Registre Unique de Sécurité

Qu'est-ce que le registre de sécurité ?

Le Registre Unique de Sécurité permet à l'employeur de rassembler en un registre unique, les documents de vérification et de contrôle que la loi lui impose en matière de santé et de sécurité, afin d'en faciliter la consultation et la conservation (article L4711-5 du Code du travail).

Contenu du registre unique de sécurité en entreprise

Partie I : Les observations et mises en demeure de l’Inspection du travail

Le registre unique de sécurité contient les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail relatives à des questions de santé, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques (article L4711-2 du Code du travail).

Partie II : Les vérifications et contrôles périodiques de santé et sécurité

Le registre unique de sécurité contient également les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles périodiques à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail (articles L4711-1 du Code du travail).

En effet, l'employeur a l'obligation de procéder ou de faire procéder à des vérifications générales périodiques des équipements de travail ou des catégories d'équipement de travail afin de déceler toute éventuelle détérioration susceptible de créer des dangers pour ses salariés (article R4323-23 du Code du travail).

Le résultat de ces vérifications générales périodiques doit être consigné sur le registre unique de sécurité (article R4323-25 du Code du travail). 

Différences entre le DUERP et le registre de sécurité ? Les deux sont-ils obligatoires ?

Il ne faut pas confondre le registre unique de sécurité avec le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Le DUERP est obligatoire dans chaque entreprise.

Quant au registre unique de sécurité, celui-ci n'est pas obligatoire (sauf dans certains cas précis).

Néanmoins, il permet de faciliter l'archivage et le suivi des données liées à la sécurité au sein de votre entreprise. Grâce à ce registre, vous gagnez du temps de suivi et vous pourrez répondre plus facilement aux questions de l'Inspection du travail. Lorsqu'il existe, le registre unique de sécurité doit effectivement être mis à disposition des agents de contrôle.

Qui doit avoir un registre de sécurité ? Uniquement les établissements recevant du public (ERP) ?

Conformément à l'article R143-44 du code de la construction et de l'habitation, la tenue d'un registre de sécurité est obligatoire pour tous les Établissements Recevant du Public (ERP), pour tous les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) et pour certains immeubles d'habitation.

Mise à jour au 05/09/2023