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Modèle de contrat
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Vous êtes employeur et vous souhaitez recourir à CDD d'usage. En effet, votre entreprise à besoin de quelqu'un pour quelques heures ou plusieurs jours consécutifs afin que ce soit réalisé une tâche précise et temporaire. Afin de vous aider et de vous accompagner dans votre démarche, nos juristes ont rédigé pour vous un guide d'utilisation et un modèle de contrat prêt à l'emploi. Téléchargez-les ! ...Lire la suite
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En bref
Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin.
Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Nous vous proposons ce modèle de contrat de travail à télécharger au format word et à compléter avec vos informations, ainsi qu'un guide d'utilisation contenant les précieuses recommandations de nos juristes !
Guide d'utilisation – Contrat de travail CDD d'usage
I- Qu'est-ce qu'un CDD d'usage ?
II- Quand utiliser ce CDD ?
A- Les secteurs d'activité concernés
B- Un usage constant
C- Un emploi temporaire
III- Conditions de validité
A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature
IV- Le + de la rédaction
A- Convention collective applicable (indispensable)
B- Conditions d’engagement (indispensable)
C- Objet du contrat (indispensable)
D- Durée du contrat (indispensable)
E- Période d'essai (facultatif)
F- Emploi et qualification (indispensable)
G- Rémunération (indispensable)
H- Durée du travail (indispensable)
I- Lieu de travail (indispensable)
J- Congés payés (indispensable)
K- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)
L- Droit à la formation (facultatif)
M- Confidentialité/discrétion (facultatif)
N- Indemnité de fin de contrat (facultatif)
O- Rupture anticipée du contrat (indispensable)
P- Données personnelles (indispensable)
Modèle de CDD d'usage
Modèle de CDD d'usage
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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Ils partagent leurs expériences
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
23/03/2025
Les CERFA pour demander sa retraite, conforme à mes attentes, je recommande
21/03/2025
Très bonne qualité
21/03/2025
Ce que pensent nos clients :
Nadine L.
le 18/07/2024
Nous avons obtenu des informations sur le cdd merci
Mathilde Z.
le 17/05/2024
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat
David B.
le 17/02/2023
J avais besoin d'un formulaire de contrat type celui qui je j ai reçu était très complet et sérieux
FLEURIVAL P.
le 14/05/2015
Je suis satisfaite de ma commande mais je n'ai pas compris pour la suite. est-ce seulement pour ces deux documents que j'ai payé 28,98 ou suis-je rentrée dans vos services