L'ordonnance du 22 septembre 2017 a supprimé l'obligation, pour l'employeur, de prendre en charge les frais découlant de l'exercice du télétravail (le coût du matériel, des logiciels, des abonnements, des communications et outils, la maintenance de ceux-ci) (1).
Toutefois, la suppression de cette obligation ne dispense pas l'employeur de toute prise en charge de frais au regard de ses obligations de droit commun, et notamment celle de supporter les frais professionnels, c'est-à-dire les dépenses du salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ainsi, il est évident que cette obligation s'applique au télétravail.
Par conséquent, peuvent donc notamment être pris en charge :
- les frais liés à l'adaptation du lieu de travail (diagnostic de conformité électrique, installation de prises électriques, etc.) ;
- les dépenses d'acquisition de mobilier de travail (bureau, fauteuil, etc.) ;
- les dépenses de mobilier ergonomique permettant de préserver la santé et la sécurité du télétravailleur ;
- le matériel informatique périphérique ;
- les frais de connexion au réseau téléphonique, les frais d'abonnement, etc.
Le remboursement des frais professionnels peut être réalisé sous la forme d'une prime calculée sur la base des frais réellement dépensés ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Les frais professionnels sont, sous conditions, exclus de l'assiette des cotisations sociales.
L'Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 (puis celui du 26 novembre 2020), prévoit que les frais professionnels du télétravailleur (ceux engendrés pour son activité professionnelle depuis son domicile) doivent être pris en charge par l'employeur, s'il a validé préalablement ces dépenses (2).
Par ailleurs, cette obligation est également présente en cas de télétravail pour circonstances exceptionnelles (comme tel fut le cas lors de l'épidémie de la Covid-19 par exemple) ou en ca de télétravail pour cas de force majeure.
Ce que pensent nos clients :
Morgane C.
le 24/02/2022
Bonne
Caroline F.
le 03/02/2021
Très bon dossier sur le télétravail, simple et concis.
Bernadette E.
le 19/01/2021
Cela me permet de mieux comprendre ce que je peux négocier pour l'entreprise
REGINA P.
le 25/06/2020
contenu édifiant et assez riche pour permettre de l'adapter à son entreprise.
GIL S.
le 03/04/2020
Idem