Oui, vous pouvez faire cette demande, mais sachez toutefois que le salarié n’est pas dans l’obligation de vous répondre.
En revanche, bien sûr, une fois que le mouvement de grève aura commencé, celui-ci sera tenu de justifier son absence.
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Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise
Vous êtes chef d'entreprise et vos salariés envisagent le démarrage prochain d'une grève ? Il est temps de faire le point sur leurs droits et leurs obligations dans le cadre d'un tel mouvement, mais également sur les vôtres ! Téléchargez notre dossier spécial....
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En bref
Faire face à la grève de vos salariés en France
Quels sont vos droits et vos obligations d'employeur ?
Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux, projet de délocalisation… Différents motifs (pas forcément valables) peuvent pousser vos salariés à décider de faire grève, c'est-à-dire de cesser totalement le travail, de manière collective et concertée, en vue d'appuyer des revendications professionnelles.
Définition, remplacement des salariés grévistes, sanctions disciplinaires, etc.
En tant qu'employeur, il vous incombe de respecter l'exercice du droit de grève, qui va pourtant nécessairement impacter le fonctionnement normal de votre entreprise. Dans ce contexte particulier, vous avez malgré tout le devoir de permettre aux autres salariés non-grévistes de poursuivre leur travail, et à votre entreprise de continuer d'exercer son activité. Quels sont vos moyens d'action pour atteindre ces objectifs ?
Préavis, débrayages, grève perlée, grève du zèle... Faites le point sur les contours du droit de grève
Pour gérer la situation dans les meilleures conditions, il vous appartient, en tant que chef d'entreprise, d'être au fait des dispositions légales et des apports jurisprudentiels qui contribuent à encadrer le droit de grève. Car si le droit de grève est constitutionnellement reconnu, son exercice ne doit toutefois pas devenir abusif !
Découvrez quels sont les limites de l'exercice du droit de grève des salariés, et comment réagir en cas de comportements illicites.
Gestion du personnel gréviste : quelle perte de salaire en cas de grève ?
La participation à un mouvement de grève licite provoque la suspension de plein droit du contrat de travail du salarié concerné. Et cela a des conséquences importantes : accident de travail, indemnisation conventionnelle de la maladie, principe de suspension de la rémunération et exceptions, calcul de la retenue sur salaire... Découvrez toutes les subtilités à maîtriser en matière de paie des salariés grévistes.
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
En votre qualité d'employeur, vous risquez d'être confronté, tôt ou tard, à l'amorce d'un mouvement de grève parmi vos salariés. Votre statut va alors vous obliger au respect d'obligations particulières, et vous devrez vous montrer particulièrement vigilant pour exercer vos prérogatives dans le respect absolu du droit de grève et de ses modalités normales d'exercice.
Vos salariés sont-ils tenus de déposer un préavis de grève ? Les salariés grévistes ont-ils le droit d'occuper les locaux de travail ? Pouvez-vous décider d'octroyer une prime aux salariés non-grévistes ? Quelle retenue sur salaire pouvez-vous opérer pour les salariés grévistes ?
Toutes les réponses à ces questions et à bien d'autres sont dans notre dossier spécial !
Contenu du dossier :
Pour vous aider à faire le point, notre dossier contient divers contenus pratiques et théoriques, notamment relatifs :
- à la définition du droit de grève, et à ses modalités d'exercice (conditions de licéité, obligation d'information des salariés, caractère collectif du mouvement, statut des grèves de solidarité) ;
- aux diverses conséquences de l'exercice du droit de grève (rémunération et contrat de travail, remplacement des salariés grévistes, exceptions dans le cadre desquelles la grève doit être rémunérée, impacts sur le préavis de rupture du contrat de travail, etc.) ;
- à l'éventuelle décision de fermeture (lock-out) de l'entreprise touchée par un mouvement de grève (conditions de licéité, responsabilité de l'employeur en cas de faute) ;
- aux limites posées à l'exercice du droit de grève (cas de grève abusive, formes de mouvements licites et illicites, recours de l'employeur, pouvoir disciplinaire) ;
- à vos moyens d'action, en tant qu'employeur, pour mettre fin à un mouvement de grève (procédures de règlement des conflits, protocole d'accord de fin de grève, réquisition des grévistes, récupération des heures perdues, engagement d'une société de gardiennage, etc.).
Ce dossier juridique dédié contient :
30 Questions essentielles
- I. Modalités d’exercice de la grève dans le secteur privé
- Quels sont les éléments permettant d'identifier l'exercice du droit de grève ?
