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Calcul des cotisations sociales : tout savoir...
Calcul des cotisations sociales : tout savoir pour bien gérer
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/12/2024
18,00€
Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps ! La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...
Gérer les absences injustifiées d'un...
Gérer les absences injustifiées d'un salarié en CDI : procédure, démarches, sanctions
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 05/12/2024
18,00€
Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...
La synthèse de la Convention collective...
La synthèse de la Convention collective Syntec (IDCC 1486)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/12/2024
18,00€
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (CCN Syntec - IDCC 1486) : présentation ! Le 1er mai 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet...
RGPD : quelles sont les obligations de mise en...
RGPD : quelles sont les obligations de mise en conformité pour les entreprises ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/11/2024
18,00€
Définition : qu'est-ce que la mise en conformité au RGPD ? Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des individus (internautes, salariés, clients d'un programme de fidélités, abonnés à divers services...). Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux,...
Grève des salariés : réagir et gérer les...
Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/11/2024
18,00€
Faire face à la grève de vos salariés en France Quels sont vos droits et vos obligations d'employeur ? Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux, projet de délocalisation… Différents motifs (pas forcément valables) peuvent pousser vos salariés à décider de faire grève, c'est-à-dire de cesser totalement le travail, de manière collective et concertée, en...
CDD (Contrat à Durée Déterminée) :...
CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024
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Qu'est-ce qu'un CDD ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les règles et conditions pour recruter un salarié en CDD ? Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore pour remplacer un salarié absent de son poste (sous conditions), vous allez recruter un collaborateur en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, le CDD ne peut avoir pour objet...
Bien gérer le congé de paternité de ses...
Bien gérer le congé de paternité de ses salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2024
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Combien de jours l'employeur doit-il accorder au titre de la période de congé paternité ? À l'occasion de la naissance d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être présent auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de...
Commissaire aux comptes (CAC) : bien...
Commissaire aux comptes (CAC) : bien comprendre leur intervention
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 26/11/2024
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Quel est le rôle d'un commissaire aux comptes (CAC) ? En quoi consiste la certification des comptes par le CAC ? Quelle est la différence entre les métiers de commissaire aux comptes et d'expert-comptable ? Peut-il s'immiscer dans la gestion des sociétés ? En tant qu'organe de contrôle externe de la société, le commissaire aux comptes a pour mission principale de certifier...
Procédure licenciement pour inaptitude...
Procédure licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024
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Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles sont les étapes à respecter ? À la suite d'un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'occasion d'un examen médical. Recherche de reclassement suite à avis...
Avantages en nature 2024 : les barèmes forfaitaires
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/12/2024
En tant qu'employeur vous pouvez mettre à la disposition de vos salariés des avantages en nature. Seulement vous vous interrogez encore sur les différentes formes possibles ? Vous vous demandez aussi comment les officialiser ? Et surtout, comment les évaluer ? Découvrez, grâce à notre tour d'horizon, l'ensemble des barèmes forfaitaires applicables depuis le 1er janvier 2024 !
Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024
Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la dernière réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates...
Comment sanctionner un salarié fautif ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/12/2024
En tant qu'employeur, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre de vos salariés. Concrètement, cela signifie que lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous avez le pouvoir de le sanctionner. Ce pouvoir disciplinaire peut générer beaucoup de questions : comment évaluer la gravité du comportement du salarié fautif ?...
Salariés en mi-temps thérapeutique : la rupture conventionnelle ou le licenciement est-il possible ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/12/2024
L'état de santé de l'un de vos salariés justifie la réduction de son activité. Un temps partiel thérapeutique a donc été mis en place. Cet aménagement confère-t-il une protection particulière au salarié ou est-il possible de rompre le contrat de travail du salarié en mi-temps thérapeutique par une rupture conventionnelle, voire d'un licenciement ? Juritravail fait le point !
Les avantages en nature des dirigeants d’entreprise : fonctionnement, calcul, etc.
