Rédiger un CDI à temps partiel : tout savoir

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Qu'est-ce qu'un CDI à temps partiel et quelle mention doit obligatoirement figurer sur ce type de contrat  de travail lors de sa rédaction ?

Les dispositions applicables au CDI à temps partiel sont spécifiques à ce type de contrat et doivent être respectées. Lors de la rédaction du contrat ou de l'avenant, l'employeur doit par exemple respecter certaines mentions obligatoires.

Certaines sont d'ordre public et prévues par la loi : l'employeur ne peut y déroger ; d'autres sont supplétives : applicables à défaut de convention ou d'accord collectif.

Dans certains cas, en cas d'irrégularités, l'employeur risque la requalification du temps partiel en temps complet.

Quelles sont les mentions obligatoires du contrat ? Puis-je conclure un contrat à temps partiel avec un salarié en temps complet déjà présent dans l'entreprise ? Que doit contenir l'avenant au contrat de travail pour passage à temps partiel ? Quelles sont les mentions pour lesquelles l'absence entraîne la requalification du contrat en temps complet ? Dois-je conclure un avenant si un salarié se voit prescrire un temps partiel thérapeutique ? Quelles sont les informations à communiquer au salarié nouvellement embauché dans l'entreprise ? etc.

Notre dossier vous présente l'ensemble de ces règles à connaître.

Gérer le temps partiel dans l'entreprise : quel est le nombre d'heures minimum à respecter ? Quels sont les droits du salarié ? etc.

Dans le cadre d'un contrat à temps partiel, l'employeur est soumis au respect de normes à plusieurs niveaux : répartition des horaires de travail, délai de prévenance de la modification de la répartition de la durée du travail, etc.

L'employeur est aussi tenu à des obligations en termes d'information des représentants du personnel du nombre de demandes de dérogation individuelle à la durée minimale de travail ou du bilan du travail à temps partiel réalisé dans l'entreprise.

Quels sont les droits à respecter du CDI à temps partiel ? Quel est le régime applicable aux heures complémentaires ? Ces heures complémentaires sont-elles limitées ? Donnent-elles lieu à majoration de salaire ? Quels sont les cas de dérogations à la limite de 24 heures minimales ? Le salarié à temps partiel peut-il cumuler plusieurs emplois ? Qu'est-ce qu'un mi-temps thérapeutique ? Puis-je infliger une sanction disciplinaire au salarié qui refuse le passage à temps partiel ? etc.

Nous répondons à l'ensemble de ces questions, et bien d'autres, au sein de ce dossier.

Utiliser nos modèles d'avenant et contrat de travail à temps partiel

Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez mettre place le CDI à temps partiel au sein de votre entreprise, en vous expliquant son cadre légal et en vous proposant des modèles de contrat et d’avenant.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives au temps partiel, notamment :

• modalités du CDI à temps partiel (demande du salarié ou de l'employeur, cas d'acceptation ou de refus, différence ou égalité de traitement avec les salariés à temps complet, etc.) ;
• rédaction du contrat de travail (forme et contenu obligatoires) ;
• articulation entre les dispositions de la convention collective (ou de l'accord) et de la loi (dispositions supplétives, dispositions d'ordre public) ;
• mise en place du temps partiel (consultation du comité social et économique (CSE), information de l'inspecteur du travail, etc.) ;
• risques de requalification du temps partiel en temps complet (CDI classique) ;
• gestion de la demande de temps partiel d'un salarié (délais de demande et de réponse de l'employeur) ;
• durée minimale du travail à temps partiel, exceptions, dérogations ;
• changement et répartition des horaires de travail ;
• heures complémentaires et complément d'heures (aménagement du temps de travail, limites, majorations, contreparties, délais de prévenance, etc.).