La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels

Dans quels cas utiliser notre synthèse ?

Quel est le résumé de la Convention collective nationale du 8 octobre 1990 du secteur du BTP ?

Vous êtes salarié ou employeur d'une petite entreprise de maçonnerie, de plâtrerie ou encore de couverture-plomberie et chauffage ? Vous relevez certainement de la Convention collective nationale (CCN) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés du 8 octobre 1990.

Selon les dernières données de l'Insee, elle couvre 467.300 ouvriers répartis dans 135.400 entreprises et 136.370 établissements !

La CCN tend à renforcer l'attractivité de la profession en garantissant des droits évolutifs aux salariés et en favorisant leur mobilité professionnelle, notamment pour lutter contre la pénurie de main d'œuvre pouvant affecter le secteur. En effet, en 2023 et selon la Fédération Française du Bâtiment (FFB), sur les 381.000 structures affichant un chiffre d’affaires positif, 365.000 étaient de taille artisanale et seraient exposées à une pénurie de main d'œuvre, notamment sur les postes qualifiés.

En plus des dispositions légales, les employeurs et les salariés de la branche doivent respecter les dispositions conventionnelles qui les concernent. Connaître sa convention et son champ d'application est donc essentiel. Notre synthèse vous accompagne pour répondre à toutes ces questions, et bien plus encore.

Faut-il appliquer la nouvelle convention de modernisation qui a été établie le 7 mars 2018 ?

En 2018, une tentative d'unification, de modernisation et d'actualisation des dispositions avait abouti à la Nouvelle Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés du 7 mars 2018. Elle prévoyait, par exemple, de remplacer les conventions collectives locales par une unique convention. Toutefois, à la suite d'une action judiciaire, ce nouvel accord a été suspendu par la Cour d'appel de Paris le 10 janvier 2019.

Un nouvel accord a ensuite été trouvé en 2019, mais certains partenaires sociaux se sont opposés à son entrée en vigueur. Ainsi, il convient aujourd'hui de continuer à appliquer le texte et les dispositions du 8 octobre 1990.

Tout au long de cette synthèse, nous vous présentons, en parallèle des dispositions applicables, celles ayant fait consensus en 2018, qui s'avèrent utiles pour connaître la position actuelle des partenaires sociaux et auxquelles la FFB propose de conférer une valeur normative interne à l'entreprise (exemple : pour établir un accord d'entreprise).

Quels sont les salaires applicables en 2025, par coefficient (150, 210, etc.) et par région ?

Les salaires des ouvriers couverts par la CCN Bâtiment (jusqu'à 10 ouvriers) sont fixés au niveau régional.

Découvrez nos tableaux synthétiques des grilles de salaires applicables à votre entreprise, par niveaux, positions et coefficients. Nous les tenons à jour des derniers accords.

Nous vous expliquons également la grille de classification des ouvriers du bâtiment, afin de mieux l'appréhender et comprendre son articulation avec les grilles de salaires (positions, coefficients, niveaux, etc.).

Ce que contient notre synthèse :

Notre synthèse vous présente notamment :

• le champ d'application de la Convention ;
• un comparatif entre les dispositions applicables et les dispositions (dont l’entrée en vigueur a été suspendue) du 7 mars 2018 ;
• les salaires 2025 (grilles par territoires) ;
• les congés payés (durée, fractionnement, indemnités, etc.) ;
• la prime de vacances (calcul et versement) ;
• les jours de congés supplémentaires ;
• le régime des petits déplacements  (enrichi de tableaux présentant les montants par territoires)  ;
• le régime des grands déplacements ;
• la durée de la période d'essai ;
• la durée du préavis ;
• le régime de prévoyance et de frais de santé ;
• l'indemnité de licenciement ;
• l'indemnité de fin de carrière ;
• le licenciement pour fin de chantier ;
• les dispositions relatives à la maladie, l’accident, la maternité ;
• l'arrêt de travail ;
• la durée de travail et les temps de repos (quotidien, hebdomadaire) ;
• etc.

À noter : nos juristes ont extrait de la Convention, les dispositions les plus importantes. Ces dernières doivent toujours être comparées aux dispositions légales (voir notre dossier sur les obligations légales d'un employeur du BTP), afin de connaître les dispositions applicables à votre entreprise.