Dans quels cas utiliser notre synthèse de convention collective ?
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (CCN Syntec - IDCC 1486) : présentation !
Le 1er mai 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux de la branche.
Modernisée, elle prend désormais en compte de nouveaux enjeux sociétaux, comme le recours au télétravail et le droit à la déconnexion par exemple. Simplifiée, elle passe d'une version à 84 articles d'une version à 69 articles, répartis en 13 chapitres thématiques, afin d'être plus claire et plus compréhensible.
Près de 1,3 millions de salariés sont couverts par la Convention collective Syntec, répartis en 115.000 entreprises et 128.000 établissements ! (selon les dernières données Insee)
Grilles des salaires 2025, maintien de la rémunération en arrêt maladie, primes de vacances... Quels sont les avantages de la CCN Syntec ?
La CCN Syntec prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux entreprises et salariés du secteur (cadres, agents de maîtrise, etc.). Ces montants doivent être respectés par les entreprises, dès lors qu’ils sont supérieurs au SMIC, puisque plus favorables aux salariés. Les nouveaux salaires - dont la date d'application est fixée au 1er décembre 2024 - ont d'ailleurs été publiés !
D'autres dispositions non prévues par la loi peuvent s'appliquer, comme le congé exceptionnel pour interruption spontanée de grossesse, les congés supplémentaires pour récompenser l'ancienneté des collaborateurs, le maintien de salaire durant le congé maternité ou certaines incapacités temporaires, ou encore, la prime de vacances.
Nous vous dressons une synthèse de votre convention collective dans le but de mieux l'appréhender !
Ce que contient notre synthèse de convention collective :
Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la Convention Syntec, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.
Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières nouveautés, contient :
- les grilles de salaires 2025 ;
- la prime de vacances (calcul et versement) ;
- les jours de congés supplémentaires pour ancienneté ;
- le congé sans solde ;
- le travail de nuit ;
- le travail à temps partiel ;
- les classifications des salariés (ETAM et IC) ;
- les durées de la période d'essai ;
- les délais de prévenance (rupture période d'essai) ;
- les délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
- les indemnités de licenciement ;
- les indemnités de départ en retraite ;
- les congés exceptionnels pour évènements familiaux ;
- la rémunération des jours fériés et dimanches travaillés ;
- l'allocation maladie ;
- les modalités liées à la maternité ;
- l'aménagement du temps de travail (cadres en forfait jours, etc.) ;
- le droit à la déconnexion ;
- le télétravail ;
- les montants des cotisations du régime de frais de santé ;
- etc.
Ce que pensent nos clients :
Caroline M.
le 15/01/2025
Il manque tout ce qui concerne les contrat s de travail en modalité 2 - contrats à 38h30 et 219 jours par an.
Elisabeth M.
le 29/09/2024
Accueil tél rapide et de qualité. convivialité du site. bonne base documentaire. actualités juridiques à jour. interlocuteurs/trices juridiques très compétents.tes. site a recommander.
Sam K.
le 27/03/2024
Synthèse succincte et complète