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Le principe est que le télétravailleur gère l'organisation de son temps de travail. Toutefois, comme tout salarié il est soumis aux règles concernant la durée du temps de travail. Ainsi, sa charge de travail doit être équivalente à celle d'un salarié travaillant dans les locaux de l'entreprise.
L'accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l'employeur doit préciser :
- les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
- la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail (1).
La charge de travail et les délais d'exécution du travail doivent être similaires à ceux des salariés en situation comparable qui travaillent dans les locaux de l'entreprise (2).
De même, le télétravailleur doit respecter la législation en matière de durée du travail, à savoir la durée maximale journalière, hebdomadaire, le temps de repos, etc. (3).
En effet, il appartient toujours à l'employeur de vérifier que le salarié en télétravail respecte bien cette législation.
Ce que pensent nos clients :
Jean D.
le 08/06/2022
Très bien, continués comme ça
Anonyme
le 10/03/2022
A répondu à mes question sur l'indemnisation
Jean-luc C.
le 23/03/2021
Document support, d'appui qui répond à mes attentes
Laurence R.
le 05/01/2021
Bonne année 2021 à toutes vos équipes et merci de votre soutien
Bernadette E.
le 10/11/2020
Les dossiers sont très bien fait clarté
ALAIN J.
le 03/11/2020
J'utilisais déjà juritravail quand j'exerçais encore.
Georges C.
le 28/10/2020
Concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique merci
SUZIE B.
le 16/05/2020
J ai eu des explications très claire et simple. par contre je trouve un peu cher. mais le travail est bien réalisé. bravo !!!
ALAIN A.
le 03/05/2019
S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible.