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Même si le télétravailleur n'est pas présent physiquement au siège de son entreprise, il est salarié de celle-ci au même titre que les salariés qui travaillent dans les bureaux de l'entreprise (1).
Il doit donc jouir des mêmes droits que les salariés qui travaillent au sein de l'entreprise (2). Pour autant, des accords complémentaires peuvent être applicables au salarié (3).
Ce dernier est donc soumis aux dispositions du droit commun du travail. Par exemple, il est éligible aux différentes élections des représentants du personnel, s'il remplit les conditions d'âge et d'ancienneté exigées pour tout salarié.
Par ailleurs, outre ses obligations de droit commun vis-à-vis des salariés, l'employeur est tenu à l'égard du salarié en télétravail (4) :
- de l'informer de toute restriction à l'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ;
- de lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles tout en portant à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature ;
- d'organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur ses conditions d'activité et sa charge de travail.
Ce que pensent nos clients :
Jean D.
le 08/06/2022
Très bien, continués comme ça
Jean-luc C.
le 23/03/2021
Document support, d'appui qui répond à mes attentes
Laurence R.
le 05/01/2021
Bonne année 2021 à toutes vos équipes et merci de votre soutien
Bernadette E.
le 10/11/2020
Les dossiers sont très bien fait clarté
ALAIN J.
le 03/11/2020
J'utilisais déjà juritravail quand j'exerçais encore.
Georges C.
le 28/10/2020
Concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique merci
SUZIE B.
le 16/05/2020
J ai eu des explications très claire et simple. par contre je trouve un peu cher. mais le travail est bien réalisé. bravo !!!
ALAIN A.
le 03/05/2019
S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible.
Anonyme
le 10/03/2022
A répondu à mes question sur l'indemnisation