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Modèle de CDD de remplacement à terme précis d'un salarié absent

Rédigé par Clémence Gosset

Mis à jour le vendredi 22 novembre 2024

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Vous êtes employeur et vous souhaitez remplacer un salarié absent au sein de votre entreprise. Pour cela, vous pouvez utiliser le CDD de remplacement à terme précis, et ce, quel que soit le motif de l'absence ou de la suspension du contrat de travail du salarié à remplacer. Pour vous aider dans vos démarches, nos juristes ont rédigé pour vous un guide d'utilisation et un contrat prêt à l'emploi ! ...Lire la suite

Rédigé par un juriste

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En bref

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.

Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos salariés absent et ce, quel que soit le motif de l'absence ou de la suspension de son contrat de travail (congés payés, congé maternité, congé parental, congé formation, absence pour cause de maladie ou accident, etc.).

Découvrez sans plus attendre notre modèle de CDD de remplacement à terme précis d'un salarié absent prêt à l'emploi !

Sommaire du guide d'utilisation

Guide d'utilisation – CDD remplacement à terme précis

I- Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement ?

II- Quand utiliser un CDD à terme précis ?

A- La succession de CDD afin de pallier les absences successives de plusieurs salariés

B- Les absences successives du salarié remplacé

C- L'absence de délai de carence

III- Conditions de validité

A- Les clauses obligatoires

B- Transmission et signature

IV- Le + de la rédaction

A- Clause "Convention collective applicable" (indispensable)

B- Clause "Conditions d'engagement" (indispensable)

C- Clause "Objet du contrat" (indispensable)

D- Clause "Durée du contrat" (indispensable)

E- Clause "Période d'essai" (facultatif)

F- Clause "Emploi et qualification" (indispensable)

G- Clause "Rémunération" (indispensable)

H- Clause "Durée du travail" (indispensable)

I- Clause "Lieu de travail" (indispensable)

J- Clause "Congés payés" (indispensable)

K- Clause "Mutuelle et retraite complémentaire" (indispensable)

L- Clause "Droit à la formation" (facultatif)

M- Clause "Confidentialité/discrétion" (facultatif)

N- Clause "Indemnité de fin de contrat" (indispensable)

O- Clause "Rupture anticipé du contrat" (indispensable)

P- Clause "Données personnelles" (indispensable)

Modèle de CDD de remplacement à terme précis

La recommandation de l'auteur

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail, car tout son contenu fixera les relations contractuelles à venir et ne pourra être modifié sans l'accord de votre salarié. Vous ne pouvez, en effet, procéder à une quelconque modification du contrat de manière unilatérale.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.

Pensez également, en sus de la rédaction du contrat de travail, à préparer les documents annexes répondant à vos nouvelles obligations d’information. Ces derniers doivent être communiqués au salarié nouvellement embauché sous 7 jours ou sous 1 mois en fonction de la nature de l’information , et sont indépendants du contrat de travail.

Clémence Gosset Juriste rédactrice Web

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JEAN-PAUL V.

le 13/11/2023

Bien, mais j'aurais voulu un modèle de cdd de remplacement sans date de terme.

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