'entreprise : tout connaître sur...

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    Licenciement

    Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les licenciements et les transferts des salariés

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, vous reprenez une entreprise, et souhaitez savoir ce qu'il advient des salariés dont le contrat est en cours au moment du transfert. Votre rôle de nouvel employeur pour ces salariés emporte en effet des conséquences, encadrées par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation.

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    Procédure rupture conventionnelle du CDI :...

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    CDI

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    Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa..

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

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    illustration pour Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure

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    Sanctions

    Professionnel

    Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 30/10/2024

    Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, comme le fait pour un salarié de diffuser un GIF d’Homer Simpson dans une conversation d’entreprise afin de se moquer des RH, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure et de pouvoir justifier l’existence d’une cause réelle et sérieuse. Pour le salarié qui juge le licenciement infondé ou...

    illustration pour Licenciement pour inaptitude : procédure et obligations de l'employeur

    Actualité

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    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Licenciement pour inaptitude : procédure et obligations de l'employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/10/2024

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique, dans le but de le reclasser ou de le licencier. Cette rigueur est essentielle, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Voici tout ce qu'il faut savoir pour...

    illustration pour Licenciement pendant la période de congé maternité

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    Congés maternité, paternité, parental

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement pendant la période de congé maternité

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 25/10/2024

    En application de l’article L. 1225-4 du code du travail, l’employeur ne peut engager une procédure de licenciement pendant la période de congé maternité, notamment en envoyant la lettre de convocation à l’entretien préalable, un tel envoi constituant une mesure préparatoire au licenciement (Soc. 29 novembre 2023, n°22-15.794).

    illustration pour Nullité du licenciement fondé sur une communication privée via un outil professionnel

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    Droit du travail

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Indemnisation du préjudice

    Nullité du licenciement fondé sur une communication privée via un outil professionnel

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 16/10/2024

    Un salarié a été recruté en qualité de directeur général en charge de la vente, du marketing et de la logistique avec un staut de cadre dirigeant. Il a été licencié pour faute grave. Il a saisi le conseil de prud'hommes.  L'affaire a été ensuite portée devant la Cour d'appel, qui a prononcé la nullité du licenciement du salarié et a condamné la société employeuse à verser...

    illustration pour Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?

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    Procédures disciplinaires

    Licenciement

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Sanctions

    Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/10/2024

    Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires pour détecter la consommation de drogue au sein de son entreprise ? Peut-on sanctionner un salarié...

    illustration pour Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

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    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/10/2024

    L'un de vos salariés vient de vous annoncer son arrêt maladie longue durée. Il ne pourra donc pas être présent au sein de l'entreprise durant 6 mois au minimum. Mais à quoi cet arrêt correspond-il exactement ? Devez-vous maintenir son salaire le temps de son arrêt de travail ? Comment palier à l'absence du salarié ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point !

    illustration pour Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

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    Démission

    Licenciement

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2024

    La rupture d’un contrat de travail peut se produire de différentes manières en fonction des circonstances et des motivations des employeurs ou des salariés. Chaque type de rupture obéit à des règles spécifiques prévues par le Code du travail et engendre des conséquences juridiques et financières distinctes pour les deux parties. Il est important de bien comprendre les différentes...

    illustration pour Contester un licenciement économique : tout savoir

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Contester un licenciement économique : tout savoir

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 04/10/2024

    Vous avez été licencié pour motif économique. Si vous envisagez de contester la qualification du licenciement, son bien-fondé ou la régularité de la procédure, assurez-vous d'agir dans les délais et de vous saisir du juste motif. Découvrez 7 points à connaître avant de contester un licenciement économique.

    illustration pour Licenciement pour motif économique individuel : quelle est la procédure ?

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    Licenciement

    Licenciement pour motif économique individuel : quelle est la procédure ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 04/10/2024

    Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux dernières évolutions technologiques ou encore l'inflation, vous envisagez de procéder à des licenciements économiques. Quelles sont les conditions et étapes à respecter ? Quelle procédure devez-vous suivre ? Découvrez les informations essentielles...

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité économique et sociale à laquelle appartient...

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    Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel. Vous convoquez ledit salarié à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. Ce modèle de lettre est destiné aux entreprises pourvues de représentants du personnel.  

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    Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat.  Vous convoquez donc le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre...

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    Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, au vu de la gravité des faits reprochés (avec intention de nuire à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité...

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    Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire ou a nuit à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre...

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    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

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    Lettre pour apporter des précisions...

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    Lettre pour apporter des précisions concernant le licenciement d’un salarié

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

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    Vous avez licencié votre salarié pour motif disciplinaire, mais dans un délai de 15 jours, celui-ci a décidé de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement. Ou, vous lui apportez des précisions sur les motifs justifiant son licenciement, de votre propre initiative, dans un délai de 15 jours suivant la...

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    Lettre de licenciement pour faute grave

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    Lettre de licenciement pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

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    Un de vos salariés a commis des faits graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.    

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    Lettre de licenciement pour faute lourde

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    Lettre de licenciement pour faute lourde

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024

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    Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire.  Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible.

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    Modèle de clause de garantie d’emploi : exemple à télécharger

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/05/2024

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    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.  Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...

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    Modèle de transaction amiable avec votre employeur

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 29/03/2023

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    Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat !  Comment rédiger un protocole transactionnel ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord...

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