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Droit de l'Urbanisme : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de l'urbanisme, au cœur des questions liées à l'aménagement du territoire, concerne les règles régissant l'utilisation des sols, les autorisations de construire, les projets d'urbanisme, et bien plus encore. Pour comprendre ces enjeux complexes, notre documentation juridique (actualités, dossiers...) propose des explications claires et des informations pratiques. Que vous soyez propriétaire, promoteur ou simplement concerné par les évolutions de votre environnement, nos ressources vous fournissent les outils nécessaires pour comprendre le domaine de l'urbanisme.
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La mitoyenneté : que faut-il savoir ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024
La mitoyenneté est régie par les articles 653 à 673 du code civil. Tout mur servant de séparation entre deux bâtiments, deux cours, deux jardins est présumé mitoyen sauf preuve contraire.
Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
Rédigé par Maître Chloé Schmidt-Sarels, mis à jour le 21/11/2023
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine. En toute logique, un tel classement offre très peu de possibilités de construction.
Déclaration préalable et illégalité d’une demande de pièce non exigée par le code de l’urbanisme
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 18/09/2023
En droit de l’urbanisme, les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et les déclarations préalables sont présentées et instruites dans les conditions et délais fixés par le Code de l’urbanisme. Quels sont les délais d’instruction ? A quel moment nait une décision de non-opposition à la déclaration préalable ou de permis tacite ? La mairie peut-elle...
Droit pénal de l’urbanisme : nullité du procès-verbal de constat d’infraction en l’absence d’accord de l’occupant
Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 25/05/2022
Aux termes de l’article L.461-1 du Code de l’urbanisme les agents habilités à constater les infractions au Code de l’urbanisme disposent d’un délai de 6 ans à compter de l’achèvement des travaux pour visiter et s’assurer de la conformité des constructions.
Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de droit de l’urbanisme
Rédigé par Maître Chloé Schmidt-Sarels, mis à jour le 25/04/2022
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » présente de nombreux apports en matière d’urbanisme, dont nous vous proposons l’exposé et le décryptage.
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