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Droit de l'Urbanisme : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de l'urbanisme, au cœur des questions liées à l'aménagement du territoire, concerne les règles régissant l'utilisation des sols, les autorisations de construire, les projets d'urbanisme, et bien plus encore. Pour comprendre ces enjeux complexes, notre documentation juridique (actualités, dossiers...) propose des explications claires et des informations pratiques. Que vous soyez propriétaire, promoteur ou simplement concerné par les évolutions de votre environnement, nos ressources vous fournissent les outils nécessaires pour comprendre le domaine de l'urbanisme.
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La mitoyenneté : que faut-il savoir ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024
La mitoyenneté est régie par les articles 653 à 673 du code civil. Tout mur servant de séparation entre deux bâtiments, deux cours, deux jardins est présumé mitoyen sauf preuve contraire.
Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
Rédigé par Maître Chloé Schmidt-Sarels, mis à jour le 21/11/2023
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine. En toute logique, un tel classement offre très peu de possibilités de construction.
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