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Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire
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Vous êtes employeur et vous vous retrouvez confronté au besoin de remplacer temporairement un salarié au sein de votre entreprise. Pour assurer la continuité de vos activités, le CDD de remplacement est une solution adaptée, notamment lorsqu'il s'agit d'un remplacement avant la suppression d'un poste. Nos juristes experts ont ainsi rédigé pour vous, un modèle de contrat prêt à l'emploi ! ...Lire la suite
18,00€ TTC
En bref
Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement offre une solution à l'employeur pour pallier l'absence d'un salarié. Cette absence peut résulter d'un arrêt maladie, de congés familiaux, de congés liés à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou encore d'une suspension du contrat de travail. Le CDD de remplacement peut également être utilisé lorsque le salarié a été muté dans un autre service, permettant ainsi à un autre salarié, en CDD, d'assurer ses fonctions en attendant un éventuel remplacement ou la suppression du poste.
Ainsi, l'embauche dans l'attente d'une suppression de poste fait parti des cas autorisés de recours au CDD.
Nous mettons à votre disposition notre expertise en matière de Contrats de travail et de remplacement de salariés, afin de vous accompagner dans la gestion de ces situations spécifiques !
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation – CDD remplacement avant suppression de poste
I. Qu’est-ce qu’un CDD de remplacement avant suppression de poste ?
II. Quand utiliser un CDD de remplacement avant suppression de poste ?
A. Clause “Convention collective applicable” (indispensable)
B. Clause “Conditions d’engagement” (indispensable)
C. Clause “Objet du contrat” (indispensable)
D. Clause “Durée du contrat (indispensable)
E. Clause “Période d'essai” (facultatif)
F. Clause “Emploi et qualification” (indispensable)
G. Clause “Rémunération” (indispensable)
H. Clause “Durée du travail” (indispensable)
I. Clause “Lieu de travail” (indispensable)
J. Clause “Congés payés” (indispensable)
K. Clause “Mutuelle et retraite complémentaire” (indispensable)
L. Clause “Droit à la formation” (facultatif)
M. Clause “Confidentialité/discrétion” (facultatif)
N. Clause “Indemnité de fin de contrat” (indispensable)
O. Clause “Rupture anticipée du contrat” (indispensable)
P. Clause “Données personnelles” (indispensable)
Modèle de CDD de remplacement avant suppression de poste
Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire
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