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La synthèse de la convention collective de la métallurgie (IDCC 3248)

Décryptage complet de votre Convention Collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) ! Les nouvelles dispositions, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, vous sont dévoilées en détail (grille de salaire, classifications, période d'essai...). Employeurs, RH, ne laissez plus rien vous échapper. Consultez notre dossier pour appréhender les modifications de cette convention collective... Lire la suite

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En bref

La Convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : quel est l'avantage de ce changement pour la branche ?

La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie va fêter sa 1ère année d'entrée en vigueur !

En effet, elle a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 et étendue le 14 décembre 2022, avant d’être publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022. Enfin, elle est entrée pleinement en vigueur le 1er janvier 2024.

Il aura ainsi fallu 5 années de négociations aux partenaires sociaux pour répondre à l'objectif de moderniser le dispositif conventionnel jusqu’alors en place dans ce secteur.

Elle rassemble 25 accords nationaux, 76 conventions collectives territoriales, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, mais également, la convention collective de la sidérurgie. Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés.

Nous avons synthétisé toutes les nouvelles dispositions pour que votre convention collective de la métallurgie n'ait plus aucun secret pour vous ! La plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.

Retrouvez dans notre dossier toutes les explications sur les modifications liées à la nouvelle convention collective de la métallurgie : la nouvelle classification, la nouvelle prime d'ancienneté, les grilles de salaires, les congés exceptionnels...

Nous vous détaillons par ailleurs vos accords territoriaux, mis à jour régulièrement par nos juristes (Lot-et-Garonne, Dordogne, Havre, Loire-Atlantique, Belfort-Montbéliard, Région parisienne, Gard, Côte-d'Or, etc.) et expliquons leur articulation avec cette nouvelle convention.


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est la transformation de l’acier, la fonderie, la construction aéronautique, le travail des métaux ou encore la sidérurgie, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

Par exemple, la CCN de la métallurgie prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Dès lors que les minima conventionnels sont supérieurs au Smic, ils doivent être appliqués puisqu’ils sont plus favorables aux salariés. 

Nouvelle CCN de la métallurgie applicable depuis le 1er janvier 2024 : quelles sont les nouveautés dans le cadre de ce nouveau texte ?

Le nouveau texte propose une nouvelle classification, applicable dès 2024, selon un système de cotation des emplois répartis en fonction de 6 critères.

D'autres dispositions non prévues par la loi peuvent s'appliquer, comme les dispositions relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux, la prime d’habillage, la prime d’ancienneté (calculée selon des valeurs de points fixées territorialement), ou encore, la prime d’invention

Les entreprises de la branche de la métallurgie doivent appliquer les dispositions de la nouvelle convention collective depuis le 1er janvier 2024.

Nous avons synthétisé ces dispositions pour que votre CCN de la métallurgie n'ait plus aucun secret pour vous !

Ce que contient ce dossier (grilles de salaires, nouvelle classification, cotation...) :

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la CCN de la métallurgie, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.

Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières dispositions conventionnelles, contient :

  • les grilles et barèmes des salaires minimaux 2024 dans la branche de la métallurgie ;
  • les classifications des salariés (cotation et groupes d’emplois, classes d’emplois) ;
  • les durées de la période d'essai ;
  • les délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • les congés exceptionnels pour événements familiaux ;
  • les indemnités complémentaires maladie (dont les maladies chevauchantes) ;
  • les modalités liées à la maternité ;
  • les différentes primes (ancienneté, habillage, invention) ;
  • les dispositions spécifiques, négociées au niveau territorial (valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, primes de vacances, jours fériés spécifiques, indemnités repas, indemnités de transports, etc.). Nous vous détaillons les dispositions applicables aux 77 territoires concernés ;
  • ...

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43 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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CCN métallurgie

Grilles de salaires

Salaires minima hiérarchiques

Garantie conventionnelle individuelle de rémunération

Classification

Groupes d'emplois

Cadres

Ingénieurs

Période d'essai

Préavis

Indemnités de licenciement

Congés exceptionnels

Indemnités complémentaires maladie

Maternité

Prime d'ancienneté

Valeur du point

Prime d'habillage

Prime d'invention

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Quelles sont les durées de période d’essai prévues par la CCN de la métallurgie pour les salariés en CDI ?

Durée de la période d'essai

La durée initiale de la période d'essai (hors renouvellement) du contrat de travail à durée indéterminée est au plus égale aux durées suivantes (1) :

Durée initiale

Groupes concernés

2 mois calendaires

A, B, C

3 mois calendaires


D, E

4 mois calendaires

F, G, H, I

Ces durées sont identiques à celles fixées par le Code du travail.

À ce titre, depuis le 9 septembre 2023, il n’est plus possible de déroger aux dispositions légales et d’allonger la durée des périodes d’essai (2).

Bon à savoir : les périodes de travail dans l'entreprise, effectuées dans le même emploi, au cours des 6 derniers mois précédant l'embauche, au titre d'un CDD conclu avec la même entreprise ou d'un contrat de travail temporaire, sont déduites de la durée de la période d'essai du salarié en CDI. 

Renouvellement de la période d'essai

La période d'essai peut être renouvelée, à l'exception de celle prévue pour un CDD (3).

La période d'essai du CDI peut être renouvelée 1 fois, à condition que cette possibilité soit expressément prévue par la lettre d'engagement, ou par le contrat de travail, et qu'elle fasse l'objet d'un accord exprès entre les parties intervenu au cours de la période d'essai initiale.

La durée totale et maximale de la période d'essai, renouvellement compris, est définie de la manière suivante : 

Durée renouvellement compris

Groupes concernés

2 mois calendaires

A, B
3 mois calendaires

C

4 mois calendaires

D

5 mois calendaires

E

6 mois calendaires

F, G, H, I

 


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 12 novembre 2024 concerne :

Les récentes valeurs de point, permettant de calculer la prime d'ancienneté et étendues ces dernières semaines, ont été intégrées dans cette synthèse ! Par exemple, la valeur du point pour le Lot-et-Garonne a fait l'objet d'une extension par arrêté du 4 novembre 2024 (voir au sein du dossier).

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La mise à jour du 17 octobre 2024 concerne :

Par un avenant du 10 juin 2024, étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JO du 8 octobre 2024), les partenaires sociaux ont reprécisé les modalités de versement de l'indemnité complémentaire due par l'employeur en cas d'incapacité de travail du salarié à cheval sur 2 années civiles (nommée "maladie chevauchante"). De plus, certains accords territoriaux fixant valeur du point ont fait l'objet d'une extension durant le mois d'octobre 2024 (Côtes-d'Armor, Charente, Corse, etc.).

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La mise à jour du 30 septembre 2024 concerne :

Cette synthèse est à jour des dernières extensions d'accords territoriaux, intervenues au début du mois de septembre (Orne, Doubs, Jura, Gard, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, etc.), ainsi que des nouvelles valeurs du point (Côtes-d'Armor). Pour rappel, ces accords fixent la valeur du point pour calculer la prime d'ancienneté.

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