Document unique d'évaluation des risques professionnels - obligatoire pour toutes les entreprises

Qu'est-ce que le DUER ? Document obligatoire pour toutes les entreprises

Le document unique dévaluation des risques professionnels (DUERP) permet de définir les risques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés dans l’exercice de leurs fonctions. Il peut alors servir à anticiper la réalisation de ces risques et à mettre en place des actions de prévention appropriées.

Mise à jour du document unique : une actualisation régulière

En raison de l'épidémie liée au Covid-19, il est nécessaire d'actualiser le document unique dévaluation des risques professionnels (DUERP) de votre entreprise. Vous devez impérativement identifier les situations de travail pour lesquelles un risque de transmission du virus peut exister afin de prévoir les mesures de prévention et de protection indispensables pour éviter la propagation du Coronavirus au sein de votre entreprise et la contamination de vos collaborateurs.
Au-delà du virus en lui-même, les risques peuvent également être liés à la nouvelle organisation du travail au sein de votre entreprise, notamment au télétravail. Veillez à la santé physique, mais aussi mentale de vos salariés !

Comment le rédiger ? Mode d’emploi : les étapes essentielles de la réalisation du document unique d’évaluation

1 - Identifier les unités de travail et évaluer les risques pour chacune d’elle (ce registre est prévu pour 15 unités de travail).

2 - Élaborer un plan de prévention en classant les risques par priorité

3 - Proposer et mettre en œuvre des actions de prévention

4 - Réévaluer les risques après les actions

Document obligatoire pour toute entreprise, à partir du 1er salarié, sans distinction de taille, d’activité, ou de date de création de l'entreprise.
L’employeur qui ne met pas à jour son DUERP engage sa responsabilité civile.
Cela a été rappelé par le tribunal judiciaire de Nanterre, qui, dans sa décision du 14 avril 2020, a enjoint la société Amazon France de procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie et aux actions de prévention en découlant, en associant les représentants du personnel à ce processus.

Où trouver le document unique dévaluation des risques professionnels ?

La loi impose à tout employeur, dès le 1er salarié, de tenir à jour le document unique dévaluation des risques professionnels (DUERP) et d'afficher un avis indiquant les modalités d'accès à ce DUER, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (Article R4121-4 du Code du travail).

Mise à jour le 20/05/2022 : Ce panneau d'affichage est à jour du décret n°2022-395 du 18 mars 2022 relatif au DUERP et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences. Il apporte des précisions sur les règles d'élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique dévaluation des risques professionnels (DUERP). Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 31 mars 2022.

Dernière Mise à jour le 13/03/2024

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