Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

En tant qu'employeur ou RH, vous pouvez être confronté au besoin de remplacer temporairement un salarié au sein de votre entreprise. Pour assurer la continuité de vos activités, le Contrat à Durée Déterminée (CDD) de remplacement est une solution adaptée.

Il est important de noter que le CDD de remplacement ne peut être conclu pour un poste touché par un licenciement économique pendant une période de 6 mois, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation. De plus, il est interdit à l'employeur de recourir à ce type de contrat pour remplacer un salarié en grève.

Notre équipe vous accompagne dans la gestion efficace du remplacement d'un salarié, en vous proposant des modèles de contrats et en vous fournissant les informations nécessaires. Simplifiez le processus de recrutement et maintenez la productivité de votre entreprise avec notre expertise en CDD de remplacement.

Vous trouverez dans ce modèle, les différentes clauses que peut contenir un CDD à temps plein, ainsi que nos recommandations pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Simplifiez le processus de recrutement et maintenez la continuité de votre activité. Téléchargez notre modèle prêt à l'emploi dès maintenant pour une gestion efficace du changement.

Il faut être extrêmement vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail, car son contenu fixe les conditions de la relation contractuelle et ne pourra pas être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en œuvre unilatéralement par l'employeur. 

Le choix des clauses à insérer dans le contrat ainsi que leur rédaction doit donc être rigoureux.

Pensez également, en sus de la rédaction du contrat de travail, à préparer les documents annexes répondant à vos nouvelles obligations d’information. Ces derniers doivent être communiqués au salarié nouvellement embauché sous 7 jours ou sous 1 mois en fonction de la nature de l’information, et sont indépendants du contrat de travail. Cette nouvelle obligation est en vigueur depuis le 1er novembre 2023.