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Contrat de travail temporaire et intérim : tout savoir sur son fonctionnement

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Mis à jour le 24 juillet 2019

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En bref

Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? En quoi cela consiste-t-il ? Comment et avec qui conclure ce contrat de travail ? Dans cette relation tripartite, vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Dans quels cas peut-on faire appel à un travailleur temporaire ? Combien de temps peut durer une mission ? Une interrogation pouvant en engendrer une autre, ce dossier fait le point sur les notions nécessaires pour faire respecter vos droits (mentions obligatoires du contrat, durée, renouvellement, protection sociale, conditions, avantages, salaire, rupture, etc).

 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à une période d'inactivité, vous venez de trouver un nouvel emploi en intérim. L'ETT qui a procédé au recrutement vous propose de signer un contrat de mission afin de travailler pour une entreprise utilisatrice. 

Une relation tripartite se met alors en place. Avant la signature de votre contrat de travail, vous devez savoir quelle sera la portée de votre engagement et avoir conscience que votre situation peut être quelque peu précaire.

Plusieurs interrogations peuvent se poser : comment fonctionne le contrat de travail temporaire ? Est-il soumis à un formalisme particulier ? Pour combien de temps peut-il être conclu ? Peut-il être renouvelé et dans quelle limite ? La date de début du contrat ou celle du terme peut-elle être aménagée ? Quelle est la protection sociale dont bénéficie le travailleur temporaire ? Comment le contrat prend-il fin ? Comment mettre un terme au contrat de travail temporaire ? Votre contrat à durée déterminée (CDD) temporaire peut-il être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Engagez-vous en connaissance de cause. Pour cela, nous vous informons.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations nécessaires pour vous accompagner dans la conclusion d'un contrat de travail temporaire. Il aborde les notions suivantes :

  • définition du travail temporaire ;

  • relation tripartite ;

  • cas de recours au travail intérimaire ;

  • formalisme du contrat de mission ;

  • durée du contrat de mission ;

  • renouvellement du contrat de mission ;

  • aménagements du début et du terme de la mission ;

  • protection sociale du travailleur temporaire ;

  • terme du contrat de mission ;

  • rupture anticipée du contrat de mission ;

  • embauche à l'issue du contrat ;

  • requalification en CDI ;

  • indemnités de fin de mission ;

  • etc.

De plus, nous vous proposons un modèle de courrier pour requérir une nouvelle mission auprès de l’agence d’intérim en cas de rupture anticipée.

Ce dossier juridique dédié contient :

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67 Questions essentielles

express-sheet-color

3 Fiches express

cerfa-color

1 Formulaire CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Contrat intérim

Avenant

Chômage

Salaire & congés

Renouvellement

Rupture

Remplacement

Requalification

Contrat de mission

Durée

Entreprise utilisatrice

Entreprise de travail temporaire

Rupture anticipée

Embauche

Formalisme du contrat

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La question du moment

Le salarié intérimaire doit-il percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?

Le travailleur temporaire doit recevoir a minima, la même rémunération que les salariés permanents de l'entreprise, lorsqu'ils occupent le même poste de travail et ont une qualification équivalente (1)

La rémunération prise en compte concerne non seulement le salaire de base, mais aussi les avantages et accessoires de la rémunération, directs ou indirects, qu'ils soient versés ou bien payés en nature. L'intérimaire devra remplir les conditions éventuellement exigées afin de bénéficier de ces avantages, telle l'ancienneté.

Par exemple : les salariés permanents de l'entreprise reçoivent des titres-restaurant, qui sont considérés comme des avantages en nature. L'intérimaire doit donc recevoir ces titres dans les mêmes conditions (2). 

Ce principe d'égalité de rémunération s'applique aussi dans le cas d'une prime versée aux salariés permanents de l'entreprise, mais sous réserve que le travailleur temporaire remplisse les conditions d'attribution nécessaires pour l'octroi de cette prime (ex : une prime de treizième mois) (3)

Il faut alors vous référer à la convention collective et aux usages en vigueur dans votre entreprise. 

À savoir : le salarié intérimaire ne peut pas bénéficier d'un accord d'intéressement ou de la participation aux résultats de votre entreprise. Par contre, il pourra bénéficier de la participation aux résultats au sein de son entreprise de travail temporaire. 

Le salaire est versé par l'entreprise de travail temporaire. Ce n'est donc pas à vous de lui verser sa rémunération. 


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 04 avril 2016 concerne :

Selon une étude de la DARES publiée le 25/03/2016, à la fin du 4ème trimestre 2015, 586 200 salariés sont intérimaires, soit une hausse de 18 900 postes par rapport à la fin du 3ème trimestre 2015. Tous les secteurs sont concernés.

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