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/12/2024
Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Sachez qu'en complément de votre rémunération, vous pouvez vous aussi bénéficier d’avantages en nature au même titre qu’un salarié. Mais à quoi correspond exactement un avantage en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences sociales et fiscales ? Faisons le point ensemble !
Rémunération des salariés 2025 : définition et réglementation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/12/2024
La rémunération des salariés est un élément essentiel de la relation de travail et du contrat de travail. Elle joue un rôle clé pour engager, motiver et fidéliser les employés. L'employeur doit respecter de nombreuses règles pour gérer les rémunérations des salariés. Découvrez quels sont les éléments de rémunération, quelles sont les obligations légales et conventionnelles...
Rupture conventionnelle du CDI : guide
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/12/2024
Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...
Révision annuelle et exceptionnelle du loyer dans le bail d'habitation : tout savoir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc.
Litiges entre bailleur et locataire : droits et démarches
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024
Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations. La loi qui régit les rapports locatifs est censée en être la garante. Pourtant, les rapports entre un bailleur et son locataire sont souvent litigieux, pendant la durée du contrat, voire au-delà de la rupture. Nous vous présentons quelques réponses aux litiges...
Statuts types des sociétés à...
Statuts types des sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/12/2024
4,80€
Vous souhaitez créer une Société à responsabilité limitée. Après avoir procéder aux formalités préliminaires et notamment à la fixation du montant du capital social, il convient de procéder à la rédaction des statuts de ladite société. Ces statuts constituent les règles sociales, fiscales et juridiques de l’entreprise. La SARL sera alors constituée à compter de la...
Procuration pour l’accomplissement des...
Procuration pour l’accomplissement des formalités de constitution d’une SARL par un tiers
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/12/2024
4,80€
Un entrepreneur souhaite créer une SARL, mais entend se décharger sur un tiers mandataire (personne physique ou personne morale) de la constitution de l'ensemble des actes nécessaires à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des sociétés.
Avis de constitution d'une SARL dans un...
Avis de constitution d'une SARL dans un journal d'annonces légales
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/12/2024
4,80€
Vous venez de rédiger et de signer les statuts de votre Société à responsabilité limitée. Il convient ensuite de procéder à la publication de cette constitution dans un journal d'annonces légales.
État des actes accomplis au nom de la SARL en...
État des actes accomplis au nom de la SARL en formation
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/12/2024
4,80€
Le ou les fondateurs de la Société à responsabilité limitée ont pris personnellement des engagements, ainsi, il convient d’établir un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation.
Lettre informant les salariés de la fermeture...
Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/12/2024
4,80€
En tant qu’employeur, vous avez fait le choix de fermer votre entreprise pour des congés annuels. Vous en informez donc vos salariés individuellement et par courrier.
Modèle de lettre de notification d'une...
Modèle de lettre de notification d'une mutation disciplinaire au salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024
6,00€
Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez de l'affecter à un autre poste ou dans un autre établissement : la mutation disciplinaire va modifier son contrat de travail, dans certains cas. La notification de cette sanction disciplinaire, et la proposition de modification du contrat, doivent se faire par écrit (lettre recommandée ou remise en main...
Modèle de lettre pour notifier une mise à...
Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire, en vue d'un licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024
6,00€
Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde. Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré, dans...
Modèle de lettre de notification d'une mise...
Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024
4,80€
Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles, commis une faute : après l’avoir convoqué à un entretien préalable à sanction, vous décidez de le mettre à pied pour motif disciplinaire. Téléchargez notre exemple de courrier de notification d'une mise à pied disciplinaire La notification de la mise à pied disciplinaire ne doit pas intervenir moins de 2 jours et pas...
Modèle de lettre pour notifier une...
