Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtresRédigé par Maître Chloé Schmidt-Sarels, mis à jour le 21/11/2023
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine. En toute logique, un tel classement offre très peu de possibilités de construction.
Ils partagent leurs expériences
10/04/2025
Tous les sujets sont à jours
10/04/2025
Complet avec les texte de loi, et des informations complémentaires. . Très bien
09/04/2025
J'AI apprécié le contenu
11/04/2025
Documentation complète
10/04/2025
Convention complète avec une simplicité pour naviguer.
10/04/2025
Tous les sujets sont à jours
10/04/2025
Complet avec les texte de loi, et des informations complémentaires. . Très bien
09/04/2025
J'AI apprécié le contenu
11/04/2025
Documentation complète
10/04/2025
Convention complète avec une simplicité pour naviguer.
10/04/2025
Convention complète avec une simplicité pour naviguer.