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On considère qu'un accident est un accident du travail quand il arrive à la fois sur les heures et sur le lieu de travail (1).
Désormais, depuis l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (2), si un accident survient sur le lieu où est exercé le télétravail, pendant les horaires du télétravail, cet accident est présumé être un accident du travail (3).
En effet, le télétravailleur bénéficie de la même protection contre les accidents du travail que les autres salariés.
Le salarié en télétravail doit informer son employeur de la survenance de cet accident, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent sa survenance.
Toutefois, l'accident ne sera pas reconnu comme un accident de travail si l'employeur réussi à démontrer que celui-ci était sans lien avec l'exécution du travail.
Par contre, si l'accident a lieu en dehors des plages horaires ou lorsque des plages horaires n'ont pas été préalablement définies, il appartiendra au télétravailleur de démontrer que l'accident est survenu pendant l'exercice de l'activité professionnelle (4).
Ce que pensent nos clients :
REGINE P.
le 22/01/2025
Concernant le dossier sur le télétravail, il reste encore de nombreux cas et situations de travail pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponses. il est écrit que si on nous demande de revenir en présentiel, on doit envoyer un a/r à l'employeur mais il n'est pas précisé dans quel objectif et au nom de quel texte de droit ou de jurisprudence. en effet, il y a un vrai sujet aujourd'hui sur la question du retour en présentiel pour les professionnels qui insuffisamment traité dans le document. dommage.
Jean D.
le 08/06/2022
Très bien, continués comme ça
Anonyme
le 10/03/2022
A répondu à mes question sur l'indemnisation
Jean-luc C.
le 23/03/2021
Document support, d'appui qui répond à mes attentes
Laurence R.
le 05/01/2021
Bonne année 2021 à toutes vos équipes et merci de votre soutien
Bernadette E.
le 10/11/2020
Les dossiers sont très bien fait clarté
ALAIN J.
le 03/11/2020
J'utilisais déjà juritravail quand j'exerçais encore.
Georges C.
le 28/10/2020
Concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique merci
SUZIE B.
le 16/05/2020
J ai eu des explications très claire et simple. par contre je trouve un peu cher. mais le travail est bien réalisé. bravo !!!
ALAIN A.
le 03/05/2019
S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible.