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Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 13 mars 2024

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Vous êtes salariés en temps partiel ou envisagez de passer en temps partiel ? Notre dossier fait le point sur la règlementation applicable au contrat à temps partiel. Inclus : des modèles de lettres et des fiches explicatives. Téléchargez-le.... Lire la suite

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En bref

Tout savoir sur le travail à temps partiel

Le temps partiel concerne plus du tiers des salariés dans certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les seniors.

Le contrat de travail à temps partiel n'étant pas le contrat de travail classique, la réglementation a posé des règles de procédure. De plus, la loi relative à la sécurisation de l'emploi est venue réformer l’encadrement du travail à temps partiel afin de permettre aux travailleurs à temps partiel de toucher de meilleurs revenus.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Qu'entend-on par travailleur à temps partiel ? Vous travaillez 30 heures par semaine ou à 80% ? Alors, vous exercez votre emploi à temps partiel. Cette activité réduite impacte votre salaire, mais aussi vos droits au chômage en cas de perte d'emploi.

Le travail à temps partiel peut être choisi (dans le cadre d'un congé parental d'éducation notamment), ou bien subi (lorsqu'un poste à temps plein n'est pas disponible par exemple). Il peut aussi être annualisé. Le passage d'un temps complet à un temps partiel impacte votre rémunération, et vous vous demandez comment calculer votre salaire à temps partiel par rapport au salaire brut à temps plein d'une offre d'embauche ?

Quelles sont les formalités pour faire un contrat de travail à temps partiel ? Combien d’heures minimum devez-vous effectuer en temps partiel ? Êtes-vous concerné par le seuil plancher de 24 heures hebdomadaires ? Comment demander un temps partiel et peut-on vous l'imposer ? Pouvez-vous effectuer des heures complémentaires et comment sont-elles rémunérées ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps partiel à un temps plein ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps plein à un temps partiel ? Votre employeur peut-il modifier unilatéralement votre horaire de travail ou la répartition de vos heures dans la semaine ?

Ce dossier contient des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à votre contrat de travail à temps partiel.

Contenu du dossier :

Retrouvez les sujets importants relatifs à la vie de votre contrat de travail à temps partiel :

définition et mise en œuvre du temps partiel ;
distinction temps complet / temps partiel ;
travailleur à temps partiel ;
formalisme du contrat de travail à temps partiel ;
requalification des contrats à temps partiel en contrat à temps plein ;
répartition du temps de travail en Contrat à durée déterminée et Contrat à durée indéterminée ;
annualisation et modulation du temps de travail ;
droits et statuts du salarié à temps partiel ;
régime des heures complémentaires ;
priorité d'embauche à temps plein ;
congés et temps partiel ;
clause d'exclusivité et temps partiel ;
rémunération et égalité de traitement des salariés en temps partiel.

Ce dossier juridique dédié contient :

