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Supprimer tous les filtresRédigé par Maître Chloé Schmidt-Sarels, mis à jour le 21/11/2023
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine. En toute logique, un tel classement offre très peu de possibilités de construction.
Ils partagent leurs expériences
19/03/2025
Très bon dossier
19/03/2025
Informations précises et d'une aide importante.
17/03/2025
Que du bonheur avec Juritravail!!
17/03/2025
J'ai lus 2 fiches : la rupture conventionnelle : procédure applicable et l''indemnisation du salarié et les suites de la rupture conventionnelle. C 'est clair. RAS
16/03/2025
Rapide et enrichissant