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Les prérogatives du commissaire aux comptes (CAC) sont très larges, entre-autres, elles supposent sa présence lors d'une assemblée générale qui, par essence, a pour but d'approuver les comptes de la société.
Le CAC doit être informé très régulièrement des comptes ou de toute modification comptable. Il doit avoir à sa disposition, au moins un mois avant la tenue de l'assemblée, les comptes annuels, le rapport de gestion, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe.
Les CAC doivent être convoqués à toutes les réunions du conseil d'administration ou du directoire, ou de l'organe collégial qui examinent ou arrêtent les comptes annuels et intermédiaires, ainsi qu'à toutes les assemblées d'actionnaires ou d'associés (1).
La convocation des CAC est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (2).
Le fait de ne pas convoquer un CAC, lorsque celui-ci est présent dans l'entité, à toute assemblée générale peut être sanctionné de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 30.000 euros (3). À noter que ce défaut de convocation ne va pas entrainer la nullité des délibérations (4).
Le CAC a également le droit de convoquer lui-même les assemblées d'associés à défaut de convocation par les organes statutairement et légalement désignés pour le faire (5).
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...