Comprendre vos droits en tant que salarié en intérim : notre dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

 Suite à une période d'inactivité, vous venez de trouver un nouvel emploi en intérim. L'ETT qui a procédé au recrutement vous propose de signer un contrat de mission afin de travailler pour une entreprise utilisatrice.

Quelle est la définition du contrat de travail temporaire (CTT) ?  Combien de fois peut-on renouveler un contrat d'intérim ? 

Le contrat de travail temporaire est le contrat de mission qui vous lie avec l'ETT. Les motifs de recours à ce type de contrat sont encadrés par la loi et les accords de branches. Suivant les cas de recours au travail temporaire, la durée du contrat peut varier, le nombre de renouvellements aussi. 

Nous vous expliquons comment fonctionne le travail temporaire, quel est le formalisme à respecter, combien de fois votre contrat peut être renouvelé, etc.

Combien de temps peut-on rester dans la même entreprise ? Quelles sont les garanties apportées au salarié intérimaire (rémunération, indemnités, proposition de CDI) ? 

Un intérimaire peut être embauché en contrat à durée déterminée ou indéterminée, on parle alors de CDI intérimaire. Avant la signature de votre contrat de travail, vous devez savoir quelle sera la portée de votre engagement et avoir conscience de votre statut et de ce qu'il implique.

Un intérimaire est-il considéré comme un salarié par l'entreprise utilisatrice ?

Vous disposez de garanties de rémunération. L'entreprise utilisatrice doit garantir vos conditions de travail. En cas de non-respect des règles, vous pouvez, dans certains cas, demander la requalification de votre contrat en CDI. 

Notre dossier vous explique vos droits et garanties en tant qu'intérimaire. Dans quels cas pouvez-vous demander la requalification de votre contrat ? À quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Quelles sont les garanties que doit vous apporter l'entreprise utilisatrice ?

Quelle est l'indemnité de fin de contrat pour un intérimaire ?

La précarité de l'intérim est compensée par l'indemnité de fin de mission versée au travailleur temporaire. Pour autant, elle n'est pas toujours due. Nous vous expliquons dans quels cas vous êtes éligible ou non au versement de cette indemnité. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations nécessaires pour vous accompagner dans la conclusion d'un contrat de travail temporaire. Il aborde les notions suivantes :

• définition du travail temporaire ;
• relation tripartite ;
• cas de recours au travail intérimaire ;
• formalisme du contrat de mission ;
• durée du contrat de mission ;
• renouvellement du contrat de mission ;
• aménagements du début et du terme de la mission ;
• protection sociale du travailleur temporaire ;
• terme du contrat de mission ;
• rupture anticipée du contrat de mission ;
• embauche à l'issue du contrat ;
• refus de CDI ;
• requalification en CDI ;
• indemnités de fin de mission ;
• etc.

De plus, nous vous proposons un modèle de courrier pour requérir une nouvelle mission auprès de l’agence d’intérim en cas de rupture anticipée.