Modèle de lettre pour notifier une rétrogradation disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/12/2024
4,80€
Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous l’avez convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire. À la suite de cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié. Pour cela, il convient de notifier la rétrogradation à votre salarié. Utilisez notre modèle de lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire, à votre...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire lié à une commande exceptionnelle à l’exportation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/11/2024
18,00€
Le CDD pour accroissement temporaire lié à une commande exceptionnelle à l'exportation est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de date de fin. Relève de l’accroissement temporaire d’activité, la commande exceptionnelle à...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/11/2024
18,00€
Le CDD pour accroissement temporaire de l'activité est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Également appelé “CDD pour surcroît temporaire d’activité”, il permet donc à l’employeur de faire face à des accroissements...
Modèle de CDD d'usage
Modèle de CDD d'usage
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2024
18,00€
Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche...
Modèle de CDD à objet défini
Modèle de CDD à objet défini
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2024
18,00€
Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit, et ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et les cadres. Également appelé “CDD de mission”, le CDD à objet défini est un contrat de travail particulier qu'il convient de...
Protocole d'accord de fin de conflit et de...
Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024
6,00€
Un mouvement de grève a été déclenché dans votre entreprise et un accord a été trouvé entre chaque partie pour y mettre fin. Vous souhaitez connaître les modalités pour rédiger un protocole d’accord de fin de grève.
Modèle de CDD de remplacement avant la...
Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/11/2024
18,00€
Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement offre une solution à l'employeur pour pallier l'absence d'un salarié. Cette absence peut résulter d'un arrêt maladie, de congés familiaux, de congés liés à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou encore d'une suspension du contrat de travail. Le CDD de remplacement peut également être utilisé lorsque le salarié a...
Modèle de CDD de remplacement à terme...
Modèle de CDD de remplacement à terme précis d'un salarié absent
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/11/2024
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...
Modèle de CDD Senior
Modèle de CDD Senior
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/11/2024
18,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui, lui, n'a pas de date de fin. Il s'agit d'un CDD permettant de favoriser l'emploi de seniors proches de la retraite. Il a une durée maximum de 18 mois, renouvelable 1 fois. Il est destiné aux personnes de plus de 57...
Modèle de CDD pour accroissement de...
Modèle de CDD pour accroissement de l’activité en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/11/2024
18,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il a une date de fin. Ainsi, il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de terme. Relèvent de l’accroissement temporaire d’activité, les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité devant être mis immédiatement et impérativement en place...
Accord de participation : affichage obligatoire
mis à jour le 26/12/2024
L'accord de participation constitue un élément essentiel dans la relation entre employeurs et employés, favorisant la collaboration et la prospérité partagée au sein de votre organisation. Nos juristes vous accompagnent grâce à cet affichage, en veillant à ce que les modalités de consultation soient présentées de manière claire, accessible et conforme aux exigences réglementaires...
Document unique d'évaluation des risques professionnels - obligatoire pour toutes les entreprises
mis à jour le 26/12/2024
Le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) est conçu avec soin pour vous fournir une base solide à partir de laquelle personnaliser votre évaluation des risques selon les besoins spécifiques de votre entreprise. Il comprend une structure claire et complète ainsi que des informations pratiques pour l'identification des dangers. Recevez-le en 48h dans votre entreprise !
Affichage Port du masque - Covid - Sécurité au Travail
mis à jour le 26/12/2024
A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.
Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)
mis à jour le 26/12/2024
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la Loi.
Consignes Générales de Sécurité
mis à jour le 26/12/2024
L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux !
Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise
mis à jour le 26/12/2024
Cette affiche "Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise" est obligatoire dans toutes les entreprises. Elle reprend toutes les consignes de sécurité en cas d'incendie et permet à vos salariés d'agir rapidement et efficacement en cas d'évacuation. Recevez ce panneau créé par nos juristes experts en 48h dans vos locaux !
Pack Registres obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/12/2024
Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces regustres constitue une obligation pour l'employeur !
Modèle d'affichage convention collective applicable
mis à jour le 26/12/2024
En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre entreprise sous 48H.
Registre Unique de Sécurité
mis à jour le 26/12/2024
Tous les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre de sécurité proposé par Juritravail permet de noter de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires au suivi des établissements recevant du public ou recevant des travailleurs....
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