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Par opposition au contrat à durée déterminée (CDD) à terme précis, conclu de date à date, le CDD à terme imprécis ne comporte pas de date précise quant à son terme.
Effectivement, il prend fin lorsque la personne remplacée reprend son poste ou lorsque l'objet pour lequel il a été conclu se réalise, ce qui ne permet pas toujours d'établir une date précise en amont.
Ainsi, ce dernier ne peut donc être conclu que dans les cas limitatifs suivants (1) :
- le remplacement d'un salarié absent ;
- le remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
- l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- pour des emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
- le remplacement du chef d'entreprise ou du chef d'exploitation agricole ;
- le recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de la réalisation d'un objet défini (CDD dit « de mission »).
Dans ces cas, le CDD doit néanmoins contenir une durée minimale !
Ce que pensent nos clients :
MAX F.
le 17/07/2021
Parce que cela correspond à mes recherches.