- Doit-on vous prévenir quand un salarié fait grève ?
- Un salarié peut-il exercer seul son droit de grève ?
- Les salariés peuvent-ils se mettre en grève pour manifester leur soutien à un de leur collègue ?
- En tant qu’employeur, suis-je en droit de demander à un salarié s’il a l’intention de faire grève ?
- II. Effets et conséquences de la grève
- Quels sont les effets de la grève sur le contrat de travail des salariés grévistes ? Est-ce que ceux-ci sont payés ?
- Conséquences de la grève sur l'entreprise : puis-je, en tant qu'employeur, remplacer les salariés grévistes pour pallier la baisse d'activité ?
- Dans quels cas de figure la grève entreprise par vos salariés doit-elle être rémunérée ?
- Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève, concernant l'indemnisation conventionnelle de la maladie ?
- Quelles sont les conséquences de la grève sur l'exécution d'un préavis relatif à la rupture de contrat ?
- Que se passe-t-il si l’un des salariés grévistes subit un accident pendant le mouvement ?
- En tant qu’employeur, pouvez-vous décider d’accord une prime aux salariés non-grévistes ?
- III. Fermeture de l'entreprise
- Qu’est-ce que le lock-out ?
- Dans quels cas puis-je fermer mon entreprise pendant la grève ?
- Dans quels cas ne suis-je pas autorisé à fermer l’entreprise pendant la grève ?
- IV. Limites à l'exercice du droit de grève
- Quels sont les cas dans lesquels la grève des salariés est considérée comme abusive ?
- Quels comportements sont considérés comme fautifs lors d'une grève (piquet de grève, grève perlée...) ?
- Quels sont les recours de l’employeur face à une grève illicite ?
- Puis-je faire usage de mon pouvoir disciplinaire envers un salarié gréviste ?
- Pénalement, que risque un salarié qui a participé à la séquestration de membres de la direction ?
- V. Comment stopper une grève interne ?
- Pouvez-vous, en tant qu’employeur, instaurer un service minimum pour les salariés grévistes ?
- Pouvez-vous, en tant qu’employeur, réquisitionner tout ou partie des salariés grévistes ?
- Pouvez-vous, en tant qu’employeur, exiger la récupération des heures de travail perdues à la suite d’une grève ?
- Entrer en négociation avec les salariés grévistes
- En tant qu’employeur, vous craignez que le mouvement de grève de vos salariés ne dégénère et qu’il n’entraîne une dégradation des locaux de travail. Pouvez-vous, dans ce cadre, demander l’intervention d’un service de sécurité ?
1 Modèle de contrat
- Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
1 Fiche express
- L'incidence de la grève sur la paie
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Droit de grève
Pouvoir disciplinaire
Rémunération
Retenue sur salaire
Lock-out
Suspension du contrat de travail
Grève illicite
Protocole d'accord de fin de grève
Conciliation
Médiation
Arbitrage
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La question du moment
En tant qu’employeur, suis-je en droit de demander à un salarié s’il a l’intention de faire grève ?
Le mot de l'auteur
La mise à jour du 29 novembre 2024 concerne :
La multiplicité des mouvements de grève en cette fin d'année peut vous amener à vous questionner, en tant que chef d'entreprise, sur vos droits et vos obligations dans le cas où vos salariés décideraient d'initier ce type d'action. Si le droit de grève est un droit légalement et constitutionnellement protégé, son exercice n'en demeure pas moins soumis au respect de règles strictes, qu'il est important de maîtriser. Faisons le point ensemble !
La mise à jour du 09 février 2024 concerne :
La grève est une cessation totale du travail des salariés qui peut impacter la vie de votre entreprise. En tant qu'employeur, vous avez des devoirs face à cette situation, mais aussi des droits. Néanmoins, vous devez éviter de prendre des mesures discriminatoires car la grève est un droit pour vos salariés. Vous pouvez également convenir d'une conciliation avec les salariés, grévistes afin d'éviter de grosses conséquences pour votre entreprise.
La mise à jour du 27 janvier 2023 concerne :
Après une forte mobilisation le 19 janvier contre le projet de réforme des retraites, l'intersyndicale a appelé à une nouvelle journée de grèves et de manifestations mardi 31 janvier 2023. Transports, énergies, éducation... plusieurs secteurs seront en grève !
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Régis R.
le 26/11/2014
Bon travail, très complet, je m'en suis servi pour faire un cours.