L'intéressement et la participation sont mis en place par accord collectif. Ces accords collectifs ne peuvent exclure les salariés à temps partiel du bénéfice de l'intéressement et de la participation. En effet, tous les salariés peuvent en bénéficier, quelle que soit la spécificité de leur contrat de travail.
Pour pouvoir bénéficier de l'intéressement et de la participation, le salarié doit remplir toutes les conditions d'ouverture du droit et notamment celle concernant l'ancienneté (1). Cette dernière est appréciée en fonction de la présence du salarié dans l'entreprise et non en fonction du nombre d'heures effectives de travail (2).
L'accord d'intéressement ou de participation peut prévoir des modalités de répartition différentes pour les salariés à temps partiel. Les modalités de versement peuvent se faire au prorata du temps de présence.
À défaut de mention dans l'accord collectif mettant en place l'intéressement, l'employeur ne peut pas la proratiser en fonction du temps de présence (3).
Contrairement à l'intéressement, la participation est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés (4).
Ce que pensent nos clients :
Catherine-Lucie P.
le 12/10/2023
Les réponses aux questions ne sont pas suffisantes
Christine D.
le 24/07/2023
Clair et facilement exploitable pour expliquer aux salariés
Gerald V.
le 22/07/2023
Très bien
Cécile V.
le 16/07/2020
Membre du cse et cssct, je suis satisfaite de ma commande.
Thi loan T.
le 31/03/2019
Information recue et correspondante
Julie T.
le 24/10/2018
J'ai eu les réponse a mes questions.
Chantal D.
le 25/11/2015
J'ai obtenu des réponses à mes interrogations mais j'étais surprise de ne pas avoir comme parfois un document complet la forme de questions réponses est bien également merci
Alix A.
le 13/02/2015
J'ai obtenu la réponse exact à ma question
Catherine E.
le 26/11/2014
Explication calre ,simple à la portée de tous