43 Questions essentielles

I. Le contrat de travail à temps partiel
Je n’ai jamais eu de contrat écrit, quelles sont les conséquences ?
II. La répartition du temps de travail
Ma durée hebdomadaire ou mensuelle de travail peut-elle varier sur l'année ?
Je travaille à temps partiel, quelle incidence la réduction de l’horaire collectif a-t-elle sur la durée de mon temps de travail ?
J’ai opté pour le temps partiel pour « travailler moins ». Puis-je refuser de faire des heures complémentaires ?
III. Le statut et la rémunération du salarié à temps partiel
Ai-je les mêmes droits qu’un salarié à temps complet ?
Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?
Quels sont mes droits en matière de congés payés ?
Suis-je prioritaire pour un poste à temps plein ?
IV. Le passage du temps complet au temps partiel
Salarié à temps complet, puis-je demander à passer à temps partiel ?
Je souhaite consacrer plus de temps à ma vie de famille. Mon employeur peut-il me refuser un passage au temps partiel ?
Je souhaite travailler à temps partiel après la naissance de mon enfant. Est-ce possible ?
Salarié à temps partiel et délégué syndical : ai-je droit au même crédit d'heure qu'un salarié à temps complet ?
Je travaille à temps partiel. Ai-je le droit d'avoir un mandat de représentant du personnel ?
Que sont les heures complémentaires ?
Je travaille à temps plein mais ai demandé à mon employeur de passer à temps partiel à 3/5ème. Quel va être le montant de mon salaire ?
Je travaille à temps partiel et refuse de faire des heures complémentaires. Puis-je être licencié pour ce motif ?
Je travaille à temps partiel, mon employeur désire me faire faire des heures complémentaires. Puis-je refuser s’il ne me prévient pas 3 jours à l’avance ?
Je travaille à temps partiel et n’ai pas de contrat écrit. Si je saisis le juge, que vais-je obtenir ?
Je travaille à temps partiel, pour quels motifs puis-je saisir le juge ?
Je travaille à temps partiel, mon employeur a modifié mes horaires de travail. Si je saisis le juge que vais-je obtenir ?
Je travaille à temps partiel, dans quelles limites mon employeur peut-il me demander de faire des heures complémentaires ?
Je travaille à temps partiel. La durée de ma période d’essai est-elle réduite ou est-elle proportionnelle à ma durée de travail ?
Je travaille à temps partiel. Mon contrat peut-il prévoir une clause d’exclusivité et m’interdire de travailler ailleurs ?
Je travaille à temps partiel, mon employeur peut-il insérer dans mon contrat de travail une clause par laquelle il soumet à autorisation l’exercice d’une autre activité professionnelle ?
Je travaille à temps partiel 5 heures par jour. De 9h à 14h. Ai-je droit à une pause ?
Je travaille à temps partiel. 15 heures par semaine. Ai-je droit à la participation et à l’intéressement ?
Je travaille à temps partiel tous les jours de 9h à 12h. Ai-je droit à des tickets restaurant ?
Je travaille à temps partiel 2 jours dans la semaine. Ma carte de transport est-elle remboursée à moitié ?
Puis-je travailler moins qu’un mi temps ?
Je suis à temps partiel, puis-je bénéficier des mêmes augmentations que les salariés à temps plein ?
Travailleur à temps partiel, puis-je exiger de mon employeur qu’il concentre mes heures de travail sur 3 jours, au lieu des 5 jours prévus ?
Combien d'interruption d'activité un salarié à temps partiel peut-il connaître dans une journée ?
Peut-il être dérogé à la durée minimale fixée à 24 heures pour un contrat à temps partiel ?
Sous quelles conditions est-il possible de réaliser des heures complémentaires ?
Par quel biais le salarié peut-il être amené à réaliser un complément d'heures ?
Je suis à temps partiel, sous quel délai dois-je être informé si mon employeur modifie la répartition de ma durée de travail ?
A temps partiel, dans quels cas puis-je refuser un changement de la répartition de ma durée de travail alors que mon contrat prévoit une telle modification ?
Dans quels cas puis-je demander la requalification de mon contrat de travail à temps partiel en temps complet ?
Quelle conséquence le temps partiel a-t-il financièrement ?

2 Modèles de lettres

Demande de modification des horaires de travail (contrat à temps partiel)
Lettre de demande de passage à temps partiel

3 Fiches express

La mise en œuvre du travail à temps partiel
La durée du travail à temps partiel
Les modalités du travail à temps partiel

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Contrat de travail à temps partiel

Plancher de 24 heures

Loi travail

Heures complémentaires

Heures supplémentaires

Rémunération & majorations

Temps partiel annualisé

Salaire à temps partiel

Annualisation du temps de travail

La question du moment

Je travaille à temps partiel, quelle incidence la réduction de l’horaire collectif a-t-elle sur la durée de mon temps de travail ?

Il peut arriver que l'horaire collectif de travail applicable dans l'entreprise soit réduit (par exemple en le faisant passer de 35 heures par semaine à 33 heures).

Dans ce cas, il ne peut être imposé aux salariés à temps partiel de réduire leur durée du travail dans les mêmes proportions que les salariés à temps plein. L'administration estime qu'il doit leur être attribué des journées ou demi-journées de repos supplémentaires (1), mais que leur temps de travail ne peut être diminué.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 13 mars 2024 concerne :

Un contrat de travail à temps partiel, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée, obéit à des règles strictes. Il doit obligatoirement être écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

La mise à jour du 16 mai 2023 concerne :

En 2021, 18,1 % des salariés en France travaillent à temps partiel dans leur emploi principal. Le temps partiel concerne plus d'une femme sur quatre contre moins d'un homme sur dix (étude 2022 DARES). Le nombre de salariés en temps partiel est important. Il est donc nécessaire de connaître vos droits puisqu'ils diffèrent, sur certains points, d'un contrat de travail à temps plein.

Sessi Imorou Juriste rédactrice web

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43 Questions essentielles

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Membre du cse et cssct, je suis satisfaite de ma commande.
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Information recue et correspondante
Julie T.

le 24/10/2018

J'ai eu les réponse a mes questions.
Chantal D.

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J'ai obtenu des réponses à mes interrogations mais j'étais surprise de ne pas avoir comme ...
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J'ai obtenu la réponse exact à ma question
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Contenu du dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

Je travaille à temps partiel, quelle incidence la réduction de l’horaire collectif a-t-elle sur la durée de mon temps de travail ?

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